(Acquisition de la possesion a non domino.)
Si l'immeuble a été cédé par un autre que le vrai propriétaire, le possesseur prescrit contre les créanciers hypothécaires inscrits, par le laps de temps qui lui est nécessaire pour prescrire contre le propriétaire, suivant qu'il est de bonne ou de mauvaise foi.
Il en est de même pour celui qui est possesseur de l'immeuble sans titre.
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Les privilèges et hypothèques s'éteignent,
1°. Par l'extinction de l'obligation principale,
2°. Par la renonciation du créancier à l'hypothèque ;
3°. Par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis,
4°. Par la prescription.
La prescription est acquise au débiteur, quant aux biens qui sont dans ses mains, par le temps fixé pour la prescription des actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège.
Quant aux biens qui sont dans la main d'un tiers détenteur, elle lui est acquise par le temps réglé pour la prescription de la propriété à son profit : dans le cas où la prescription suppose un titre, elle ne commence à courir que du jour où il a été transcrit sur les registres du conservateur.
Les inscriptions prises par le créancier n'interrompent pas le cours de la prescription établie par la loi en faveur du débiteur ou du tiers détenteur.
「プリウィレージ」ノ権及ヒ「イポテーク」ノ権ハ左ノ諸件ニ因リ消散ス可シ
主タル義務ノ消散スル事
義務ヲ得可キ者「イポテーク」ノ権ヲ放棄スル事
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産所有ノ権ヲ得タル者其不動産ニ付テノ「イポテーク」又ハ「プリウィレージ」ヲ滌除スル為メ定メタル法式ヲ行フタル事
「プレスクリプション」
義務ヲ行フ可キ者己レノ所有スル不動産ニ付キ「イポテーク」又ハ「プリウィレージ」ノ権ノ「プレスクリプション」ヲ得可キ期限ハ此等ノ権ヲ生セシメタル主タル権利ニ付テノ「プレスクリプション」ノ期限ト同一ナリトス（第二千二百六十二条見合）
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有ト為シタル者其不動産ニ付テノ「プリウィレージ」又ハ「イポテーク」ノ権ノ「プレスクリプション」ヲ得可キ期限ハ総テ不動産ノ占有者其不動産ニ付キ所有ノ権ヲ得可キ「プレスクリプション」ノ期限ト同一ナリトス又「プレスクリプション」ヲ得ルニ付キ証書アル場合ニ於テハ其証書ヲ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ登記シタル日ヨリ以来其「プレスクリプション」ヲ得ルニ付テノ期日ヲ算フ可シ（第二千二百六十五条見合）義務ヲ得可キ者其「プリウィレージ」ノ権又ハ「イポテーク」ノ権ヲ官署ノ簿冊ニ記入シタルト雖トモ義務ヲ行フ可キ者又ハ其者ノ不動産所有ノ権ヲ得タル者ノ為メ法律上ニテ定メタル「プレスクリプション」ノ既ニ経過シタル時間ヲ除棄ス可カラス
