ボワソナードプロジェ（明治23年）

●

第二版

1140条

(Rang.)

Le rang respectif des créanciers ayant des priviléges généraux ou spéciaux est réglé dans chacune des trois Sections du présent Chapitre.

Les créanciers privilégiés sur les immeubles priment les créanciers ayant hypothèque sur les mêmes immeubles, sauf les cas où la loi dispose autrement.[v. 2095.]

Les créanciers privilégiés au même titre ou au même rang sont payés proportionnellement au montant de leur créance.[2097.]

Art. 1140. — 275. Il n'y a pas de principe général sur le classement des priviléges, comme on en trouvera un, au contraire, pour le classement des hypothèques (v. art. 1253.) Cependant, on peut dire que c'est, généralement, la faveur plus ou moins grande que mérite la cause de la créance qui déterminera son rang; mais, comme quelquefois ce principe se trouvera modifié par la bonne foi respective des créanciers privilégiés, lorsqu'il s'agira de meubles, et par la nécessité d'une publication du privilége par transcription ou inscription, lorsqu'il s'agira d'immeubles, la loi ne peut que se référer à ce qui sera dit à ce sujet dans les Sections respectives.

Quand les priviléges sur les immeubles se trouvent en conflit avec des hypothèques, la préférence appartient, en général, aux priviléges; le principe est même posé comme absolu par le Code français (art. 2095), mais il comporte des exceptions possibles: d'abord celles que la loi peut toujours établir dans des cas particuliers, et l'article 1149 en donnera un exemple; ensuite, dans le cas où le créancier qui a le privilége est garant de l'hypothèque. Ainsi, par exemple, un vendeur d'immeuble a privilége sur la chose par lui vendue; mais il ne saurait primer celui auquel il aurait consenti une hypothèque sur le même immeuble. Le texte a donc soin, en posant le principe de la préférence donnée au privilége sur l'hypothèque, de réserver les exceptions établies par la loi, ce qui comprend aussi bien les exceptions fondées sur les principes généraux du droit que les dispositions spéciales de la loi.

Il n'est pas rare que plusieurs créances privilégiées ayant la même cause ou des causes également favorables soient en concours sur le même bien, meuble ou immeuble; alors elles concourent, en proportion de leur mon tant respectif, comme cela a lieu entre créances non privilégiées.

▲ 閉じる

再閲修正民法草案註釈画像

CONCORDANCE

フランス民法2095条，2097条，2104条，2105条資料全体表示

2095.

Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires.

2097.

Les créanciers privilégiés qui sont dans le même rang, sont payés par concurrence.

2104.

Les privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles sont ceux énoncés en l'article 2101.

2105.

Lorsqu'à défaut de mobilier les privilégiés énoncés en l'article précédent se présentent pour être payés sur le prix d'un immeuble en concurrence avec les créanciers privilégiés sur l'immeuble, les paiemens se font dans l'ordre qui suit :

1°. Les frais de justice et autres énoncés en l'article 2101 ;

2°. Les créances désignées en l'article 2103.

第二千九十五条

「プリウィレージ」ノ権トハ義務ヲ得可キ一人其義務ノ種類ニ因リ他ノ義務ヲ得可キ者ノミニ非ス「イポテーク」ノ権ヲ有スル者ヨリモ先ニ其義務ヲ得可キノ権ヲ云フ

第二千九十七条

「プリウィレージ」ノ権ヲ有シタル数人其義務ヲ得可キ順序ノ相等シキ時ハ其得可キ義務ノ高ノ割合ヲ以テ平等ニ其義務ヲ分チ之ヲ得可シ

第二千百四条

動産ト不動産トニ及ホス可キ「プリウィレージ」ノ権ハ第二千百一条ニ記載シタル所ノモノトス

第二千百五条

前条ニ記シタル「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者其得可キ動産ナキニ因リ不動産ノ価高ヲ以テ其償ヲ得ントシ不動産ノミニ付キ「プリウィレージ」ノ権ヲ有シタル者ノ権ト相触ルルコトアル時ハ此等ノ者左ノ順序ヲ以テ其償ヲ得可シ

第二千百一条ニ記載シタル裁判所ノ費用及ヒ其他ノ諸件ニ付キ「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者

