ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1120条

(Prescription acquisitive.)

La possession du gage est toujours précaire et la prescription acquisitive ne peut être invoquée par le créancier gagiste, quelle qu'ait été la durée de sa possession, même après que la dette a été éteinte par le payement ou autrement.[comp. 2079.]

Toutefois, la précarité cesse dans les deux cas prévus à l'article 197.

Art. 1120. — 248. Le présent article tranche une autre question de prescription, moins douteuse toutefois que la précédente, mais sur laquelle il convenait que la loi se prononçât, surtout puisque le droit romain et quelques interprètes de l'ancien droit ont décidé autrement.

Il est certain que, tant que la dette n'est pas éteinte, le créancier possède le gage à titre précaire, c'est-à-dire en reconnaissant que la propriété ne lui appartient pas; le gage est incompatible avec la propriété: on ne peut avoir en gage sa propre chose. Mais, une fois la dette éteinte par un payement ou par un autre mode légal d'extinction, il semble que le créancier ne possède plus la chose désormais à titre de gage, mais comme sienne, que, dès lors, la prescription acquisitive devrait courir eu sa faveur et s'accomplir au moins par trente ans, en l'absence de juste titre et de bonne foi.

C'est pourtant ce que la loi lui refuse: la possession du créancier gagiste a commencé par être précaire, elle reste telle; l'article 2231 du Code français dit: “ quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours censé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire;” dans une autre forme, le Projet japonais porte (art. 197, 3° al.) que “ lorsque la précarité résulte de la nature du titre sur lequel la possession est fondée, elle ne cesse que par une contradiction formelle aux droits de celui pour le compte duquel on possédait, ou par une interversion du titre;” or, tant que le créancier gagiste ne sera pas dans l'un de ces deux cas exceptionnels, il restera détenteur précaire.

Il n'en serait pas autrement d'un usufruitier ou de son héritier qui aurait gardé la possession de la chose usufructuaire après la cessation de l'usufruit.

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CONCORDANCE

フランス民法2079条資料全体表示

2079.

Jusqu'à l'expropriation du débiteur, s'il y a lieu, il reste propriétaire du gage, qui n'est, dans la main du créancier, qu'un dépôt assurant le privilège de celui-ci.

第二千七十九条

負債者其債ヲ払ハサルニ因リ債主ニ質トシテ渡シタル物件所有ノ権ヲ失フニ至ル迄ハ其物件ノ所有者ニシテ債主ハ唯其「プリウィレージ」ノ権ヲ保有スル為メ其質物ノ附託ヲ受ケシ者ナリトス

第二千七十九条

負債者ノ所有権ヲ収奪ス可キ時ハ其所有権収奪ニ至ル迄ハ負債者其質物ノ所有者ニシテ其質物ハ債主ノ手裏ニ於テ其先取特権ヲ保スル所ノ附託物ノミナリトス

第二千七十九条

義務者ノ所有権ヲ取上ルコトアルトキハ其取上ケ迄ハ義務者ハ質物ノ所有者ニテ留マリ質物ハ権利者ノ手中ニ於テ其先取権ヲ確保スル附託物タルニ過キストス

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1120条

(Prescription acquisitive.)

Toutefois, la précarité cesse dans les deux cas prévus à l'article 197.

Il est certain que, tant que la dette n'est pas éteinte, le créancier possède le gage à titre précaire, c'est-à-dire en reconnaissant que la propriété ne lui appartient pas; le gage est incompatible avec la propriété: on ne peut avoir en gage sa propre chose. Mais, une fois la dette éteinte par un payement ou par un autre mode légal d'extinction, il semble que le créancier ne possède plus la chose désormais à titre de gage, mais comme sienne, que, dès lors, la prescription acquisitive devrait courir en sa faveur et s'accomplir au moins par trente ans, en l'absence de juste titre et de bonne foi.

C'est pourtant ce que la loi lui refuse: la possession du créancier gagiste a commencé par être précaire, elle reste telle; l'article 2231 du Code français dit: "quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours censé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire; " dans une autre forme, le Projet japonais porte (art. 197, 3e al.) que "lorsque la précarité résulte de la nature du titre sur lequel la possession est fondée, elle ne cesse que par une contradiction formelle aux droits de celui pour le compte duquel on possédait, ou par une interversion du titre;" or, tant que le créancier gagiste ne sera pas dans l'un de ces deux cas exceptionnels, il restera détenteur précaire.

11 n'en serait pas autrement d'un usufruitier ou de son héritier qui aurait gardé la possession de la chose usufructuaire après la cessation de l'usufruit.

Observons du reste que c'est la prescription acquisitive du gage que la loi refuse au créancier, mais elle ne le prive pas de la prescription libératoire de l'obligation de restituer la chose: le débiteur pourra agir en revendication du gage, en prouvant son droit de propriété; il pourrait même, faute de cette preuve, se contenter d'agir au possessoire, mais il ne serait plus recevable, après trente ans, à réclamer la restitution, en se fondant sur le contrat de gage qui oblige le créancier à conserver et rendre le gage.

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フランス民法2079条資料全体表示

2079.

Jusqu'à l'expropriation du débiteur, s'il y a lieu, il reste propriétaire du gage, qui n'est, dans la main du créancier, qu'un dépôt assurant le privilège de celui-ci.

第二千七十九条

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旧民法債権担保編115条資料全体表示

第百十五条条文沿革

質物ノ占有ハ常ニ容仮ノ占有ニシテ其占有ノ継続期ノ如何ニ拘ハラス又債務カ弁済其他ノ方法ニテ消滅シタル後ト雖モ質取債権者ハ取得時効ヲ援用スルコトヲ得ス

然レトモ財産編第百八十五条ニ定メタル二箇ノ場合ニ於テハ容仮タルコトハ止ム

115.

Toutefois, la précarité cesse dans les deux cas prévus à l'article 182 du Livre des Biens.

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