ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1239条

(Trois cas de radiation.)

Il y a lieu à radiation de l'inscription:

Lorsque la créance à laquelle elle se rapporte est nulle ou annulable ou lorsqu'elle se trouve éteinte en totalité;

Lorsque l'hypothèque en vertu de laquelle ladite inscription a été prise n'a pas été valablement constituée et n'existe pas d'après la loi;[2160.]

Lorsque l'inscription elle-même est annulable, en vertu de l'article 1233.

Le tout, sans préjudice de la radiation de l'inscription sur certains immeubles, comme il est dit à l'article 1245.

関連資料

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CONCORDANCE

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修正

(Trois cas de radiation.)

Il y a lieu à radiation de l'inscription:

Lorsque la créance à laquelle elle se rapporte est nulle ou annulable ou lorsqu'elle se trouve éteinte en totalité;

Lorsque l'hypothèque en vertu de laquelle ladite inscription a été prise n'a pas été valablement constituée ou n'existe pas d'après la loi;

Lorsque l'inscription elle-même est annulable, en vertu de l'article 1233.

Le tout, sans préjudice de la radiation de l'inscription sur certains immeubles, comme il est dit à l'article 1245.

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新版

1239条

(Trois cas de radiation.)

Il y a lieu à radiation de l'inscription:

Lorsque la créance à laquelle elle se rapporte est nulle ou annulable ou lorsqu'elle se trouve éteinte en totalité;

Lorsque l'hypothèque en vertu de laquelle ladite inscription a été prise n'a pas été valablement constituée ou n'existe pas d'après la loi;[2160.]

Lorsque l'inscription elle-même est annulable, en vertu de l'article 1233.

Le tout, sans préjudice de la radiation de l'inscription sur certains immeubles, comme il est dit à l'article 1245.

関連資料

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CONCORDANCE

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