旧民法・法例（明治23年）

Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.

私生ノ子ハ乱倫奸通ニ因リ生レシ者ヲ除クノ外其父母後ニ婚姻ヲ結フ前ニ之ヲ我子ナリト認メ為シ或ハ婚姻ノ証書ヲ以テ之ヲ我子ナリト認メ為シタル時其父母ノ婚姻ヲ結ヒタルニ因リ嫡出ノ子ト為スコトヲ得可シ

婚姻外ニ生レタル子ハ乱倫又ハ奸通ニ因テ生レタル者ノ外ハ父母其婚姻前ニ適法ニ之ヲ認知シ又ハ婚姻執行ノ証書中ニ其認知ヲ為セシ時ハ其後父母ノ婚姻ニ依リ之ヲ嫡出ノ子ト為スヲ得

La légitimation confère à celui qui est né hors mariage la qualité d'enfant légitime.

Elle se fait par le mariage subséquent contracté entre le père et la mère de l'enfant naturel ou par décret royal.

Les enfants qui ne peuvent pas être légalement reconnus ne peuvent être légitimés ni par le mariage subséquent ni par décret royal.

Comme 331, C. N.

Les enfants nés de personnes entre lesquelles le mariage ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une dispense du roi, ne seront légitimés qu'autant qu'ils auront été reconnus dans Pacte même de célébration.

Si la légitimation n'est pas faite avant le mariage ou dans l'acte de mariage, elle peut avoir lieu par lettres de légitimité accordées par le roi.

Des lettres de légitimité pourront également être accordées à l'enfant, lorsque le mariage de ses père et mère n'a été empêché que par la mort de l'un d'eux.

Dans les deux cas, le roi agira d'après l'avis de la haute cour qui entendra les proches parents et pourra faire la demande en légitimation dans les journaux.