ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1072条

(Suite.)

Si la renonciation n'a eu lieu qu'à l'égard d'un ou de plusieurs des débiteurs, soit expressément soit tacitement, conformément à l'article 532, les autres débiteurs ne sont déchargés que de la part de ceux auxquels a été faite la remise de la solidarité.[1210.]

Si parmi les débiteurs non déchargés de la solidarité il s'en trouve d'insolvables, le créancier supporte dans ladite insolvabilité la part de ceux auxquels il a fait la remise.[Comp. 1215.]

Art. 1072. — 176. La loi suppose ici que la renonciation à la solidarité n'a été faite qu'en faveur d'un on plusieurs des débiteurs solidaires; cette renonciation peut avoir été expresse; elle peut aussi n'avoir été que tacite, comme il est dit à l'article 532. Dans ce cas elle n'a pas seulement pour effet d'affranchir celui ou ceux auxquels elle a été faite de la poursuite pour la part des autres, mais elle affranchit de même ces derniers de la poursuite pour la part des premiers: autrement la condition de ceux auxquels la remise n'a pas été faite se trouverait aggravée par l'augmentation des chances de poursuite contre eux. On peut donc dire que s'il n'y avait que deux débiteurs solidaires et que la remise de la solidarité fut faite à l'un d'eux, il ne subsisterait rien de la solidarité.

Si celui auquel a été faite la remise de la solidarité devient insolvable avant d'avoir payé sa part, la perte retombe nécessairement sur le créancier. Ces deux solutious résultent du 1er alinéa de notre article.

Le 2e alinéa suppose que parmi ceux qui n'ont pas été déchargés de la solidarité l'un devient insolvable. On sait que l'effet ordinaire de la solidarité est de faire répartir les insolvabilités entre ceux qui sont solvables (art. 1067). Ici, l'application du principe est modifiée dans le même seus que plus haut.

D'abord il n'est pas possible que la diminution du nombre des débiteurs solidaires, laquelle est le fait du créancier, fasse augmenter la part de ceux qui restent tenus solidairement.

La question n'est que de savoir qui, du créancier ou du débiteur affranchi de la solidarité, supportera la part d'insolvabilité qui sans la remise, aurait été à la charge de ce dernier.

Le texte, tranchant une controverse du droit français, décide que c'est le créancier qui supportera dans l'insolvabilité la part de celui auquel il a fait la remise de la solidarité: il est naturel de donner à cette remise tous les effets qu'elle comporte, en faveur du bénéficiaire, d'après l'intention probable qu'a dû avoir le créancier au moment où il a fait la remise, mais qu'il peut prétendre réduire après coup, lorsque l'événement lui donne lieu de la regretter; d'ailleurs, le créancier n'a pas toujours, en cela, fait une libéralité: il a peutêtre reçu quelque avantage en coinpensation du sacrifice de la solidarité.

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フランス民法1210条，1215条，1216条資料全体表示

1210.

Le créancier qui consent à la division de la dette à l'égard de l'un des codébiteurs, conserve son action solidaire contre les autres, mais sous la déduction de la part du débiteur qu'il a déchargé de la solidarité.

1215.

Dans le cas où le créancier a renoncé à l'action solidaire envers l'un des débiteurs, si l'un ou plusieurs des autres codébiteurs deviennent insolvables, la portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs, même entre ceux précédemment déchargés de la solidarité par le créancier.

1216.

Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que l'un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne seraient considérés par rapport à lui que comme ses cautions.

第千二百十条

義務ヲ得可キ者連帯シテ之ヲ行フ可キ者ノ中一人ノ部分ヲ分ツコトヲ承諾シタルト雖トモ猶其他ノ数人ヲシテ連帯シテ義務ヲ行ハシムルノ権アリ但シ其連帯ノ釈放ヲ受ケタル者ノ部分ハ其連帯ノ義務中ヨリ取除ク可シ

第千二百十五条

義務ヲ得可キ者之ヲ行フ可キ者ノ中一人ニ対シ義務ノ連帯ヲ釈放シタル時ト雖トモ其義務ヲ行フ可キ他ノ数人中ニ己レノ義務ヲ行フコト能ハサル者アルニ於テハ其者ノ部分ヲ連帯ノ釈放ヲ受ケシ者ト其義務ヲ行フ可キ他ノ数人トニ分ツ可シ

第千二百十六条

連帯セシ義務ヲ生シタル事ノ原由其連帯セシ者ノ中一人ノミニ管シタル時ハ其一人連帯セシ他ノ数人ニ対シ其義務ノ全部ヲ担当ス可ク其連帯シタル他ノ数人ハ其一人ノ保証人ナリト看做ス可シ

第千二百十条

共同負債者中ノ一人ニ関シテ負債ノ分割ヲ承諾シタル債主ハ他ノ負債者ニ対シテハ其連帯ノ訴権ヲ保存ス然レトモ債主ヨリ其連帯ヲ免除シタル負債者ノ分ケ前ヲ減ス可キモノトス

第千二百十五条

債主カ負債者中ノ一人ニ対シテ連帯ノ訴権ヲ放棄シタル場合ニ於テ若シ他ノ共同負債者中一人又ハ数人ノ無資力トナル時ハ其無資力者ノ部分ヲ負債者全員ノ間ニ分担ヲ以テ配当ス可ク又然ノミナラス既ニ債主ヨリ連帯ヲ免除セラレタル負債者ノ間ニモ亦分担ヲ以テ配当ス可シ

