旧民法・法例（明治23年）

Le père est, durant le mariage, administrateur des biens personnels de ses enfans mineurs.

Il est comptable, quant à la propriété et aux revenus, des biens dont il n'a pas la jouissance ; et, quant à la propriété seulement, de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit.

婚姻ヲ結ヒタル間ハ夫其幼年ノ子ノ財産ヲ支配ス可シ

子ノ財産中ニテ父其入額ヲ所得ト為ササル物ニ付テハ其入額及ヒ其所有ノ権ヲ其子ニ属スルモノトシ又父其入額ヲ所得ト為ス可キ物ニ付テハ其所有ノ権ノミヲ其子ニ属スルモノトス

婚姻中父ハ幼年ノ子ノ財産ノ管理人ナリトス

父ハ収益権ヲ有セサル財産ニ付テハ其所有権ト入額トヲ返還ス可ク又法律ニ於テ収益権ヲ有スル財産ニ付テハ所有権ノミヲ返還ス可シ

Le père représente les enfants nés et à naître dans tous les actes civils, et en administre les biens.

Il ne peut cependant aliéner, hypothéquer, engager les biens de l'enfant, contracter en son nom des emprunts ou autres obligations qui excéderaient les limites de la simple administration, si ce n'est pour cause de nécessité ou d'utilité évidente de l'enfant et avec l'autorisation du tribunal civil.

Si des intérêts contraires venaient à naître entre les enfants soumis à la même puissance paternelle ou entre ceux-ci et le père, il sera nommé aux enfants un curateur spécial.

La nomination du curateur sera faite par l'autorité judiciaire ordinaire, devant laquelle ventilerait le procès, et, en tout autre cas, par le tribunal civil.

Comme 389, § 1er, C. N. il est ajouté: Cette disposition ne s'applique pas aux biens qui leur sont donnés, sous la condition expresse qu'ils ne seront pas administrés par le père, mais seront placés sous une administration spéciale. Si cette administration cesse, le père reprend la gestion, il peut demander compte aux administrateurs de leur gestion pendant la minorité de l'enfant.

Les administrateurs nommés à l'enfant doivent rendre compte au père pendant la minorité de l'enfant.