1292条
第三所持者ニ非サル者ノ利益ニ於テ競落ヲ宣告シタルトキハ其判決ハ所有権移転ノ証書トシテ特ニ之ヲ登記シ且前登記ノ縁辺ニ之ヲ附記ス
第千二百九十二條朗讀ス
第千二百九十二條 第三所持者ニ非サル者ノ利益ニ於テ競落ヲ宣吿シタルトキハ其判決ハ所有權移轉ノ證書トシテ特ニ之ヲ登記シ且前登記ノ緣邊ニ之ヲ附記ス
本條ハ原案ニ決ス
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法取委 再調査案
議事録
民法草案再調査案議事筆記 第33回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第千二百九十二條 第三所持者ニ非サル者ノ利益ニ於テ競落ヲ宣吿シタルトキハ其判決ハ所有權移轉ノ證書トシテ特ニ之ヲ登記シ且前登記ノ縁邊ニ之ヲ附記ス
無異議
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公布
281条
第三所持者ニ非サル者ノ利益ニ於テ競落ヲ宣告シタルトキハ其判決ハ所有権移転ノ証拠トシテ特ニ之ヲ登記シ且前登記ニ之ヲ附記ス
関連資料
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
281.
Si l'adjudication est prononcée en faveur d'un autre que le tiers détenteur, le jugement est inscrit spécialement comme preuve de la translation de propriété, et il en est fait, en outre, mention à la suite de la précédente inscription.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
Art. 281. Au contraire, quand l'adjudication est prononcée au profit d'un autre que le tiers détenteur, le jugement est un titre absolument nouveau qui doit être “ inscrit spécialement” et à sa date ; il en est cependant fait mention en marge de la précédente inscription : cette fois, ce n'est pas pour la confirmer, mais au contraire, pour la détruire ou plutôt pour annoncer qu'elle est détruite.
第二百八十一條
右ニ反シテ競落カ第三所持者ニ非サル他ノ人ノ利益ニ於テ宣告セラレタルトキハ其裁判ハ全ク新ナル権原ニシテ特ニ且其日附ニ於テ登記スヘキモノナリ然レトモ前登記ノ欄外ニ之ヲ附記スヘシ此塲合ニ於テ右ノ附記ハ前登記ヲ確固タラシムルモノニ非スシテ却テ之ヲ毀滅スルモノナリ否寧ロ其毀滅シタルコトヲ明示スルモノナリト云フ可シ
CONCORDANCE
1292. 条文沿革
(Autre adjudicataire.)
Si l'adjudication est prononcée en faveur d'un autre que le tiers détenteur, le jugement est transcrit principalement, comme acte translatif de propriété, et il en est fait, en outre, mention en marge de la précédente transcription.