旧民法・法例（明治23年）

Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un tems qui ne pourra excéder un mois ; et, à cet effet, le président du tribunal d'arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l'ordre d'arrestation.

Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou l'émancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus ; il s'adressera au président dudit tribunal, qui, après en avoir conféré avec le procureur impér., délivrera l'ordre d'arrestation ou le refusera, et pourra, dans le premier cas, abréger le tems de la détention requis par le père.

Il n'y aura, dans l'un et l'autre cas, aucune écriture ni formalité judiciaire, si ce n'est l'ordre même d'arrestation, dans lequel les motifs n'en seront pas énoncés.

Le père sera seulement tenu de souscrire une soumission de payer tous les frais, et de fournir les aliments convenables.

Le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédens.

Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors même qu'il serait âgé de moins de seize ans, de se conformer à l'article 377.

La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours des deux plus proches parens paternels, et par voie de réquisition, conformément à l'article 377.

若シ子ノ未タ十六歳ニ至ラサル時ハ其父一月ニ過ザル時間其子ヲ禁錮セシムルコトヲ得可シ但シ之ガ為メ下等裁裁判ノ上席人ハ父ノ求メニ従ヒ必ス其子ヲ捕捉スル命令書ヲ渡ス可シ

十六歳ノ齢ニ至リシ時ヨリ丁年ニ至リ又ハ後見ヲ免ルルニ至ル迄ノ時間ハ父ヨリ其子ヲ六月ニ過サル時間禁錮スルノ願ヲ為スコトヲ得可シ但シ此事ノ為メ父ヨリ前条ニ記シタル裁判所ノ上席人ニ其願ヲ為シ其上席人ハ「プロキュリウル、アンペリアル」ト商議シタル後其子ヲ捕捉スルノ命令書ヲ渡シ又ハ之ヲ渡スコトヲ允許セサルコト自由ナリトス又其上席人ハ其捕捉ノ命ヲ下シタル時ト雖トモ父ヨリ願フタル禁錮ノ期日ヲ減スルコトヲ得可シ

何レノ場合ニ於テモ捕捉ノ命令書ノ外ハ書類及ヒ裁判ノ法式ヲ用フルコトナカル可シ但シ捕捉ノ命令書ニハ其捕捉ヲ為スノ縁由ヲ記スルコトナカル可シ

父ハ其子ヲ禁錮スル時間ノ費用ヲ償ヒ且相当ノ養品ヲ給ス可キ証書ヲ記シ之ニ姓名ヲ手署ス可シ

父ハ己レノ定メタル禁錮ノ時間又ハ裁判所ニ願フタル禁錮ノ時間ヲ減スルコトヲ得可シ○若シ其子禁錮ヲ免レシ後再ヒ不良ノ所行ヲ為ス時ハ前ノ数条ニ記スル所ノ如ク再ヒ禁錮ヲ言渡ス可シ

父ノ再婚ヲ結ヒタル時ハ前婚ノ子十六歳以下ノ齢ト雖トモ之ヲ禁錮セシムルニ付キ第三百七十七条ニ記スル所ニ循フ可シ

夫ノ死去シテ再婚セザル婦其子ヲ禁錮セシメント為スニハ夫ノ最親ノ親族二員ノ承諾ヲ得且第三百七十七条ニ記スル所ニ循ヒ願出スコトヲ必要トス

若シ子十六歳以下ナル時ハ父ハ一月ニ超ヘサル時間之ヲ禁錮セシムルヲ得但シ之ニ付キ郡裁判所長ハ父ノ要求ニ従ヒ逮捕ノ命令書ヲ渡ス可シ

満十六歳以上ニシテ丁年又ハ後見免除ニ至ル迄ハ父ハ唯タ六月ニ超ヘサル時間其子ノ禁錮ヲ請願スルヲ得父ハ郡裁判所長ニ其請願ヲ為シ郡裁判所長ハ検事ト商議シタル後逮捕ノ命令書ヲ渡シ又ハ之ヲ拒ム可シ逮捕ノ命令書ヲ渡シタル場合ニ於テハ父ヨリ請願シタル禁錮ノ時間ヲ減縮スルヲ得

何レノ場合ニ於テモ逮捕ノ命令書ノ外ニ書類及ヒ裁判上ノ法式ヲ要スルコトナシ又其命令書ニハ逮捕ノ理由ヲ記スルコトナカル可シ

父ハ唯諸費用ヲ償ヒ且ツ相当ノ養料ヲ給ス可キ証書ヲ記ス可シ

父ハ自ラ命シ又ハ裁判所ニ請願シタル禁錮ノ時間ヲ常ニ減縮スルヲ得若シ子出獄後再ヒ不良ノ所行ヲ為ス時ハ前数条ニ定ムル方法ニ従テ更ニ禁錮ヲ命スルヲ得

父再婚セシ時ハ前婚ノ子ヲ禁錮セシムルニ付キ其十六歳以下ナル時ト雖モ第三百七十七条ニ従フ可シ

再婚セサル生存ノ母ハ父ノ最親ノ血属二人ノ同意ヲ得且ツ第三百七十七条ニ従テ請願ヲ為シタルニ非サレハ子ヲ禁錮セシムルヲ得ス

Le père qui ne réussirait pas à mettre un frein aux égarements de l'enfant, pourra l'éloigner de la famille en lui fournissant les aliments strictement nécessaires, selon sa fortune, et en recourant, s'il en est le cas, au président du tribunal, il pourra le placer dans la maison d'éducation ou de correction qu'il jugera propre à le corriger et à le rendre meilleur.

L'autorisation peut être demandée même verbalement, et le président pourvoira sans aucune formalité judiciaire et sans énoncer de motifs dans son décret.

Comme 376 à 378, C. N. La détention est fixée à trois mois, si l'enfant est âgé de moins de 15 ans, et à une année s'il a plus de 15 ans.

Comme 379, § 1er, C. N.