ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1110条

(Indivisibilité.)

Le gage est indivisible activement et passivement, d'après l'intention présumée des parties et sauf convention contraire expresse.

Il subsiste, jusqu'à parfait payement du capital, des intérêts et des frais, sur la totalité et sur chacun des objets donnés en garantie, encore que la dette ait été acquittée en partie par le débiteur ou par l'un de ses héritiers.

Si l'un des héritiers du créancier a été désintéressé pour sa part, le gage reste en entier affecté à la garantie des autres héritiers pour leur part dans la créance.[2083.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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CONCORDANCE

フランス 民法2083条,2084条 資料全体表示

新版

1110条

(Indivisibilité.)

Le gage est indivisible, activement et passivement, d'après l'intention présumée des parties et sauf convention contraire expresse.

Il subsiste, jusqu'à parfait payement du capital, des intérêts et des frais, sur la totalité et sur chacun des objets donnés en garantie, encore que la dette ait été acquittée en partie par le débiteur ou par l'un de ses héritiers.

Si l'un des héritiers du créancier a été désintéressé pour sa part, le gage reste en entier affecté à la garantie des autres héritiers pour leur part dans la créance.[2083.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

フランス 民法2083条 資料全体表示

旧民法 債権担保編105条 資料全体表示