ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1111条

(Garde et soins.)

Le créancier gagiste est tenu d'apporter à la garde et à la conservation de la chose, jusqu'à la restitution, tous les soins d'un bon administrateur.[2080, 1er al.]

(Louage, usage.)

Il ne peut la louer sans y être autorisé par le débiteur, ni même l'employer à son usage personnel, à moins qu'il n'ait la même autorisation, ou que cet usage ne soit un mode naturel d'entretien et de conservation.

(Abus.)

Il peut être déclaré déchu de son droit, s'il en abuse.

Art. 1111. — N° 234. Le Projet japonais ne croit pas nécessaire de dire, comme le Code français (art. 2079), que le débiteur reste propriétaire du gago, puisqu'on va dire bientôt que le créancier gagiste n'a que le droit de le faire vendre aux enchères pour se faire payer sur le prix.

Le Projet ne dit pas non plus, avec le même Code, que “le gage n'est, dans la main du créancier, qu'un dépôt”: cette expression, prise à la lettre, serait tout à fait inexacte, car elle ne soumettrait le créancier gagiste qu'à donner au gage les soins qu'il apporte à ses propres affaires (v. C. civ. fr., art. 1927 et Proj. jap., art. 905), ce qui serait insuffisant, puisque le contrat est dans son intérêt, au moins autant que dans celui du débiteur.

Le créancier gagiste reçoit la chose d'autrui sous la condition de la restituer, si la vente n'en devient pas nécessaire; jusque-là, il doit conserver la chose avec soin et, à cet égard, sa responsabilité n'est ni plus ni moins étendue que celle imposée par le droit commun au débiteur d'un corps certain: il doit " les soins d'un bon administrateur" (v. art. 354).

235. La loi ne lui permet pas de donner la chose à bail, sans autorisation du débiteur, parce que ce serait l'exposer à des détériorations ou des risques que le débiteur peut n'avoir ni prévas ni acceptés. Il ne peut non plus, pour le même motif, l'employer à son usage personnel; mais ici il y a deux exceptions: le cas où il y est autorisé et celui où l'usage de la chose est nécessaire à son entretien et à sa conservation. On peut citer, comme application, le cas d'un cheval et d'un chien de chasse qui auraient été donnés en gage: le repos les rendrait bientôt impropres à tout service.

Si le créancier gagiste manquait à son obligation de garde, s'il usait de la chose contrairement à la loi, ou abusait de l'autorisation d'user, il pourrait être déclaré déchu de son droit. Les tribunaux auraient nécessairement à cet égard un certain pouvoir d'appréciation et si le créancier offrait de déposer la chose aux mains d'un tiers présentant toutes garanties de soins et de fidélité (v. art. 1107, 2e al.), les tribunaux pourraient ne pas prononcer sa déchéance.

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CONCORDANCE

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2080.

Le créancier répond, selon les règles établies au titre des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général, de la perte ou détérioration du gage qui serait survenue par sa négligence.

De son côté, le débiteur doit tenir compte au créancier des dépenses utiles et nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation du gage.

第二千八十条

債主ハ此篇第三巻（契約及ヒ総テ契約ヨリ生スル義務）ニ定メタル規則ニ循ヒ己レノ過失ニ因リ質物ヲ滅尽破壊シタルノ責ニ任ス可シ

又負債者ハ債主其質物ヲ保全スルニ付キ為シタル所ノ必要ニシテ且資益アル費用ヲ債主ニ算計ス可シ

第二千八十条

債主ハ契約即チ一般ニ合意上ノ義務ノ巻ニ定メタル規則ニ従ヒ自己ノ懈怠ニ依リ生セシメタル質物ノ滅尽又ハ損壊ノ責ニ任スルモノトス

負債者ハ自己ノ方ニ於テ債主カ質物保存ノ為メニ為シタル有益及ヒ必要ナル費額ヲ債主ニ計算セサルヲ得ス

第二千八十条

権利者ハ契約即チ一般ノ約束上ノ義務ノ巻ニ定メタル規則ニ従ヒ其懈怠ニ依テ生シタル質物ノ滅失又ハ損壊ノ責ニ任ス

義務者ノ方ニ於テハ質物保存ノ為メ権利者ノ為シメル有益ニシテ必要ノ費用ヲ権利者ニ計算ス可シ

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新版

1111条

(Garde et soins.)

Le créancier gagiste est tenu d'apporter à la garde et à la conservation de la chose, jusqu'à la restitution, tous les soins d'un bon administrateur.[2080, 1er al.]

(Louage, usage.)

(Abus.)

Il peut être déclaré déchu de son droit, s'il en abuse.

Art. 1111. — N° 234. Le Projet japonais ne croit pas nécessaire de dire, comme le Code français (art. 2079), que le débiteur reste propriétaire du gage, puisqu'on va dire bientôt que le créancier gagiste n'a que le droit de le faire vendre aux enchères pour se faire payer sur le prix.

Le Projet ne dit pas non plus, avec le même Code, que ” le gage n'est, dans la main du créancier, qu'un dépôt ": cette expression, prise à la lettre, serait toutà-fait inexacte, car elle ne soumettrait le créancier gagiste qu'à donner au gage les soins qu'il apporte à ses propres affaires (v. c. civ. fr., art. 1927 et Proj. jap., art. 905), ce qui serait insuffisant, puisque le contrat est dans son intérêt, au moins autant que dans celui du débiteur.

235. La loi ne lui permet pas de donner la chose à bail, sans autorisation du débiteur, parce que ce serait l'exposer à des détériorations ou des risques que le débiteur peut n'avoir ni prévus ni acceptés. Il ne peut non plus, pour le même motif, l'employer à son usage personnel; mais ici il y a deux exceptions: le cas où il y est autorisé et celui où l'usage de la chose est nécessaire à son entretien et à sa conservation. On peut citer, comme application de la seconde exception, le cas d'un cheval et d'un chien de chasse qui auraient été donnés en gage: le repos les rendrait bientôt impropres à tout service.

Si le créancier gagiste manquait à son obligation de garde, s'il usait de la chose contrairement à la loi, ou abusait de l'autorisation d'user, il pourrait être déclaré déchu de son droit. Les tribunaux auraient nécessairement à cet égard un certain pouvoir d'appréciation, et si le créancier offrait de déposer la chose aux mains d'un tiers présentant toutes garanties de soins et de fidélité (v. art. 1107, 2B al.), les tribunaux pourraient ne pas prononcer sa déchéance.

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