ボワソナードプロジェ（明治23年）

Art. 1127. — 257. La mise en possession du créancier est un complément de publicité qui fait que cette sûreté est un pantissement: s'il ne s'agissait que d'un usufruit ou d'un autre droit de jouissance conféré directement, sans relation à un autre droit, la transcription suffirait à prévenir ceux qui ont intérêt à savoir que la propriété est démembrée; mais il s'agit, en outre, d'un droit de préférence sur les fruits, au profit d'un créancier contre les autres; dès lors, la loi veut que cette jouissance exclusive se révèle par le fait même et à chaque moment: c'est un emprunt à l'antichrèse européenne et un nouvel effet du double caractère de ce droit au Japon.

Art. 1127. — 257. La mise en possession du créancier est un complément de publicité qui fait que cette sûreté est un nantissement. S'il ne s'agissait que d'un droit de jouissance conféré directement, sans relation à un autre droit, comme un droit d'usufruit ou. de bail, la transcription suffirait à prévenir ceux qui ont intérêt à savoir que la propriété est démembrée; d'ailleurs l'usufruitier ou le preneur ont un tel intérêt à prendre possession qu'il n'est pas utile de l'exiger d'eux.

De même, s'il ne s'agissait que d'une hypothèque simple, sans privilége sur les fruits, l'inscription avertirait suffisamment les autres créanciers; mais il s'agit ici d'un droit de préférence sur les fruits en même temps que sur le fonds même; en outre, le débiteur aurait intérêt pour son crédit à conserver la possession et le créancier n'aurait pas intérêt à la prendre, si la loi ne l'y obligeait pas; mais elle l'y oblige, pour que ce droit de préférence sur les fruits se révèle aux autres créanciers d'une manière frappante à leurs yeux et continue (b).

----------

(b) La loi française du 23 mars 1855, en soumettant l'antichrèse