ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1266条

(Cinq partis du tiers détenteur.)

Le tiers détenteur peut, suivant les cas:

Payer toutes les dettes hypothécaires,

Purger,

Opposer l'exception de discussion,

Délaisser,

Subir l'expropriation.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

再閲修正民法草案註釈 画像

新版

1266条

(Cinq partis du tiers détenteur.)

Le tiers détenteur peut, suivant les cas:

Payer toutes les dettes hypothécaires,

Purger,

Opposer l'exception de discussion,

Délaisser,

Subir l'expropriation.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

旧民法 債権担保編252条 資料全体表示