旧民法・法例（明治23年）

Après la dissolution du mariage arrivée par la mort naturelle ou civile de l'un des époux, la tutelle des enfans mineurs et non émancipés appartient de plein droit au survivant des père et mère.

Pourra néanmoins le père nommer à la mère survivante et tutrice un conseil spécial, sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acte relatif à la tutelle.

Si le père spécifie les actes pour lesquels le conseil sera nommé, la tutrice sera habile à faire les autres sans son assistance.

La mère n'est point tenue d'accepter la tutelle ; néanmoins, et en cas qu'elle la refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur.

夫婦中ニテ死去シ又ハ准死ヲ受ル者アツテ婚姻ヲ解シ後ハ他ノ一方ノ者後見ヲ免レサル幼年ノ子ノ後見ヲ為スノ権アリ

然トモ父ヨリ後ニ生存ス可キ母其子ノ後見ヲ為スニ付キ父其輔佐人ヲ任シタル時ハ其母其輔佐人ノ説ヲ得スシテ後見ニ管シタル証書ヲ記ス可カラス

若シ父ヨリ其輔佐人ノ管渉ス可キ証書ノ種類ヲ特ニ定メタル時ハ後見ヲ為ス母其他ノ証書ヲ記スルニ付キ其輔佐人ノ説ヲ得ルニ及ハズ

母ハ必ス後見ノ任ヲ受ルヲ承諾スルニ及ハス然トモ特ニ後見人ヲ撰任セシムルニ至ル迄ハ後見ノ諸務ヲ行フ可シ

夫婦ノ一方自然ノ死去又ハ准死ニ因テ婚姻ヲ解除セシ後ハ後見免除ヲ得サル幼年ノ子ノ後見ハ当然父母中ノ生存者ニ属ス可シ

然レトモ父ハ後見ヲ為ス生存ノ母ニ別段ノ補佐人ヲ任シ其意見ヲ聴カスシテ後見ニ関スル何ノ所為ヲモ為スヲ得サラシムルコトヲ得

若シ父補佐人ノ干渉ス可キ所為ヲ特定シタル時ハ母ハ其補佐ナクシテ其他ノ所為ヲ為スコトヲ得

母ハ後見ヲ承諾スルニ及ハス然レトモ之ヲ承諾セサル場合ニ於テハ後見人ヲ任スル迄ノ間其義務ヲ尽ス可シ

Les dispositions des articles précédents sont applicables à la mère qui exerce la puissance paternelle.

La jouissance légale échoit à la mère, même lorsque la puissance paternelle est exercée par le père, si celui-ci en est exclu par des motifs qui lui soient personnels.

Le père peut, par testament ou par acte authentique, imposer des conditions à la mère survivante pour l'éducation des enfants et pour l'administration des biens.

La mère oui ne voudra pas accepter ces conditions pourra demander d'en être dispensée, en faisant convoquer par le préteur un conseil de famille, composé aux termes des articles 252 et 253, afin qu'il délibère sur la dispense demandée.

La délibération du conseil de famille sera soumise à l'homologation du tribunal, qui pourvoira après avoir entendu le ministère public.

Comme 390 à 392, C. N.

Comme 390 à 392, C. N.

Comme 393-394, C. N.