Art. 1486. — 364. On sait, par les articles 9 et 10, que certains objets qui sont meubles par leur nature deviennent immeubles par destination, lorsqu'ils sont placés sur des fonds, clans certaines circonstances déterminées par la loi.
Il ne fallait pas croire que s'ils sont sortis de l'immeuble, sans la volonté du propriétaire, ou même avec sa volonté, mais temporairement et pour y être replacés, ils suivraient les règles des immeubles quant à la prescription: ils ne sont immeubles que tant que dure leur attache au fond, aussi bien physiquement qu'intentionnellement de la part du propriétaire (b); c'est pourquoi, ils pourraient être donnés en gage, par le propriétaire (v. T. IV, n° 403).
365. Là loi donne la solution inverse pour les immeubles qui sont assimilés aux meubles par la destination du propriétaire (v. art. 13), parce que tant qu'ils sont fixés au sol, quoique d'une façon provisoire et momentanée, ils ne sont pas possédés comme meubles et ce n'est pas au sujet de la prescription qu'ils leur sont assimilés (v. T. Ier, n° 23). Mais une fois détachés du sol et livrés à l'acquéreur, ils sont possédés et prescriptibles comme meubles.
366. La loi place aussi en dehors de la prescription instantanée les universalités de meubles, à cause de leur importance et de la facilité pour celui qui veut les acquérir de se faire justifier des droits du cédant.
Du moment que la prescription instantanée ne s'applique pas à ces meubles, il est naturel que la loi les soumette à la prescription des immeubles, car il n'y a pas lieu d'introduire pour eux une troisième sorte de prescription; la prescription sera donc de 15 ans, si le possesseur a juste cause et bonne foi et de 30 ans, dans le cas où une de ces deux conditions favorables lui manquera.
La loi ne dit rien des créances immobilisées par la détermination de la loi ou de l'homme (v. art. 11-2° 3° 4°), parce que ce sont légalement de véritables immeubles.
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(b) Pour que ce principe ne fît pas doute, nous avons ajouté à l'article 9 un alinéa final ainsi conçu; ” Le tout, tant que lesdits objets demeurent sur le fonds."