第千二百十六条

若シ連帯シテ負債ヲ契約シタル事件カ其連帯ノ共同義務者中一人ノミニ関係シタル時ハ其一人ハ他ノ共同負債者ニ対シテ総テノ負債ヲ担任ス可シ而シテ他ノ共同負債者ハ右ノ一人トノ関係ニ於テハ其保証人ト看做サル可キノミトス

第千二百十条

共同義務者中ノ一人ノ為メニ負債ノ分割ヲ許諾シタル権利者ハ他ノ義務者ニ対シ連帯ノ訴権ヲ保持ス可シ但シ連帯ヲ免カレタル義務者ノ部分ハ減殺ス可シ

第千二百十五条

権利者義務者中ノ一人ノ為メ連帯ノ訴権ヲ放棄セシ場合ニ於テ共同義務者中ノ一人又ハ数人無資力トナル時ハ無資力者ノ部分ハ曽テ権利者ヨリ連帯ヲ免釈セラレタル者ニ至ル迄総テノ義務者ノ間ニ各自負担ノ割合ニ従ヒ之ヲ分賦ス可シ

第千二百十六条

連帯シテ負債ヲ約シタル事件若シ連帯義務者中ノ一人ニノミ関スル時ハ此者ハ他ノ共同義務者ニ対シテ総テノ負債ヲ担当ス可シ他ノ共同義務者ハ此者トノ関係ニ付テハ之ヲ其保証人ト看做ス可シ

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新版

1072条

(Suite.)

Si parmi les débiteurs non déchargés de la solidarité il s'en trouve d'insolvables, le créancier supporte dans ladite insolvabilité la part de ceux auxquels il a fait la remise.[Comp. 1215.]

Art. 1072. — 1. 76. La loi suppose ici que la renonciation à la solidarité n'a été faite qu'en faveur d'un ou plusieurs des débiteurs solidaires; cette renonciation peut avoir été expresse: elle peut aussi n'avoir été que tacite, comme il est dit à l'article 532. Dans ce cas, elle n'a pas seulement pour effet d'affranchir celui ou ceux auxquels elle a été faite de la poursuite pour la part des autres, mais elle affranchit de même ces derniers de la poursuite pour la part des premiers: autrement la condition de ceux auxquels la remise n'a pas été faite se trouverait aggravée par l'augmentation des chances de poursuite contre eux. On peut donc dire que s'il n'y avait que deux débiteurs solidaires et que la remise de la solidarité fut faite à l'un d'eux, il ne subsisterait rien de la solidarité.

Si celui auquel a été faite la remise de la solidarité devient insolvable avant d'avoir payé sa part, la perte retombe nécessairement sur le créancier.

Ces deux solutions résultent clairement du 1er alinéa de notre article.

Le 2e alinéa suppose que parmi ceux qui n'ont pas été déchargés de la solidarité, l'un devient insolvable. On sait que l'effet ordinaire de la solidarité est de faire répartir les insolvabilités entre ceux qui sont solvables (art. 1067). Ici, l'application du principe est modifiée dans le même sens que plus haut.

D'abord il n'est pas possible que la diminution du nombre des débiteurs solidaires, laquelle est le fait du créancier, fasse augmenter la part de ceux qui restent tenus solidairement.

La question n'est que de savoir qui, du créancier ou du débiteur affranchi de la solidarité, supportera la part d'insolvabilité qui, sans la remise, aurait été à la charge de ce dernier.

Le texte, tranchant une controverse du droit français, décide que c'est le créancier qui supportera dans l'insolvabilité la part de celui auquel il a fait la remise de la solidarité: il est naturel de donner à cette remise tous les effets qu'elle comporte, en faveur du bénéficiaire, d'après l'intention probable qu'a dû avoir le créancier au moment où il a fait la remise; il ne peut prétendre réduire ces effets après coup, lorsque l'événement lui donne lieu de la regretter; d'ailleurs, le créancier n'a pas toujours, en cela, fait une libéralité: il a peut-être reçu quelque avantage en compensation du sacrifice de la solidarité.

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1210.

1215.

第千二百十条

第千二百十五条

第千二百十条

第千二百十五条

第千二百十条

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旧民法債権担保編71条資料全体表示

第七十一条条文沿革

財産編第五百十条ニ従ヒ明示又ハ黙示ニテ債務者ノ一人又ハ数人ニ対シテノミ連帯ノ放棄アリタルトキハ他ノ債務者ハ連帯ノ免除ヲ得タル者ノ部分ニ於テノミ其義務ヲ免カル

連帯ノ免除ヲ得サル債務者中ニ無資力者アルトキハ債権者ハ其無資力ニ付キ連帯ノ免除ヲ得タル者ノ部分ヲ負担ス

71.

Si la renonciation n'a eu lieu qu'à l'égard d'un ou de plusieurs des débiteurs, soit expressément soit tacitement, conformément à l'article 510 du Livre des Biens les autres débiteurs ne sont déchargés que de la part de ceux auxquels a été faite la remise de la solidarité.

Si parmi les débiteurs non déchargés de la solidarité il s'en trouve d'insolvables, le créancier supporte dans ladite insolvabilité la part de ceux auxquels il a fait la remise.

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