先取特権及ヒ書入質ハ左ノ諸件ニ依テ消滅ス
主タル義務ノ消滅
債主ノ其書入質ヲ放棄スル事
第三ノ保有者カ其己レニ獲得シタル財産ヲ滌除スル為メニ定メラレタル法式及ヒ条件ヲ履行スル事
期満効
其期満効ハ負債者ノ手裏ニアル所ノ財産ニ関シテハ書入質又ハ先取特権ヲ附与スル訴権ノ期満効ノ為メニ定メタル時間ニ依リ負債者ニ於テ之ヲ獲得スルモノトス
其期満効ハ第三ノ保有者ノ手裏ニアル所ノ財産ニ関シテハ其第三ノ保有者ノ利益ニ於ケル所有権ノ期満効ノ為メニ規定セラレタル時間ニ依リ第三ノ保有者ニ於テ之ヲ獲得スルモノトス又期満効カ一箇ノ証券ヲ推測セシムル場合ニ於テハ其期満効ハ右ノ証券ヲ保存人ノ簿冊ニ登記シタル日ノミヨリ経過スルコトヲ始ムルモノトス
債主ノ為シタル記入ハ負債者又ハ第三ノ保有者ノ利益ニ於テ法律上ニ定メタル期満効ノ経過ヲ中断セス
先取権及ヒ書入質権ハ左ノ事項ニ依テ消滅ス
主タル義務ノ消滅
権利者ノ書入質権ノ放棄
領有外人ノ獲得シタル財産ヲ滌除スル為メ領有外人ニ対シ定メラレタル法式及ヒ条件ノ履行
時効
時効ハ義務者ノ手裏ニ在ル財産ニ関シテハ先取権及ヒ書入質権ヲ附与スル訴権ノ時効ノ為メ定メラレタル時間ニ依テ義務者之ヲ獲得ス
時効ハ領有外人ノ手裏ニアル財産ニ関シテハ領有外人ノ利益ニ於ケル所有権ノ時効ノ為メ規定セラレタル時間ニ依テ領有外人之ヲ獲得ス若シ時効カ一ノ証書ニ拠ルモノト仮定スル場合ニ於テハ時効ハ保管者ノ簿冊ニ其証書ヲ登記シタリシ日ヨリナラテハ経過シ始メタルモノトス
権利者ノ為シタル記入ハ義務者又ハ領有外人ノ利益ニ於テ法律ニ依テ定メラレタル時効ノ経過ヲ中断セス
(Acquisition de la possesion a non domino.)
Si l'immeuble a été cédé par un autre que le vrai propriétaire, le possesseur prescrit contre les créanciers hypothécaires inscrits, par le laps de temps qui lui est nécessaire pour prescrire contre le propriétaire, suivant qu'il est de bonne ou de mauvaise foi.
Il en est de même pour celui qui est possesseur de l'immeuble sans titre.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
Les privilèges et hypothèques s'éteignent,
1°. Par l'extinction de l'obligation principale,
2°. Par la renonciation du créancier à l'hypothèque ;
3°. Par l'accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis,
4°. Par la prescription.
La prescription est acquise au débiteur, quant aux biens qui sont dans ses mains, par le temps fixé pour la prescription des actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège.
Quant aux biens qui sont dans la main d'un tiers détenteur, elle lui est acquise par le temps réglé pour la prescription de la propriété à son profit : dans le cas où la prescription suppose un titre, elle ne commence à courir que du jour où il a été transcrit sur les registres du conservateur.
Les inscriptions prises par le créancier n'interrompent pas le cours de la prescription établie par la loi en faveur du débiteur ou du tiers détenteur.
