旧民法・法例（明治23年）

La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.

La femme, même non commune ou séparée de biens, ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l'acte, ou son consentement par écrit.

La femme peut tester sans l'autorisation de son mari.

婦ハ公ケノ商賈ナル時又ハ夫ト財産ヲ共通セサル時又ハ夫ト財産ヲ分チタル後ト雖トモ其夫ノ許諾ヲ得ルニ非サレハ裁判所ニ出テ訴訟ヲ為スコトヲ得ス

婦ハ夫ト財産ヲ共通セス又ハ財産ヲ分チタルト雖トモ其夫ト共ニ証書ヲ記シ又ハ書ヲ以テ夫ノ許諾ヲ得ルニ非レハ人ニ物ヲ給与シ又ハ売払ヒ又ハ「イポテーク」ト為シ又ハ費用ノ有無ヲ問ハス己レノ所得ト為スコトヲ得ス

婦ハ其夫ノ許諾ヲ得スシテ遺嘱ヲ為スコトヲ得可シ

婦ハ公ケノ商人タル時又ハ財産ヲ共通｛夫ト｝セサル時又ハ財産分割ヲ為シタル時ト雖モ其夫ノ許諾ナク裁判所ニ出廷スルヲ得ス

婦ハ財産ヲ共通セス又財産ヲ分割シタル時ト雖トモ其夫ト所為ヲ共ニスルカ又ハ書ヲ以テ其夫ノ許諾ヲ得ルニ非サレハ物ヲ贈遺又ハ譲与シ又ハ書入質トナシ又ハ無償若クハ有償ニテ獲得スルヲ得ス

婦ハ夫ノ許諾ヲ得スシテ遺嘱ヲ為スヲ得

La femme ne peut donner, aliéner, hypothéquer des biens immeubles, contracter des emprunts, céder ou recouvrer des capitaux, se porter caution ni transiger ou ester en jugement pour de tels actes sans l'autorisation du mari.

Le mari peut, par acte public, donner à sa femme l'autorisation pour les susdits actes en général ou pour quelques-uns d'entre eux, sauf à lui le droit de la révoquer.

Comme 215, G. N.

Comme 226, C. N.

Comme 217. C. N. Il est ajouté ; Si le mari Ta autorisée à passer certains actes ou engagements, elle ne peut aussi, sans son autorisation expresse. recevoir aucun paiement, ni donner quittance.