ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1107条

(Possession du gage.)

Le gage n'est également opposable aux tiers et aux autres créanciers que si le créancier gagiste a été mis et est resté en possession réelle et continue des objets corporels affectés au nantissement.[2076.]

(Mise en dépôt.)

Le dépôt peut toutefois être remis aux mains d'un tiers choisi par les parties ou même par le créancier sous sa responsabilité.[Comp. ib.]

(Titres au porteur.)

La présente disposition s'applique aux titres de créances au porteur.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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CONCORDANCE

フランス 民法2076条 資料全体表示

新版

1107条

(Possession du gage.)

Le gage n'est également opposable aux tiers et aux autres créanciers que si le créancier gagiste a été mis et est resté en possession réelle et continue des objets corporels affectés au nantissement.[2076.]

(Mise en dépôt.)

Le dépôt peut toutefois être remis aux mains d'un tiers choisi par les parties ou même par le créancier sous sa responsabilité.[Comp. ib.]

(Titres au porteur.)

La présente disposition s'applique aux titres de créances au porteur.

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フランス 民法2076条 資料全体表示

旧民法 債権担保編102条 資料全体表示