Lorsque le créancier possède un titre du débiteur, il est tenu de le lui rendre en même temps qu'il lui remet la quittance, ou de mentionner sur ce titre même les à-compte qui auraient pu être payés. Le titre de créance restitué sans quittance établit, en faveur du débiteur, la présomption légale de l'acquittement de la dette; mais la preuve contraire n'est pas exclue. Lorsque le titre qui devait être rendu a été perdu, celui qui fait le payement est en droit d'exiger des sûretés ou de mettre le montant du payement en dépôt judiciaire et d'exiger que le créancier poursuive l'annulation du titre conformément aux dispositions du règlement sur la procédure.
La remise du titre au débiteur fait présumer l'extinction de la dette.
105.
Si le créancier affirme avoir perdu son titre, le débiteur qui paie peut l'obliger à lui délivrer une déclaration authentique ou dûment légalisée constatant l'annulation du titre et l'extinction de la dette.
Il n'est pas préjugé par le présent article aux dispositions concernant l'annulation des lettres de change, des titres à ordre ou au porteur, ni dérogé aux dispositions des lois cantonales sur le mode d'extinction des créances hypothécaires.
Si la dette est constatée par écrit et que Pacte ne fasse mention d'aucune obligation à la charge du créancier, le débiteur peut exiger la remise du titre (art. 974) dès que la dette a été entièrement acquittée.
En ce cas, on peut remplacer la quittance par un signe quelconque (par exemple, par une rature transversale ou une lacération partielle) que ferait sur le titre de l'obligation celui qui reçoit le payement, et d'où il résulterait que ce titre n'a plus aucune valeur.
Si le créancier allègue qu'il a égaré, perdu ou détruit le titre, le débiteur peut exiger une quittance écrite.
Ist dem Gläubiger ein Schuldschein über die Forderung ausgestellt worden, so kann der Schuldner bei der Tilgung neben der Quittung die Zurückgabe des Schuldscheines und, wenn der Gläubiger dazu außer Stande ist, eine schriftliche und öffentlich beglaubigte Erklärung desselben verlangen, daß die Schuld erloschen sei. Die Kosten dieser Urkunde hat der Gläubiger zu tragen.
- Si un titre établissant la dette a été délivré au créancier, le débiteur peut au moment du paiement exiger, outre une quittance, la restitution du titre, et si le créancier est dans l'impossibilité de l'effectuer, une déclaration par écrit et certifiée d'une manière authentique que la dette est éteinte. Les frais de cet acte sont a la charge du débiteur.
Ist über die Forderung ein Schuldschein ausgestellt, so kann der Schuldner neben der Quittung Rückgabe des Schuldscheins fordern. Behauptet der Gläubiger, zur Rückgabe außer Stande zu sein, so kann der Schuldner das öffentlich beglaubigte Anerkenntniß verlangen, daß die Schuld erloschen sei.
§ 981. Ist über eine Forderung ein Schuldschein ausgestellt, so kann der Schuldner nach vollständiger Tilgung der Schuld Rückgabe des Schuldscheines und, wenn diese nicht möglich ist, auf Kosten des Gläubigers eine gerichtliche Quittung verlangen.