(Poursuites intégrales.)
Le créancier qui a plusieurs débiteurs solidaires peut réclamer l'exécution intégrale de l'obligation contre celui qu'il choisit de poursuivre, comme si celui-ci était seul débiteur, et sans que le bénéfice de discussion ni celui de division puissent lui être opposés.
(Id. simultanées, successives.)
Le créancier peut aussi poursuivre tous les débiteurs, simultanément ou successivement, jusqu'à parfait payement.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
再閲修正民法草案註釈 画像
フランス 民法1200条，1203条，1204条 資料全体表示
Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier.
Le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division.
Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.
義務ヲ行フ可キ数人同一ノ義務ヲ行フ可ク又其数人中ノ各人義務ノ全部ヲ行フ可キノ訴ヲ受ク可ク且其数人中ノ一人其義務ノ全部ヲ行フニ因リ其他ノ各人義務ノ釈放ヲ得可キ時ハ其義務ヲ行フ可キ数人相連帯シタルモノトス
義務ヲ得可キ者ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中自己ノ択ム所ノ者ニ其義務ノ全部ヲ行ハシム可キ求メヲ為スコトヲ得可ク其義務ヲ行フ可キ者ハ其義務ヲ分チ数人ニテ之ヲ行フ可キコトヲ述フ可カラス
義務ヲ得可キ者ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人ニ対シ訴訟ヲ為スト雖トモ亦其義務ヲ行フ可キ他ノ者ニ対シ訴訟ヲ為スノ妨ナシ
負債者各人ヲ事物ノ全部ニ付キ強制スルコトヲ得可ク而シテ其中一人ノ為シタル弁済カ他ノ者ヲ債主ニ対シテ釈免ス可キ方法ヲ以テ其負債者数人カ同一ノ事物ニ付キ義務ヲ負ヒタル時ハ負債者ノ方ニ於ケル連帯アリトス
連帯シテ契約シタル義務ノ債主ハ負債者中ニテ其撰択スルヲ欲シタル者ニ向ヒ要求スルコトヲ得可シ但シ其要求ヲ受ケタル者ハ分割ノ利益ヲ以テ債主ニ対抗スルコトヲ得サルモノトス
負債者中ノ一人ニ対シテ為シタル義務執行ノ要求ハ債主ノ他ノ負債者ニ対シテ之ニ同シキ要求ヲ執行スルノ妨ケトナラサルモノトス
義務者ノ各自全部｛義務ノ｝ニ付キ要強セラル可キ方法ヲ以テ一事物ニ付キ義務ヲ負ヒ其一人ノ為シタル弁済ニ因リ権利者ニ対シ他ノ義務者ヲ免釈セシムル時ハ義務者ノ連帯アリトス
連帯ヲ以テ約シタル義務ノ権利者ハ義務者ノ中其撰択セント欲スル者ニ対シ要求｛全部ノ｝ヲ為スヲ得其義務者｛要求ヲ受ケタル｝ハ分割｛義務ノ｝ヲ申立テ要求ヲ拒ムヲ得ス
権利者義務者中ノ一人ニ対シテ為シタル訟求ハ他ノ義務者ニ対シテ同一ノ訟求ヲ為スノ障碍トナラズ
(Poursuites intégrales.)
Le créancier qui a plusieurs débiteurs solidaires peut réclamer l'exécution intégrale de l'obligation contre celui qu'il choisit de poursuivre, comme si celui-ci était seul débiteur, et sans que le bénéfice de discussion ni celui de division puissent lui être opposés.
(Id. simultanées, successives.)
Le créancier peut aussi poursuivre tous les débiteurs, simultanément ou successivement, jusqu'à parfait payement.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
フランス 民法1200条，1203条，1204条 資料全体表示
Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier.
Le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division.
Les poursuites faites contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.
義務ヲ行フ可キ数人同一ノ義務ヲ行フ可ク又其数人中ノ各人義務ノ全部ヲ行フ可キノ訴ヲ受ク可ク且其数人中ノ一人其義務ノ全部ヲ行フニ因リ其他ノ各人義務ノ釈放ヲ得可キ時ハ其義務ヲ行フ可キ数人相連帯シタルモノトス
義務ヲ得可キ者ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中自己ノ択ム所ノ者ニ其義務ノ全部ヲ行ハシム可キ求メヲ為スコトヲ得可ク其義務ヲ行フ可キ者ハ其義務ヲ分チ数人ニテ之ヲ行フ可キコトヲ述フ可カラス
義務ヲ得可キ者ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人ニ対シ訴訟ヲ為スト雖トモ亦其義務ヲ行フ可キ他ノ者ニ対シ訴訟ヲ為スノ妨ナシ
負債者各人ヲ事物ノ全部ニ付キ強制スルコトヲ得可ク而シテ其中一人ノ為シタル弁済カ他ノ者ヲ債主ニ対シテ釈免ス可キ方法ヲ以テ其負債者数人カ同一ノ事物ニ付キ義務ヲ負ヒタル時ハ負債者ノ方ニ於ケル連帯アリトス
連帯シテ契約シタル義務ノ債主ハ負債者中ニテ其撰択スルヲ欲シタル者ニ向ヒ要求スルコトヲ得可シ但シ其要求ヲ受ケタル者ハ分割ノ利益ヲ以テ債主ニ対抗スルコトヲ得サルモノトス
負債者中ノ一人ニ対シテ為シタル義務執行ノ要求ハ債主ノ他ノ負債者ニ対シテ之ニ同シキ要求ヲ執行スルノ妨ケトナラサルモノトス
義務者ノ各自全部｛義務ノ｝ニ付キ要強セラル可キ方法ヲ以テ一事物ニ付キ義務ヲ負ヒ其一人ノ為シタル弁済ニ因リ権利者ニ対シ他ノ義務者ヲ免釈セシムル時ハ義務者ノ連帯アリトス
連帯ヲ以テ約シタル義務ノ権利者ハ義務者ノ中其撰択セント欲スル者ニ対シ要求｛全部ノ｝ヲ為スヲ得其義務者｛要求ヲ受ケタル｝ハ分割｛義務ノ｝ヲ申立テ要求ヲ拒ムヲ得ス
権利者義務者中ノ一人ニ対シテ為シタル訟求ハ他ノ義務者ニ対シテ同一ノ訟求ヲ為スノ障碍トナラズ
数人ノ連帯債務者ヲ有スル債権者ハ其訴追セント択ミタル債務者ニ対シ唯一人ノ債務者ニ於ケル如ク且其債務者ヨリ検索又ハ分別ノ利益ノ抗弁ヲ受クルコト無ク義務全部ノ履行ヲ要求スルコトヲ得
又債権者ハ皆済ヲ受クルニ至ルマテ同時又ハ順次ニ総債務者ヲ訴追スルコトヲ得
Le créancier qui a plusieurs débiteurs solidaires peut réclamer l'exécution intégrale de l'obligation contre celui qu'il choisit de poursuivre, comme si celui-ci était seul débiteur, et sans que le bénéfice de discussion ni celui de division puissent lui être opposés.
Le créancier peut aussi poursuivre tous les débiteurs, simultanément ou successivement, jusqu'à parfait payement.