第二千百三条ニ記載シタル諸件ニ付キ「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者

第二千九十五条

先取特権トハ債権ノ性質ニ拠リ一ノ債主カ仮令書入質権アルモノト雖モ他ノ債主ニ対シテ撰取セラルルノ権利ヲ云フ

第二千九十七条

同一ノ班位ニ在ル所ノ先取特権アル債主数名ハ抗競ヲ以テ弁済セラル可シ

第二千百四条

動産ト不動産トニ及フ所ノ先取特権ハ第二千百一条ニ表示シタルモノナリ

第二千百五条

若シ動産ノ欠缺ニ依リ前条ニ表示シタル先取特権アル債主カ不動産ニ付キ先取特権ヲ有スル債主ト抗競シテ一箇ノ不動産ノ代金ニ付キ弁済ヲ受クル為メニ現出スル時ハ其弁済ハ左ノ順序ヲ以テ之ヲ為スモノトス

第二千百一条ニ表示シタル裁判上ノ費用及ヒ其他ノモノ

第二千百三条ニ指定シタル債権

第二千九十五条

先取権トハ債主権ノ性質ニ依リ仮令ヒ書入質権ヲ有スル権利者ニ対シテモ己レヲ撰択セラルルコトヲ一権利者ニ許ス所ノ権利ヲ云フ

第二千九十七条

同一ノ等位中ニアル先取権アル権利者ハ対等ニ弁済ヲ受ク可シ

第二千百四条

動産ト不動産トニ推及スル先取権ハ第二千百一条ニ記シタルモノナリ

第二千百五条

若シ動産ノ欠缺ニ依リ前条ニ記シタル先取権者カ不動産ニ付キ先取権アル権利者ト対等ニ或ル動産ノ代価ヲ以テ弁済ヲ得ル為メ現出スル時ハ弁済ハ左ノ順序ニ従ヒ之ヲ為ス可シ

第二千百一条ニ記シタル裁判ノ費用及ヒ其地ノモノ

第二千百三条ニ示定シタル債主権

▲ 閉じる

●

新版

1140条

(Rang.)

Le rang respectif des créanciers ayant des priviléges généraux ou spéciaux est réglé dans chacune des trois Sections du présent Chapitre.

Les créanciers privilégiés sur les immeubles priment les créanciers ayant hypothèque sur les mêmes immeubles, sauf les cas où la loi dispose autrement.[2095.]

Les créanciers privilégiés au même titre ou au même rang sont payés proportionnellement au montant de leur créance.[2097.]

CONCORDANCE

フランス民法2095条，2097条資料全体表示

2095.

Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires.

2097.

Les créanciers privilégiés qui sont dans le même rang, sont payés par concurrence.

第二千九十五条

第二千九十七条

「プリウィレージ」ノ権ヲ有シタル数人其義務ヲ得可キ順序ノ相等シキ時ハ其得可キ義務ノ高ノ割合ヲ以テ平等ニ其義務ヲ分チ之ヲ得可シ

第二千九十五条

先取特権トハ債権ノ性質ニ拠リ一ノ債主カ仮令書入質権アルモノト雖モ他ノ債主ニ対シテ撰取セラルルノ権利ヲ云フ

第二千九十七条

同一ノ班位ニ在ル所ノ先取特権アル債主数名ハ抗競ヲ以テ弁済セラル可シ

第二千九十五条

先取権トハ債主権ノ性質ニ依リ仮令ヒ書入質権ヲ有スル権利者ニ対シテモ己レヲ撰択セラルルコトヲ一権利者ニ許ス所ノ権利ヲ云フ

第二千九十七条

同一ノ等位中ニアル先取権アル権利者ハ対等ニ弁済ヲ受ク可シ

▲ 閉じる

旧民法債権担保編135条資料全体表示

第百三十五条条文沿革

一般又ハ特別ノ先取特権ヲ有スル債権者ノ相互ノ順位ハ本章ノ各節ニ於テ之ヲ規定ス

不動産ニ付キ先取特権ヲ有スル債権者ハ其同一ノ不動産ニ付キ抵当権ヲ有スル債権者ニ先タツ但法律ニ於テ特別ニ規定シタル場合ハ此限ニ在ラス

同原因又ハ同順位ノ先取特権アル債権者ハ其債権額ノ割合ニ応シテ弁済ヲ受ク

135.

Le rang respectif des créanciers ayant des priviléges généraux ou spéciaux est réglé dans chacune des Sections du présent Chapitre.

Les créanciers privilégiés sur les immeubles priment les créanciers ayant hypothèque sur les mêmes immeubles, sauf les cas où la loi dispose autrement.

Les créanciers privilégiés au même titre ou au même rang sont payés proportionnellement au montant de leur créance.

▲ 閉じる

ボワソナードプロジェ（明治23年）

第二版

1140条

関連資料

CONCORDANCE

新版

1140条

関連資料

CONCORDANCE