旧民法・法例（明治23年）

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法取委再調査案

1309条

抵当不動産ノ所有者タル債務者カ其不動産ヲ譲渡シテ取得者又ハ其承継人ガ之ヲ占有スルトキハ記入シタル抵当ハ抵当上ノ訴訟ヨリ生スル妨碍ナキニ於テハ取得者カ其証書ヲ登記シタル日ヨリ起算シ三十个年ノ時効ニ因リテノミ消滅ス但債権カ免責時効ニ因リテ其前ニ消滅スヘキ場合ヲ妨ケス

議事録

民法草案再調査案議事筆記第34回 *未校正画像資料全体表示

第千三百九條朗讀ス

第千三百九條　抵當不動產ノ所有者タル債務者カ其不動產ヲ讓渡シテ取得者又ハ其承繼人ガ之ヲ占有スルトキハ記入シタル抵當ハ抵當上ノ訴訟ヨリ生スル妨碍ナキニ於テハ取得者カ其證書ヲ登記シタル日ヨリ起算シ三十个年ノ時效ニ因リテノミ消滅ス但債權カ免責時效ニ因リテ其前ニ消滅スヘキ場合ヲ妨ケス

（元尾崎委員）

抵當物ヲ賣ツタトキモウ三十年行カンケレバナラン抵當ノ記入ヲシテカラ五十年目ニナルノダ處デ抵當ノ記入ハ三十四條デ十年デ消ヘテ仕舞ウ記入ハ消ルガ抵當ハ五十年活キ居ルカ

（栗塚委員）

ソウデス

（元尾崎委員）

記入シタル抵當ハ二十年目ニ外ニ賣ツタ其レガ記入ヲスルトモウ三十年經タント前ノ抵當ガ消滅センソウスルト假令バ四十年目ニ抵當債權者ガ金ヲ返サントキハ抵當ヲ取ツテ公賣シテ取ルト云フトキドウスルカ取得者ノ權利ガアルカネ

（栗塚委員）

仕方ガナイカラナケレバナリマセン

（元尾崎委員）

記入ハ消ヘテモヤラナケレバナランカ

（栗塚委員）

知ツテ居ルカラヤラナケレバナリマセン滿天下ノ人ガ知ツテ居レバ記入スルニハ及バン知ラナイカラ記入スルノデ御座イマスカラ知ツテ居レバイケマスマイ

本條原案ニ決ス

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民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正画像資料全体表示

第千三百九條　抵當不動產ノ所有者タル債務者カ其不動產ヲ讓渡シテ取得者又ハ其承繼人カ之ヲ占有スルトキハ記入シタル抵當ハ抵當上ノ訴訟ヨリ生スル妨碍ナキニ於テハ取得者カ其證書ヲ登記シタル日ヨリ起算シ三十个年ノ時効ニ因リテノミ消滅ス但債權カ免責時効ニ因リテ其前ニ消滅スヘキ場合ヲ妨ケス

（元尾崎）

抵當不動產ヲ讓渡スルモ其抵當ハ存續スベシト云フ譯カ

（栗塚）

然リ

（元尾崎）

債務者其債務ヲ完結スル能ハザルトキハ取得者ニ對抗スルヲ得ルヤ

（栗塚）

然リ

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法取委上申案(1888)

312条

抵当不動産ノ所有者タル債務者カ其不動産ヲ譲渡シテ取得者又ハ其承継人カ之ヲ占有スルトキハ記入シタル抵当ハ抵当上ノ訴訟ヨリ生スル妨碍ナキニ於テハ取得者カ其証書ヲ登記シタル日ヨリ起算シ三十个年ノ時効ニ因リテノミ消滅ス但債権カ免責時効ニ因リテ其前ニ消滅ス可キ場合ヲ妨ケス

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公布

296条

抵当不動産ノ所有者タル債務者カ其不動産ヲ譲渡シテ取得者又ハ其承継人カ之ヲ占有スルトキハ登記シタル抵当ハ抵当上ノ訴訟ヨリ生スル妨碍ナキニ於テハ取得者カ其取得ヲ登記シタル日ヨリ起算シ三十个年ノ時効ニ因リテノミ消滅ス但債権カ免責時効ニ因リテ其前ニ消滅ス可キ場合ヲ妨ケス

関連資料

Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示

296.

