277条(甲14)
前六条ノ規定ニ異ナリタル慣習アルトキハ其慣習ニ従フ
前六条ノ規定ニ異ナリタル慣習アルトキハ其慣習ニ従フ
前六条ノ規定ニ異ナリタル慣習アルトキハ其慣習ニ従フ
法典調査会 第34回 議事速記録 *未校正11巻92丁裏 画像 資料全体表示
前六条ノ規定ニ異ナリタル慣習アルトキハ其慣習ニ従フ
前六条ノ規定ニ異ナリタル慣習アルトキハ其慣習ニ従フ
前六条ノ規定ニ異ナリタル慣習アルトキハ其慣習ニ従フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 277. S'il existe des usages différant des dispositions des six articles précédents, ces usages seront observés.
賃借人ハ賃貸借ノ期間ヲ超エサルニ於テハ其賃借権ヲ無償若クハ有償ニテ譲渡シ又ハ其賃借物ヲ転貸スルコトヲ得但反対ノ慣習又ハ合意アルトキハ此限ニ在ラス
賃借人ハ譲渡ノ場合ニ於テハ贈与者又ハ売主ノ権利ヲ有シ転貸ノ場合ニ於テハ賃貸人ノ権利ヲ有ス
右孰レノ場合ニ於テモ賃借人ハ賃貸人ニ対シテ其義務ヲ免カルルコトヲ得ス但賃貸人カ転借人ト更改ヲ為シタルトキハ此限ニ在ラス
果実又ハ産出物ノ一分ヲ以テ借賃ト為シ金銭ヲ以テ之ニ代フルコトヲ許ササルトキハ賃借権ノ譲渡又ハ転貸ハ賃貸人ノ承諾アルニ非サレハ之ヲ為スコトヲ得ス
Le preneur peut, s'il n'y a usage local ou stipulation contraire, céder son bail, à titre gratuit ou onéreux, ou sous-louer la chose, sans pouvoir dépasser le délai du bail.
Dans le premier cas, il a les droits d'un donateur ou d'un vendeur et, dans le second cas, ceux d'un bailleur.
Dans l'un et l'autre cas, il reste tenu de ses obligations envers son bailleur, si celui-ci n'a pas fait novation avec le nouveau preneur.
Si le prix du bail consiste en une part de fruits ou produits non convertible en argent, la cession du bail ni la sous-location ne peuvent avoir lieu sans le consentement du bailleur.