旧民法・法例（明治23年）

Dans les dix jours qui suivront celui de sa nomination, dûment connue de lui, le tuteur requerra la levée des scellés, s'ils ont été apposés, et fera procéder immédiatement à l'inventaire des biens du mineur, en présence du subrogé tuteur.

S'il lui est dû quelque chose par le mineur, il devra le déclarer dans l'inventaire, à peine de déchéance, et ce, sur la réquisition que l'officier public sera tenu de lui en faire, et dont mention sera faite au procès-verbal.

幼者ノ財産ニ封印アル時ハ後見人其任ヲ受ケタルコトヲ相当ノ式ヲ以テ知リ得タル日ヨリ十日内ニ其封印ヲ除去ス可キコトヲ求メ直チニ「ノテイル」ヲシテ其監察者ノ面前ニテ幼者ノ財産ノ目録ヲ記サシム可シ

又幼者ヨリ後見人ニ償フ可キ物件アル時ハ後見人「ノテイル」ノ問糾ニ答ヘテ其幼者ヨリ得可キ物件アル旨ヲ述ベ之ヲ幼者ノ財産ノ目録中ニ記入セシメ且之ヲ記入シタル旨ヲ調書ニ記ス可シ若シ後見人此事ヲ為ササル時ハ幼者ヨリ償ヲ得ルコトヲ得ス

後見人ハ封印アル｛幼者ノ財産ニ｝時ハ当然其任命ヲ知リタル日ノ翌日ヨリ十日内ニ封印ノ除去ヲ要求シ監察後見人ノ立会ヲ以テ直チニ幼者ノ財産ノ目録ヲ作ラシム可シ

幼者ヨリ後見人ニ償フ可キ物アル時ハ後見人ハ公吏ヨリ為ス要求ニ従テ幼者ヨリ償フヘキ物ヲ目録中ニ記載シ且ツ其旨ヲ調書ニ記サシム可シ後見人若シ此事ヲ為ササル時ハ其物ヲ得ルノ権ヲ失フ可シ

Dans les dix jours qui suivront celui dans lequel il aura reçu la notification légale de sa qualité, le tuteur requerra la levée des scellés, s'ils ont été apposés, et fera procéder immédiatement à l'inventaire des biens du mineur, malgré toutes les dispenses qui pourraient lui avoir été données.

Cet inventaire devra être clos dans le mois, sauf au préteur de proroger ce terme, si les circonstances l'exigent.

Dans l'inventaire on indiquera les meubles, créances et dettes, les écritures, papiers et notes relatives à l'actif et au passif du patrimoine, et on fera la description des immeubles.

Le préteur ou le conseil de famille déterminera si on doit procéder à l'estimation des meubles et à la description de l'état des immeubles, et comment on doit y procéder.

Comme 1er §, 451, C. N. Il est ajouté: L'inventaire pourra être dressé sous seing privé; il sera signé par le tuteur et le subrogé-tuteur , affirme sincère et véritable, sous serment, devant le juge de canton et déposé au greffe de sa justice.