ボワソナードプロジェ（明治23年）

●

第二版

1457条

(Prescription libératoire nouvelle.)

La prescription libératoire interrompue par la reconnaissance reprend son cours immédiatement; mais elle est soumise pour l'avenir au délai des longues prescriptions, quoique, primitivement, la prescription pût être plus courte.[2274, 2e al.]

Art. 1457. — 307. Il s'agit ici de la reconnaissance de dette, laquelle interrompt la prescription libératoire. Une nouvelle prescription recoinmence immédiatement, si d'ailleurs elle n'a pas été l'occasion de la concession d'un terme qui en suspendrait le point de départ (v. art. 1463).

Mais cette nouvelle prescription peut n'être plus de la même durée que la précédente: elle sera toujours de trente ans, “quoique, primitivernent, elle pût être plus courte." Et cela est très-juste: lorsqu'il s'agit de courtes prescriptions, le délai n'a cette brièveté que parce que la dette est de celles qu'il est d'usage de payer promptement et dont aussi le débiteur ne garde pas longtemps les quittances; en même temps, les preuves des créan. ciers ne sont pas toujours bien convaincantes; mais lorsque le débiteur a reconnu sa dette devant la justice qui en a donné acte au créancier, ou par un écrit qui reste dans les mains de celui-ci, il est naturel que le débi. teur qui acquitte sa dette ensuite s'en fasse donner une preuve écrite et qu'il ne soit dispensé de produire cet écrit, par présomption de payement, qu'après trente ans.

▲ 閉じる

再閲修正民法草案註釈画像

CONCORDANCE

フランス民法1474条資料全体表示

1474.

Après que tous les prélèvemens des deux époux ont été exécutés sur la masse, le surplus se partage par moitié entre les époux ou ceux qui les représentent.

第千四百七十四条

財産ノ合部中ヨリ夫又ハ婦ノ先ツ引取ル可キ部分ヲ尽ク引取リシ後ハ其余ノ物件ヲ夫婦又ハ其相続人等ノ間ニ平分ス可シ

第千四百七十四条

夫婦双方ノ総テノ先収ヲ合部中ニ付キ執行シタル後ハ其残余ヲ夫婦又ハ之ニ代ハル者ノ間ニ一半ツツ分派ス

第千四百七十四条

合部中ヨリ夫婦双方ノ総テノ先収ヲ執行シタル後其残余ハ夫婦又ハ之ヲ名代スル者ノ間ニ半額ツツ分派ス

▲ 閉じる

●

新版

1457条

(Prescription libératoire nouvelle.)

Art. 1457. — 307. Il s'agit ici de la reconnaissance de dette, laquelle interrompt la prescription libératoire. Une nouvelle prescription recommence immédiatement, si d'ailleurs elle n'a pas été l'occasion de la concession d'un terme qui en suspendrait le point de départ (v. art. 1461).

Mais cette nouvelle prescription peut n'être plus de la même durée que la précédente: elle sera toujours de trente ans " quoique, primitivement, elle pût être plus courte." Et cela est très juste: lorsqu'il s'agit de courtes prescriptions, le délai n'a cette brièveté que parce que la dette est de celles qu'il est d'usage de payer promptement et dont aussi le débiteur ne garde pas lontemps les quittances; en même temps, les preuves des créanciers ne sont pas toujours bien convaincantes; mais lorsque le débiteur a reconnu sa dette devant la justice qui en a donné acte au créancier, ou par un écrit qui reste dans les mains de celui-ci, il est naturel que le débiteur qui acquitte sa dette ensuite s'en fasse donner une preuve écrite et qu'il ne soit dispensé de produire cet écrit, par présomption de payement, qu'après trente ans.

▲ 閉じる