旧民法・法例（明治23年）

Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans.

Les charges de cette jouissance seront,

1°. Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ;

2°. La nourriture, l'entretien et l'éducation des enfans, selon leur fortune ;

3°. Le paiement des arrérages ou intérêts des capitaux ;

4°. Les frais funéraires et ceux de dernière maladie.

Cette jouissance n'aura pas lieu au profit de celui des père et mère contre lequel le divorce aurait été prononcé ; et elle cessera à l'égard de la mère dans le cas d'un second mariage.

夫婦ノ婚姻ヲ結ヒタル間ハ夫又婚姻ヲ解キタル後ハ夫婦中ノ後ニ生存スル者ニテ其子ノ満十八歳ニ至ル迄又ハ十八歳以下ニテ其子ノ後見ヲ免ルルニ至ル迄ノ時間其子ノ財産ノ入額ヲ得ルノ権アリ

此ノ如ク子ノ財産ノ入額ヲ得ル者ハ左ノ諸件ヲ担当【ヒキウケ】ス可シ

離婚ヲ受ケタル夫又ハ婦ハ子ノ財産ノ入額ヲ得可カラス又婦ノ再婚ヲ為タル時モ亦之ヲ得可カラス

婚姻中ハ父其解除後ハ父母中ノ生存者其子ノ満十八歳ニ至ル迄又ハ十八歳以下ニテ為スヲ得可キ後見免除ニ至ル迄子ノ財産ニ付キ収益ヲ為スコトヲ得

収益《ジュイサンス》ヲ為スニ付キ担当ス可キ責務左ノ如シ

収益権ハ父母ノ中離婚ノ言渡ヲ受ケタル者ノ為メニ消滅シ又再婚ヲ為シタル母ノ為メニモ消滅ス可シ

Le père représente les enfants nés et à naître dans tous les actes civils, et en administre les biens.

Il ne peut cependant aliéner, hypothéquer, engager les biens de l'enfant, contracter en son nom des emprunts ou autres obligations qui excéderaient les limites de la simple administration, si ce n'est pour cause de nécessité ou d'utilité évidente de l'enfant et avec l'autorisation du tribunal civil.

Si des intérêts contraires venaient à naître entre les enfants soumis à la même puissance paternelle ou entre ceux-ci et le père, il sera nommé aux enfants un curateur spécial.

La nomination du curateur sera faite par l'autorité judiciaire ordinaire, devant laquelle ventilerait le procès, et, en tout autre cas, par le tribunal civil.

Pour le recouvrement des capitaux ou pour la vente des effets mobiliers sujets à détérioration, l'autorisation du préteur suffira, à condition que le produit de la vente soit placé autrement et que la sûreté de ce placement soit reconnue par le préteur.

Le père ne pourra disposer des biens de ses enfants mineurs qu'en observant les règles établies au titre de la tutelle, pour l'aliénation des biens des mineurs.

Comme 385. C. N.

Comme 386, C. N. Il est ajouté : Si le divorce est prononcé contre le père, la mère n'entre en jouissance que lorsque le père est mort.

Comme 386, C. N. Il est ajouté : Si le divorce est prononcé contre le père, la mère n'entre en jouissance que lorsque le père est mort.