ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1464条

(Prescription contre les tiers détenteurs.)

Dans les cas qui précèdent, la prescription n'est pas suspendue contre les tiers détenteurs; sauf à la partie intéressée qui veut interrompre la prescription acquisitive de la propriété ou la prescription extinctive de l'hypothèque, à demander un titre récognitif de son droit éventuel, ou à le faire reconnaître en justice, sans prendre d'autres conclusions actuelles.

Art. 1464. — 319. La position des tiers détenteurs est généralement meilleure que celle des parties originaires, parce qu'ils n'ont pas d'obligation personnelle: lorsqu'ils possèdent un bien, ils le possèdent envers et contre tous et on ne peut leur opposer les causes de suspension qui auraient pu être opposées à celui de qui ils tiennent leur droit.

Ainsi, supposons que Primnus ait acheté un immeuble de Secundus sous condition suspensive et qu'il ait fait transcrire son acquisition: tant que la condition suspensive n'est pas accomplie, Primus ne peut perdre par prescription son droit contre Secundus; mais si Secundus a vendu le même immeuble purement et simplement à Tertius et le lui a livré, et si celui-ci a fait également transcrire son titre, il prescrira la propriété contre Primus, même avant l'accomplissement de la condition qui suspend le droit de celui-ci. Il en serait de même si Tertius avait acquis l'immeuble d'un autre que Secundus: sa possession serait opposable à Primus nonobstant la condition à laquelle il reste étranger.

Mais ce résultat, fâcheux pour Primus, peut être facilement conjuré par un moyen qu'indique la loi: il lui suffira de faire reconnaître son droit éventuel par le possesseur, soit à l'ariable, par un titre authentique ou privé ou par lettre, soit en justice; la loi a soin d'ajouter qu'il n'y aura pas lieu de “prendre d'autres conclusions actuelles,” c'est-à-dire de formuler aucune autre réclamation.

Le moyen serait le même s'il s'agissait de prévenir, contre un tiers détenteur, la prescription extinctive de l'hypothèque prévue à l'article 1310: dans le cas où un créancier hypothécaire n'a qu'une créance conditionnelle, il ne peut interrompre la prescription de l'hypothèque par la sommation de payer ou de délaisser qui lui est permise par l'article 1311 et que rappelle l'article 1452, c'est pourquoi la loi lui donne ici un moyen de se garantir de la prescription sans s'affranchir de la condition.

Remarquons que, dans ces deux cas, ce n'est plus une suspension de la prescription qui a lieu, c'est une véri. table interruption.

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(Prescription contre les tiers détenteurs.)

Ainsi, supposons que Primus ait acheté un immeuble de Secundus sous condition suspensive et qu'il ait fait transcrire son acquisition: tant que la condition suspensive n'est pas accomplie, Primus ne peut perdre par prescription son droit contre Secundus; mais si Secundus a vendu le même immeuble purement et simplement à Tertius et le lui a livré, et si celui-ci a fait. également transcrire son titre, il prescrira la propriété contre Primus, même avant l'accomplissement de la condition qui suspend le droit de celui-ci. Il en serait de même si Tertius avait acquis l'immeuble d'un autre que Secundus: sa possession serait opposable à Primus nonobstant la condition à laquelle il reste étranger.

Mais ce résultat, fâcheux pour Primus, peut être facilement conjuré par un moyen qu'indique la loi: il lui suffira de faire reconnaître son droit éventuel par le possesseur, soit à l'amiable, par un titre authentique ou privé ou par lettre, soit en justice; la loi a soin d'ajouter qu'il n'y aura pas lieu de " prendre d'autres conclusions actuelles," c'est-à-dire de formuler aucune autre réclamation.

Le moyen serait le même s'il s'agissait de prévenir, contre un tiers détenteur, la prescription extinctive de l'hypothèque prévue à l'article 1310: dans le cas où un créancier hypothécaire n'a qu'une créance conditionnelle, il ne peut interrompre la prescription de l'hypothèque par la sommation de payer ou de délaisser qui est permise aux autres par l'article 1311 et que rappelle l'article 1452, c'est pourquoi la loi lui donne ici un moyen de se garantir de la prescription en respectant la condition de son droit.

Remarquons que, dans ces deux cas, ce n'est plus une suspension de la prescription qui a lieu, c'est une véritable interruption.

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第百二十八条条文沿革

上ノ場合ニ於テ時効ハ第三所持者ニ対シテ停止セス但所有権ノ取得時効又ハ抵当ノ消滅時効ヲ中断セント欲スル利害関係人ニ於テ自己ノ未定ノ権利ノ追認証書ヲ得ント請求スルコト又ハ裁判上其権利ヲ単ニ追認セシムルコトヲ妨ケス

128.

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