旧民法・法例（明治23年）

L'interdiction cesse avec les causes qui l'ont déterminée : néanmoins la main-levée ne sera prononcée qu'en observant les formalités prescrites pour parvenir à l'interdiction, et l'interdit ne pourra reprendre l'exercice de ses droits qu'après le jugement de main-levée.

治産ノ禁ヲ受ケシメタル原由ノ終リシ時ハ其禁モ亦終ル可シ但シ其禁ヲ免スノ言渡ハ以前其禁ヲ受ケシメタル時ト同一ノ法式ヲ行フタル後ニ非レバ之ヲ為ス可カラス又其禁ヲ受ケシ者ハ其禁ヲ免スノ言渡ヲ得タル後ニ非レハ己レノ権ヲ行フコトヲ得ス

禁治産ハ之ヲ為シタル原因ノ消滅ト共ニ消滅ス然レトモ禁治産ノ除去ハ治産ノ禁ヲ為スニ付キ定メタル法式ヲ履行シタル後ニ非サレハ之ヲ言渡サス又被禁治産者ハ除去ノ言渡後ニ非サレハ其権利ノ執行ヲ復スルヲ得ス

L'interdiction sera révoquée par instance des parents, de l'époux ou du ministère public, lorsque la cause qui y a donné lieu viendrait à cesser.

Le conseil de famille ou de tutelle devra veiller pour reconnaître si la cause de l'interdiction continue.

Comme 512, C. N.

La mainlevée de l'interdiction doit être rendue publique, conformément à l'article 498.