1285条
第三所持者ハ所有権徴収ノ手続中何時ニテモ訴追ノ目的タル不動産ヲ委棄スルコトヲ得
第三所持者ハ委棄ニ因リ訴追債権者ニ所持ノミヲ委棄シテ不動産ノ所有権ト其法定ノ占有トヲ保存シテ其危険ヲ担任ス
第三所持者ハ所有権徴収ノ手続中何時ニテモ訴追ノ目的タル不動産ヲ委棄スルコトヲ得
第三所持者ハ委棄ニ因リ訴追債権者ニ所持ノミヲ委棄シテ不動産ノ所有権ト其法定ノ占有トヲ保存シテ其危険ヲ担任ス
民法草案再調査案議事筆記 第33回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
第三所持者ハ所有権徴収ノ手続中何時ニテモ訴追ノ目的タル不動産ヲ委棄スルコトヲ得其委棄ニ因リ第三所持者ハ訴追債権者ニ所持ノミヲ委付シ不動産ノ所有権ト其法定ノ占有トヲ保存シテ其危険ヲ担任ス
第三所持者ハ所有権徴収ノ手続中何時ニテモ訴追ノ目的タル不動産ヲ委棄スルコトヲ得其委棄ニ因リ第三所持者ハ訴追債権者ニ所持ノミヲ委付シ不動産ノ所有権ト其法定ノ占有トヲ保存シテ其危険ヲ担任ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le tiers détenteur peut, à toute époque de la procédure d'expropriation, délaisser l'immeuble, objet de la poursuite; par le délaissement, le tiers détenteur abandonne seulement la détention aux créanciers poursuivants: il conserve la propriété et la possession civile de l'immeuble, lequel demeure à ses risques.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Époque du délaissement.)
Le tiers détenteur peut, à toute époque de la procédure d'expropriation, délaisser l'immeuble objet de la poursuite.
(Effet.)
Par le délaissement, le tiers détenteur abandonne seulement la détention aux créanciers poursuivants: il conserve la propriété et la possession civile de l'immeuble, lequel demeure à ses risques.