Si l'immeuble hypothéqué a été aliéné par le débiteur, en même temps propriétaire, et est possédé par l'acquéreur ou ses ayant-cause, l'hypothèque inscrite ne s'éteint que par la prescription de trente ans, sans trouble résultant des actions hypothécaires, à compter du jour où l'acquéreur a inscrit son acquisition; sans préjudice du cas où la créance elle-même s'éteindrait auparavant par la prescription libératoire.

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Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像資料全体表示

Art. 296. Dans le cas où le tiers détenteur a traité avec le débiteur, propriétaire de l'immeuble, il est difficile de dire qu'il soit de bonne foi à l'égard des hypothèques, car il a pu et dû les connaître par les inscriptions antérieues à sa propre inscription ; dans tous les cas, quelles que soient son ignorance de fait et son honnêteté, il est légalement considéré comme de mauvaise foi à l'égard des hypothèques ; dès lors, il n'en sera affranchi que par une possession de trente ans, sans trouble résultant des actions hypothécaires, et ces trente ans ne courront qu'à partir de l'inscription de son titre, laquelle est seule considérée comme le constituant possesseur à l'égard des créanciers hypothécaires, en ce sens qu'elle les avertit que c'est contre lui que leur droit doit s'exercer désormais.

Bien entendu, si la prescription libératoire de la créance s'accomplissait plus tôt, soit parce que le temps en serait plus court que trente ans, soit parce qu'une partie du délai en était déjà écoulé avant son acquisition, il jouirait de cette prescription et pourrait s'en prévaloir, même à défaut par le débiteur de l'invoquer (v. art. 97 Liv. des Preuves,).

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エクスポゼ（立法理由書）[和訳] 画像資料全体表示

第二百九十六條

第三所持者カ不動産ノ所有者タル債務者ト合意ヲ為シタル塲合ニ於テハ抵当ノ事ニ関シ善意ナリト謂フコト甚タ難シトス何トナレハ自己ノ登記以前ノ登記ニ依リ之ヲ知ルヲ得ヘク又之ヲ知ラサルヘカラサルモノナレハナリ之ヲ要スルニ事実上全ク之ヲ知ラスシテ正直ナルトキト雖法律上全ク悪意ナルモノト推定セラルヘキナリ故ニ該所持者ハ三十ケ年間占有ヲ為シ抵当訴権ヨリ生スル妨害ヲ被ラサリシ塲合ニ非サレハ其義務ヲ免レス而シテ此三十ケ年ハ登記ノ時ヨリ始メテ起算スルモノナリ蓋シ該登記ニ依リ初メテ抵当附債権者ニ対シ占有者ノ資格ヲ取得スルモノトス何トナレハ債権者ニ尓後該所持者ニ対シテ其権利ヲ行フヘキコトヲ知ラシムルモノハ実ニ該登記ナレハナリ

勿論債権ノ免責時効カ其時期三十ケ年ヨリ短キカ又ハ既ニ多少ノ時間ヲ経過シ居タルニ因リ較々短キハ所持者ハ該時効ノ利益ヲ得ヘシ従テ主タル債務者ノ之ヲ援用セサルトキト雖モ自ラ之ヲ主張スルコトヲ得ヘシ(参看証據編第九十七條)

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CONCORDANCE

プロジェ新版1309条資料全体表示

1309. 条文沿革

(Acquisition a domino.)

Si l'immeuble hypothéqué a été aliéné par le débiteur, en même temps propriétaire, et est possédé par l'acquéreur ou ses ayant-cause, l'hypothèque inscrite ne s'éteint que par la prescription de trente ans, sans trouble résultant des actions hypothécaires, à compter du jour où l'acquéreur a transcrit son titre; sans préjudice du cas où la créance elle-même s'éteindrait auparavant par la prescription libératoire.

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旧民法・法例（明治23年）

法取委 再調査案

1309条

議事録

法取委 上申案(1888)

312条

公布

296条

関連資料

CONCORDANCE

法取委再調査案

法取委上申案(1888)