前条ノ規定ニ依リテ為シタル取消ハ総債権者利益ノ為メニ其効力ヲ生ス
廃罷ハ詐害行為ニ先タチ権利ヲ取得シタル債権者ニ非サレハ之ヲ請求スルコトヲ得ス然レトモ廃罷ヲ得タルトキハ総債権者ヲ利ス但各債権者ノ間ニ於テ適法ノ先取原因ノ存スルトキハ此限ニ在ラス
La révocation ne peut être demandée que par ceux des créanciers dont les droits sont antérieurs à l'acte frauduleux; si elle est obtenue, elle profite à tous les créanciers indistinctement, à moins qu'il n'existe entre eux des causes légales de préférence.
法典調査会 第59回 議事速記録 *未校正18巻171丁表 画像 資料全体表示
前二条ノ規定ニ依リテ為シタル取消ハ総債権者ノ利益ノ為メニ其効力ヲ生ス
前条ノ規定ニ依リテ為シタル取消ハ総債権者ノ利益ノ為メニ其効力ヲ生ス
前条ノ規定ニ依リテ為シタル取消ハ総債権者ノ利益ノ為メニ其効力ヲ生ス
廃罷ハ詐害行為ニ先タチ権利ヲ取得シタル債権者ニ非サレハ之ヲ請求スルコトヲ得ス然レトモ廃罷ヲ得タルトキハ総債権者ヲ利ス但各債権者ノ間ニ於テ適法ノ先取原因ノ存スルトキハ此限ニ在ラス
La révocation ne peut être demandée que par ceux des créanciers dont les droits sont antérieurs à l'acte frauduleux; si elle est obtenue, elle profite à tous les créanciers indistinctement, à moins qu'il n'existe entre eux des causes légales de préférence.
前条ノ規定ニ依リテ為シタル取消ハ総債権者ノ利益ノ為メニ其効力ヲ生ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 425. L'annulation prononcée en vertu des dispositions de l'article précédent produit effet au profit de tous les créanciers.
廃罷ハ詐害行為ニ先タチ権利ヲ取得シタル債権者ニ非サレハ之ヲ請求スルコトヲ得ス然レトモ廃罷ヲ得タルトキハ総債権者ヲ利ス但各債権者ノ間ニ於テ適法ノ先取原因ノ存スルトキハ此限ニ在ラス
La révocation ne peut être demandée que par ceux des créanciers dont les droits sont antérieurs à l'acte frauduleux; si elle est obtenue, elle profite à tous les créanciers indistinctement, à moins qu'il n'existe entre eux des causes légales de préférence.