ボワソナードプロジェ（明治23年）

●

第二版

1121条

(Privilége sur les fruits.)

Le nantissement immobilier donne au créancier nanti le droit de percevoir avant l'échéance de la dette les fruits et revenus d'un immeuble, par préférence à tous autres créanciers.[2085, 2e al.]

(Hypothèque.)

A l'échéance, le créancier exerce les droits d'un créancier hypothécaire.

(Échéance.)

L'échéance ne peut être retardée de plus de trente ans; en cas d'excédant, elle est de droit réduite à ce terme.

(Prorogation.)

Elle ne peut être prorogée au-delà du même terme.

Art. 1121. — 250. Ce premier article signale les deux droits que donne cette sûreté réelle; 1° avant l'échéance de la dette, jouissance de l'immeuble ou perception des fruits et revenus, par préférence à tous autres créanciers; 2° à l'échéance, droit d'un créancier hypothécaire, c'est-à-dire droit d'être payé par préférence aux créanciers chirographaires, et à son rang par rapport aux autres créanciers hypothécaires, sans préjudice du droit de suite contre les tiers détenteurs, lequel droit est encore un effet de l'hypothèque.

Remarquons immédiatement la différence entre ces deux préférences du créancier: comme il est nanti de de la jouissance, il prime sur les fruits et revenus tous les créanciers indistinctement; mais sur le fonds même, sur le capital, il ne vient qu'à son rang d'hypothèque.

251. Comme ce cumul de l'antichrèse et de l'hy. pothèque est une institution plus japonaise qu'européenne, on lui laisse un de ses caractères japonais: à savoir, la limite de l'échéance à trente ans. Quelle que soit la cause originaire de cette restriction à la liberté des conventions, on ne peut que l'approuver, parce que si le grand nombre d'immeubles ainsi donnés en navtissement pouvait être, en quelque sorte, retirés indéfiniment de la circulation, ce serait un grand mal économique. C'est pour la même raison que le délai de trente ans ne peut être prorogé. Mais si l'échéance avait d'abord été fixée à moins de trente ans, elle pourrait être prorogée jusqu'à ce terme.

▲ 閉じる

再閲修正民法草案註釈画像

CONCORDANCE

フランス民法2085条，2085条資料全体表示

2085.

L'antichrèse ne s'établit que par écrit.

Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance.

第二千八十五条

不動産ノ質ハ必ス書面ヲ以テ之ヲ為ス可シ

債主ハ不動産ノ質ヲ得タルニ因リ其不動産ヨリ生スル所ノ入額ヲ収メ其貸高ニ付キ息銀ノ得可キ権アル時ハ毎歳其入額ヲ先ツ息銀ノ償ニ充テ用ヒ次ニ母銀ノ償ニ充テ用フルコトヲ得可シ

第二千八十五条

不動産質ハ書面ニ依ルニ非サレハ設定セサルモノトス

債主ハ此契約ニ依リ不動産ノ果実ヲ収取スルノ権能ノミヲ獲得シ而シテ其債権ノ利息ヲ受ク可キ時ハ毎年右ノ果実ヲ其利息ニ充用シ然ル後之ヲ其債権ノ元金ニ充用スルノ負任アリトス

第二千八十五条

不動産質ハ書面ニ依ルニ非サレハ設定セサルモノトス

権利者ハ此契約ニ依リ利息ヲ受ク可キ時ハ年々不動産ノ果実ヲ貸金ノ利息ニ抵充シ然ル後其元金ニ抵充スルノ負担ヲ以テ其果実ヲ収取スルノ権能ナラテハ獲得セス

▲ 閉じる

●

新版

1121条

(Privilége sur les fruits.)

(Hypothèque.)

A l'échéance, le créancier exerce les droits d'un créancier hypothécaire.

(Échéance.)

L'échéance ne peut être retardée de plus de trente ans; en cas d'excédant, elle est de droit réduite à ce terme.

(Prorogation.)

Elle ne peut être prorogée au-delà du même terme.

Art. 1121. — 250. Ce premier article signale les deux droits que donne cette sûreté réelle: 1° avant l'échéance de la dette, jouissance de l'immeuble ou perception des fruits et revenus, par préférence à tous autres créanciers; 2° à l'échéance, droit d'un créancier hypothécaire, c'est-à-dire droit d'être payé par préférence aux créanciers chirographaires, et à son rang par rapport aux autres créanciers hypothécaires, sans préjudice du droit de suite contre les tiers détenteurs, lequel droit est encore un effet de l'hypothèque.

Remarquons immédiatement la différence entre ces deux préférences du créancier: comme il est nanti de la jouissance, il prime sur les fruits et revenus tous les créanciers indistinctement; mais sur le fonds même, sur le capital, il ne vient qu'à son rang d'hypothèque.

251. Comme ce cumul de l'antichrèse et de l'hypothèque est une institution plus japonaise qu'européenne, on lui laisse un de ses caractères japonais: à savoir, la limite de l'échéance à trente ans. Quelle que soit la cause originaire de cette restriction à la liberté des conventions, on ne peut que l'approuver, parce que si le grand nombre d'immeubles ainsi donnés en nantissement pouvait être, en quelque sorte, retiré indéfiniment de la circulation, ce serait un grand mal économique. C'est pour la même raison que le délai de trente ans ne peut être prorogé. Mais si l'échéance avait d'abord été fixée à moins de trente ans, elle pourrait être prorogée jusqu'à ce terme.

▲ 閉じる

CONCORDANCE

フランス民法2085条資料全体表示

2085.

L'antichrèse ne s'établit que par écrit.

第二千八十五条

不動産ノ質ハ必ス書面ヲ以テ之ヲ為ス可シ

第二千八十五条

不動産質ハ書面ニ依ルニ非サレハ設定セサルモノトス

第二千八十五条

不動産質ハ書面ニ依ルニ非サレハ設定セサルモノトス

▲ 閉じる

旧民法債権担保編116条資料全体表示

第百十六条条文沿革

不動産質契約ハ不動産質債権者ニ他ノ総債権者ヨリ先ニ其不動産ノ果実及ヒ入額ヲ収取スル権利ヲ付与ス

債務ノ満期ニ至レハ債権者ハ抵当権アル債権者ノ権利ヲ行フ

此期限ハ三十个年ヲ超過スルコトヲ得ス之ヲ超ユルトキハ当然三十个年ニ減縮ス

此期限ハ縦令之ヲ延フルモ前後通算シテ三十个年ヲ超過スルコトヲ得ス

Art. 116.

Le nantissement immobilier donne au créancier nanti le droit de percevoir, avant l'échéance de la dette, les fruits et revenus d'un immeuble, par préférence à tous autres créanciers.

A l'échéance, le créancier exerce les droits d'un créancier hypothécaire.

L'échéance ne peut être retardée de plus de trente ans; en cas d'excédant, elle est de droit réduite à ce terme.

Elle ne peut être prorogée au-delà du même terme.

▲ 閉じる

ボワソナードプロジェ（明治23年）

第二版

1121条

関連資料

CONCORDANCE

新版

1121条

関連資料

CONCORDANCE