明治民法（明治29・31年）

債権者カ第五百三条ニ定ムル如ク其債権ノ物上担保ヲ留保シテ或ハ他人ヲ恵ム為メ或ハ他人ニ対スル債務ヲ免カルル為メ其人ニ嘱託シテ自己ノ債務者ヨリ弁済ヲ受ケシムルトキハ其受嘱託人ハ債権ノ譲渡ニ関スル第三百四十七条ノ規定ニ従フニ非サレハ第三者ニ対シテ其債権ヲ主張スルコトヲ得ス

Lorsque l'assignant charge son propre débiteur de payer à titre d'assigné, jusqu'à concurrence seulement de ce qu'il lui devait, et qu'il renvoie l'assignataire par devers lui pour toucher, cette assignation a pour l'assignataire l'effet d'un acte de cession, et il s'établit entre lui et l'assigné le même rapport que celui qui existe entre le cessionnaire d'une créance et le débiteur cédé auquel on a fait connaître le cessionnaire.

§. 461. Was Rechtens sey, wenn die Novation durch Veränderung der Person des Gläubigers oder Schuldners erfolgt, ist gehörigen Orts bestimmt. (Tit. XL Sect. III. Tit. XIV. §. 399. sqq. Tit. XVI. §. 262. sqq.)

in der Art der Verbindlichkeit.

債権者カ第五百三条ニ定ムル如ク其債権ノ物上担保ヲ留保シテ或ハ他人ヲ恵ム為メ或ハ他人ニ対スル債務ヲ免カルル為メ其人ニ嘱託シテ自己ノ債務者ヨリ弁済ヲ受ケシムルトキハ其受嘱託人ハ債権ノ譲渡ニ関スル第三百四十七条ノ規定ニ従フニ非サレハ第三者ニ対シテ其債権ヲ主張スルコトヲ得ス

ART. 515. La novation par changement de créancier n'est opposable aux tiers que si elle a été faite dans un acte ayant date certaine.

債権者カ第五百三条ニ定ムル如ク其債権ノ物上担保ヲ留保シテ或ハ他人ヲ恵ム為メ或ハ他人ニ対スル債務ヲ免カルル為メ其人ニ嘱託シテ自己ノ債務者ヨリ弁済ヲ受ケシムルトキハ其受嘱託人ハ債権ノ譲渡ニ関スル第三百四十七条ノ規定ニ従フニ非サレハ第三者ニ対シテ其債権ヲ主張スルコトヲ得ス