ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1091条

(Interruption de prescription.)

Les causes qui interrompent la prescription contre un des débiteurs originaires ou contre l'un des héritiers d'un débiteur décédé produisent également l'interruption, pour toute la dette, contre les autres débiteurs ou héritiers.

(Suspension.)

De même, les causes, soit d'interruption, soit de suspension de la prescription, provenant du chef d'un des créanciers originaires ou des héritiers d'un créancier décédé profitent aux autres créanciers ou héritiers.

Art. 1091. — 202. Il y a encore ici un effet de l'indivisibilité plus considérable que celui de la solidarité: l'interruption de la prescription faite par le créancier contre un des héritiers d'un débiteur solidaire décédé ne produirait qu'un effet partiel contre les débi. teur survivants et ne prolurait aucun effet contre les autres héritiers (v. art. 1061); tandis qu'ici l'interruption a un effet contre tous et pour toute la dette.

Il n'en peut être autrement: d'une part, le créancier qui a fait un acte interruptif de prescription ne peut pas n'en obtenir aucun avantage, il doit avoir conservé son droit; d'autre part, le droit est indivisible, il ne peut se perdre pour partie, il doit donc être conservé en entier, Si on autorisait à invoquer la prescription ceux qui n'ont pas été atteints par l'acte interruptif, ils ne pourraient inroquer la prescription que pour le tout et la diligence du créancier lui deviendrait inutile, ce qui est inadmissible.

C'est la même raison qui explique que la suspension de prescription établie par la loi en faveur d'un des créunciers ou d'un de ses héritiers profite à tous les créanciers ou à leurs héritiers et est opposable à tous les lébiteurs 0:1 à leurs héritiers, lors même qu'elle est fondée sur une qualité relative à l'un de ceux-ci, comme, par exemple, la qualité de conjoint. Il serait impossible, en effet, que ce créancier ne conservât qu'un droit partiel quand l'obligation est indivisible, et de même, il serait impossible que le débiteur opposât la prescription aux autres créanciers à l'égard desquels la prescription n'est pas suspendue, car il opposerait nécessairement une prescription intégrale, ce qui prirerait du bénéfice de la suspension celui en fareur duquel la loi l'établit.

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修正

(Interruption de prescription.)

Les causes qui interrompent ou suspendent la prescription contre un des débiteurs originaires ou contre l'un des héritiers d'un débiteur décédé produisent également l'interruption, pour toute la dette, contre les autres débiteurs ou héritiers.

(Suspension.)

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1091条

(Interruption, suspension de prescription.)

Les causes qui interrompent ou suspendent la prescription contre un des débiteurs originaires ou contre l'un des héritiers d'un débiteur décédé produisent également leur effet, pour toute la dette, contre les autres débiteurs ou héritiers.

Il en est de même si l'un d'eux a mis en demeure un des débiteurs originaires.

Art. 1091. — 202. Il y a encore ici un effet de l'indivisibilité plus considérable que celui de la solidarité: l'interruption de la prescription faite par le créancier contre un des héritiers d'un débiteur solidaire décédé ne produirait qu'un effet partiel contre les débiteurs survivants et ne produirait aucun effet contre les autres héritiers (v. art. 1061); tandis qu'ici l'interruption a un effet contre tous et pour toute la dette.

Il n'en peut être autrement: d'une part, le créancier qui a fait un acte interruptif de prescription ne peut pas n'en obtenir aucun avantage, il doit avoir conservé son droit; d'autre part, le droit est indivisible, il ne peut se perdre pour partie, il doit donc être conservé en entier. Si on autorisait à invoquer la prescription ceux qui n'ont pas été atteints par l'acte interruptif, ils ne pourraient invoquer la prescription que pour le tout et la diligence du créancier lui deviendrait inutile, ce qui est inadmissible.

C'est la même raison qui explique que la suspension de prescription établie par la loi en faveur d'un des créanciers ou d'un de ses héritiers profite à tous les créanciers ou à leurs héritiers et est opposable à tous les débiteurs ou à leurs héritiers, lors même qu'elle est fondée sur une qualité relative à l'un de ceux-ci, comme, par exemple, la qualité de conjoint. Il serait impossible, en effet, que ce créancier ne conservât qu'un droit partiel quand l'obligation est indivisible, et de même, il serait impossible que le débiteur opposât la prescription aux autres créanciers à l'égard desquels la prescription n'est pas suspendue, car il opposerait nécessairement une prescription intégrale, ce qui priverait du bénéfice de la suspension celui en faveur duquel la loi l'établit.

La loi donne la même solution pour la mise en demeure faite par un des créanciers contre un des débiteurs originaires: elle a conservé le droit des autres et pour le tout; si elle n'a été faite que contre un des héritiers, ce cas est réglé différemment par l'article suivant (1).

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(1) Ce dernier alinéa de l'article 1091 est nouveau: il nous a paru utile d'accentuer ainsi la différence entre les deux cas de mise en demeure.

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CONCORDANCE

旧民法債権担保編89条資料全体表示

第八十九条条文沿革

債務者ノ一人ニ対シテ時効ヲ中断又ハ停止スル原因ハ総債務ニ付キ他ノ債務者ニ対シテ中断又ハ停止ヲ生ス

又債権者ノ一人ノ権利ヨリ生スル時効ノ中断又ハ其停止ノ原因ハ他ノ債権者ヲ利ス

89.

Les causes qui interrompent ou suspendent la prescription contre un des débiteurs produisent également l'interruption ou la suspension, pour toute la dette, contre les autres débiteurs.

De même, les causes, soit d'interruption, soit de suspension de la prescription, provenant du chef d'un des créanciers profitent aux autres créanciers.

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