1202条
(Indivisibilité.)
L'hypothèque est indivisible, activement et passivement, s'il n'y a convention contraire, comme il est dit du gage et du nantissement immobilier.
Art. 1202. — 398. Il n'y a pas à reprendre les effets de cette indivisibilité active et passive qui est commune à toutes les sûretés réelles (v. art. 1097, 1110,1128 et 1137).
Rappelons seulement ce qui a déjà été dit, au sujet des autres sûretés, que cette indivisibilité est de la nature du droit d'hypothèque, en ce sens qu'elle n'a pas hesoin d'être stipulée; mais elle n'est pas de son essence, en ce qu'elle peut être exclue par convention, et le texte l'exprime.
Ce n'est peut-être pas en ce sens que le Code français a dit que “l'hypothèque est, de sa nature, indivisible" (art. 2114, 2° al.); nous inclinons à croire qu'il a voulu dire qu'elle est, comme les servitudes, indivisible par la nature des choses, ce qui ne serait pas exact. Quoiqu'il en soit du sens que le Code français a attaché à cette expression, on peut dire que l'indivisibilité de l'hypothèque résulte de l'intention des parties: la loi présume cette intention, mais seulement jusqu'à preuve contraire; c'est ainsi que l'entend l'article 20, 30 alinéa, du Projet, lorsqu'il énonce l'hypothèque parmi les choses “indivi. sibles par la disposition de la loi.”