ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1271条

(Tiers détenteurs ne pouvant purger.)

Le droit de purger les hypothèques n'appartient pas au tiers détenteur tenu personnellement de la dette hypothécaire, soit principalement, soit comme caution.

Il n'appartient pas non plus à un codébiteur conjoint du constituant, à moins qu'il n'ait payé sa part dans la dette, avant les premières poursuites hypothécaires;

Ni, dans aucun cas, à l'un héritiers du débiteur, lors même qu'il a payé sa part héréditaire de la dette;

Ni à celui ou à l'héritier de celui qui a constitué hypothèque sur son bien pour la dette d'autrui.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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新版

1271条

(Tiers détenteurs ne pouvant purger.)

Le droit de purger les hypothèques n'appartient pas au tiers détenteur tenu personnellement de la dette hypothécaire, soit principalement, soit comme caution.

Il n'appartient pas non plus à un codébiteur conjoint du constituant, à moins qu'il n'ait payé sa part dans la dette, avant les premières poursuites hypothécaires;

Ni, dans aucun cas, à l'un héritiers du débiteur, lors même qu'il a payé sa part héréditaire de la dette;

Ni à celui ou à l'héritier de celui qui a constitué hypothèque sur son bien pour la dette d'autrui.

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CONCORDANCE

旧民法 債権担保編257条 資料全体表示