ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1445条

(Discontinuité.)

Si le possesseur a cessé volontairement de posséder pendant un certain temps, soit matériellement, soit intellectuellement, la possession est dite "discontinue:" l'effet de la discontinuité est réglé à l'article 1475.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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新版

1445条

(Discontinuité.)

Si le possesseur a cessé volontairement de posséder pendant un certain temps, soit matériellement, soit intentionnellement, la possession est dite "discontinue."

L'effet de la discontinuité est réglé à l'article 1475.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

旧民法 証拠編108条 資料全体表示