(Rétractation: ses conditions.)
Le tiers détenteur ou son représentant peut toujours, jusqu'à l'adjudication, rétracter le délaissement, en la forme dans laquelle il a été fait, à charge de payer ou de consigner, dans le mois, le montant de toutes les dettes des créanciers poursuivants et les frais faits jusque-là; sans préjudice du droit de poursuite des autres créanciers, et sauf le droit de purger à leur égard, si les délais de la purge ne sont pas écoulés.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
再閲修正民法草案註釈 画像
Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que, jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur ne puisse reprendre l'immeuble en payant toute la dette et les frais.
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有トナシタル者ハ自カラ其義務アリト認メ又ハ裁判所ヨリ其義務ヲ行フ可キノ言渡ヲ受ケシ後ト雖トモ其不動産ヲ放棄シテ其義務ヲ免ルルコトヲ得可シ但シ其者其不動産ヲ放棄スト雖トモ之ヲ糶売ト為スニ至ル迄ハ其義務ノ高ト其義務ニ付テノ費用ノ高トヲ払ヒ其不動産ヲ取戻スノ妨トナルコトナシ
第三ノ保有者カ義務ヲ認定シ又ハ第三ノ保有者タルノ分限ノミニ於テ裁判言渡ヲ受ケタル後ト雖モ亦放棄ヲ為スコトヲ得可シ而シテ其放棄ヲ為スト雖モ糶売落札ニ至ル迄ハ第三ノ保有者カ総テノ負債及ヒ費用ヲ弁済シテ不動産ヲ取戻シ得ルノ差支トナルコトナカル可シ
領有外人カ義務ヲ認メ領有外人タルノ資格ノミヲ以テ裁判言渡ヲ受ケタル後ト雖モ放棄ヲ為スコトヲ得然レトモ放棄ハ競売ニ至ル迄ハ領有外人カ総テノ負債及ヒ費用ヲ弁済シテ不動産ヲ回収スルノ障トナルコトナシ
(Rétractation: ses conditions.)
Le tiers détenteur ou son représentant peut toujours, jusqu'à l'adjudication, rétracter le délaissement, en la forme dans laquelle il a été fait, à charge de payer ou de consigner, dans le mois, le montant de toutes les dettes des créanciers poursuivants et les frais faits jusque-là; sans préjudice du droit de poursuite des autres créanciers, et sauf le droit de purger à leur égard, si les délais de la purge ne sont pas écoulés.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
Il peut l'être même après que le tiers détenteur a reconnu l'obligation ou subi condamnation en cette qualité seulement : le délaissement n'empêche pas que, jusqu'à l'adjudication, le tiers détenteur ne puisse reprendre l'immeuble en payant toute la dette et les frais.
義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有トナシタル者ハ自カラ其義務アリト認メ又ハ裁判所ヨリ其義務ヲ行フ可キノ言渡ヲ受ケシ後ト雖トモ其不動産ヲ放棄シテ其義務ヲ免ルルコトヲ得可シ但シ其者其不動産ヲ放棄スト雖トモ之ヲ糶売ト為スニ至ル迄ハ其義務ノ高ト其義務ニ付テノ費用ノ高トヲ払ヒ其不動産ヲ取戻スノ妨トナルコトナシ
第三ノ保有者カ義務ヲ認定シ又ハ第三ノ保有者タルノ分限ノミニ於テ裁判言渡ヲ受ケタル後ト雖モ亦放棄ヲ為スコトヲ得可シ而シテ其放棄ヲ為スト雖モ糶売落札ニ至ル迄ハ第三ノ保有者カ総テノ負債及ヒ費用ヲ弁済シテ不動産ヲ取戻シ得ルノ差支トナルコトナカル可シ
領有外人カ義務ヲ認メ領有外人タルノ資格ノミヲ以テ裁判言渡ヲ受ケタル後ト雖モ放棄ヲ為スコトヲ得然レトモ放棄ハ競売ニ至ル迄ハ領有外人カ総テノ負債及ヒ費用ヲ弁済シテ不動産ヲ回収スルノ障トナルコトナシ
第三所持者又ハ其代人ハ競落アルマテハ何時ニテモ委棄ヲ為シタルト同一ノ方式ヲ以テ其委棄ヲ言消スコトヲ得此場合ニ於テハ訴追債権者ニ対スル総債務ト其時マテノ費用トヲ一个月内ニ弁済シ又ハ供託スルコトヲ要ス但他ノ債権者ノ訴追ノ権利ヲ妨ケス又滌除ノ期間カ経過セサルニ於テハ其債権者ニ対スル滌除ノ権利ヲモ妨ケス
Le tiers détenteur ou son représentant peut toujours, jusqu'à l'adjudication, rétracter le délaissement, en la forme dans laquelle il a été fait, à charge de payer ou de consigner, dans le mois, le montant de toutes les sommes dues aux créanciers poursuivants et les frais faits jusque-là; sans préjudice du droit de poursuite des autres créanciers, et sauf le droit de purger à leur égard, si les délais de la purge ne sont pas écoulés.