「プリウィレージ」ノ権及ヒ「イポテーク」ノ権ハ左ノ諸件ニ因リ消散ス可シ
主タル義務ノ消散スル事
義務ヲ得可キ者「イポテーク」ノ権ヲ放棄スル事
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産所有ノ権ヲ得タル者其不動産ニ付テノ「イポテーク」又ハ「プリウィレージ」ヲ滌除スル為メ定メタル法式ヲ行フタル事
「プレスクリプション」
義務ヲ行フ可キ者己レノ所有スル不動産ニ付キ「イポテーク」又ハ「プリウィレージ」ノ権ノ「プレスクリプション」ヲ得可キ期限ハ此等ノ権ヲ生セシメタル主タル権利ニ付テノ「プレスクリプション」ノ期限ト同一ナリトス（第二千二百六十二条見合）
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有ト為シタル者其不動産ニ付テノ「プリウィレージ」又ハ「イポテーク」ノ権ノ「プレスクリプション」ヲ得可キ期限ハ総テ不動産ノ占有者其不動産ニ付キ所有ノ権ヲ得可キ「プレスクリプション」ノ期限ト同一ナリトス又「プレスクリプション」ヲ得ルニ付キ証書アル場合ニ於テハ其証書ヲ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ登記シタル日ヨリ以来其「プレスクリプション」ヲ得ルニ付テノ期日ヲ算フ可シ（第二千二百六十五条見合）義務ヲ得可キ者其「プリウィレージ」ノ権又ハ「イポテーク」ノ権ヲ官署ノ簿冊ニ記入シタルト雖トモ義務ヲ行フ可キ者又ハ其者ノ不動産所有ノ権ヲ得タル者ノ為メ法律上ニテ定メタル「プレスクリプション」ノ既ニ経過シタル時間ヲ除棄ス可カラス
先取特権及ヒ書入質ハ左ノ諸件ニ依テ消滅ス
主タル義務ノ消滅
債主ノ其書入質ヲ放棄スル事
第三ノ保有者カ其己レニ獲得シタル財産ヲ滌除スル為メニ定メラレタル法式及ヒ条件ヲ履行スル事
期満効
其期満効ハ負債者ノ手裏ニアル所ノ財産ニ関シテハ書入質又ハ先取特権ヲ附与スル訴権ノ期満効ノ為メニ定メタル時間ニ依リ負債者ニ於テ之ヲ獲得スルモノトス
其期満効ハ第三ノ保有者ノ手裏ニアル所ノ財産ニ関シテハ其第三ノ保有者ノ利益ニ於ケル所有権ノ期満効ノ為メニ規定セラレタル時間ニ依リ第三ノ保有者ニ於テ之ヲ獲得スルモノトス又期満効カ一箇ノ証券ヲ推測セシムル場合ニ於テハ其期満効ハ右ノ証券ヲ保存人ノ簿冊ニ登記シタル日ノミヨリ経過スルコトヲ始ムルモノトス
債主ノ為シタル記入ハ負債者又ハ第三ノ保有者ノ利益ニ於テ法律上ニ定メタル期満効ノ経過ヲ中断セス
先取権及ヒ書入質権ハ左ノ事項ニ依テ消滅ス
主タル義務ノ消滅
権利者ノ書入質権ノ放棄
領有外人ノ獲得シタル財産ヲ滌除スル為メ領有外人ニ対シ定メラレタル法式及ヒ条件ノ履行
時効
時効ハ義務者ノ手裏ニ在ル財産ニ関シテハ先取権及ヒ書入質権ヲ附与スル訴権ノ時効ノ為メ定メラレタル時間ニ依テ義務者之ヲ獲得ス
時効ハ領有外人ノ手裏ニアル財産ニ関シテハ領有外人ノ利益ニ於ケル所有権ノ時効ノ為メ規定セラレタル時間ニ依テ領有外人之ヲ獲得ス若シ時効カ一ノ証書ニ拠ルモノト仮定スル場合ニ於テハ時効ハ保管者ノ簿冊ニ其証書ヲ登記シタリシ日ヨリナラテハ経過シ始メタルモノトス
権利者ノ為シタル記入ハ義務者又ハ領有外人ノ利益ニ於テ法律ニ依テ定メラレタル時効ノ経過ヲ中断セス
真ノ所有者ニ非サル者カ不動産ヲ譲渡シタルトキハ占有者ハ其善意ナルト悪意ナルトニ従ヒ所有者ニ対シテ時効ヲ得ル為メニ必要ナル時間ノ経過ニ因リ抵当債権者ニ対シテ時効ヲ取得ス
無権原ニテ不動産ヲ占有スル者ニ付テモ亦同シ
Si l'immeuble a été cédé par un autre que le vrai propriétaire, le possesseur prescrit contre les créanciers hypothécaires, par le laps de temps qui lui est nécessaire pour prescrire contre le propriétaire, suivant qu'il est de bonne ou de mauvaise foi.
Il en est de même pour celui qui est possesseur de l'immeuble sans titre.