ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1045条

(Décharge de la caution.)

La caution peut demander sa décharge au créancier, lorsque celui-ci a diminué ou compromis, par un acte volontaire ou même par simple négligence, les sûretés qu'elle pouvait acquérir par la subrogation.[2037.]

Le même droit peut être invoqué par toutes les cautions indistinctement et par les certificateurs de caution, du chef de celles-ci.

Art. 1045. — 122. Déjà, à l'occasion de la remise conventionnelle ou de la renonciation faite par le créancier à tout ou partie de ses sûretés, on a énoncé le droit de la caution de demander sa décharge à ce même créancier, à raison de ce qu'il a diminué pour elle les moyens d'être indemnisée par l'effet de la subrogation à ces droits (v. art. 534).

Le Code français a placé cette disposition dans la matière du cautionnement (art. 2037), ce qui rend difficile son application à la solidarité (b).

Une différence qui est plus importante à signaler, à cet égard, entre les deux Codes c'est que, dans le Code français, la caution paraît déchargée de plein droit, tandis que, d'après l'article 534 du Projet, la caution doit faire une demande en décharge.

Cette nécessité de recourir à la justice était évidente dans le système adopté d'abord dans ledit article 531; car la caution devait "justifier qu'en contractant ello avait compté sur la subrogation aux garanties,” ce qui impliquait que les sûretés abandonnées par le créancier avaient été constituées avant l'engagement de la caution, ou en même temps, mais non après.

Mais cette distinction relative à la date respective du cautionnement et des autres sûretés a été reconnue mal fondée et supprimée de la nouvelle rédaction de l'article 534 (v. ci-dessus, n° 102).

Cela n'empêche pas qu'on maintienne ici la nécessité d'une demande en justice, car il peut y avoir contestation sur le fait de la négligence du créancier dans la conservation desdites sûretés.

123. Sous ce rapport, notre article est plus étendu que l'article 534. En effet, il ne se borne pas à renvoyer à l'article 534, il porte encore deux dispositions utiles qui ne pouvaient être rattachées à ce dernier.

1° Comme l'article 534 ne concerne que les renonciations ou remises, expresses ou tacites, mais toujours volontaires, on aurait pu douter que la caution eût le même droit à sa décharge lorsque le créancier aurait perdu ses sûretés par négligence: par exemple, en omettant de faire faire la transcription d'une vente d'immeuble, laquelle eût conservé son privilége de vendeur et son droit de résolution (v. art. 1184 et 1188), ou bien en négligeant l'inscription de son hypothèque (v. art. 1219) ou la notification requise au cas d'une constitution de gage sur la créance d'un tiers (v. art. 1108); on pourrait encore donner comme exemple le cas où le créancier aurait, par négligence à se défendre, laissé juger qu'il n'avait pas la sûreté prétendue par la caution.

Le texte de notre article autorise donc la caution à se faire décharger dans le cas de négligence du créancier (v. aussi art. 1036, al.).

2° On aurait pu douter également que ce droit à la décharge appartînt, sinon à la caution solidaire (laquelle y est formellement appelée par le nouvel article 534), au moins à la caution qui a renoncé au bénéfice de discussion ou à la caution engagée à l'issu du débi. teur ou malgré lui: ces diverses situations de la caution rendent sa condition moins favolable, à certains égards; mais elles doivent rester ici sans influence et la loi ”exprime en disant que le droit à cette décharge ap. partient “à toutes les cautions indistinctement et à leurs certificateurs."

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(b) La 1re rédaction de l'article 534 ne mentionnait que le cautionnement; la nouvelle rédaction le déclare applicable aussi à la solidarité.

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CONCORDANCE

フランス民法2037条資料全体表示

2037.

La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

第二千三十七条

義務ヲ得可キ者ノ処置ニ因リ保証人其者ノ権利、「イポテーク」ノ権、「プリウィレージ」ノ権ニ代ルコトヲ得サルニ至リシ時ハ保証人其義務ノ釈放ヲ受ク可シ

第二千三十七条

債主ノ権利、書入質権及ヒ先取特権ニ於ケル代替カ最早其債主ノ所為ニ依リ保証人ノ利益ニ於テ成ルコトヲ得サルニ至ル時ハ保証人ハ其義務ヲ免除セラルルモノトス

第二千三十七条

権利者ノ所為ニ因リ保証人ノ利益ノ為メ権利者ノ権利、書入質権及ヒ先取権ニ付キ代襲ノ行ハレ得サル時ハ保証人ハ免釈セラルルモノトス

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新版

1045条

(Décharge de la caution.)

Le même droit peut être invoqué par toutes les cautions indistinctement et par leurs certificateurs, du chef de celles-ci.

Art. 1045. — 122. Déjà, à l'occasion de la remise conventionelle ou de la renonciation faite par le créancier à tout ou partie de ses sûretés, on a énoncé le droit de la caution de demander sa décharge à ce même créancier, à raison de ce qu'il a diminué pour elle les moyens d'être indemnisée par l'effet de la subrogation à ces droits (v. art. 534).

Une différence est à signaler ici avec le Code français où la caution paraît déchargée de plein droit, tandis que, d'après l'article 534 du Projet, la caution doit faire une demande en décharge.

Cette nécessité de recourir à la justice était évidente dans le système adopté d'abord dans ledit article 534; car la caution devait " justifier qu'en contractant elle avait compté sur la subrogation aux garanties," ce qui impliquait que les sûretés abandonnées par le créancier avaient été constituées avant l'engagement de la caution, ou en même temps, mais non après.

Mais cette distinction relative à la date respective du cautionnement et des autres sûretés a été reconnue mal fondée et supprimée de la nouvelle rédaction de l'article 534.

Cela n'empêche pas qu'on maintienne ici la nécessité d'une demande en justice, car il peut y avoir contestation sur le fait de la négligence du créancier dans la conservation desdites sûretés (comp. T. Il. n° 589).

1 ° Comme l'article 534 ne concerne que les renonciations ou remises, expresses ou tacites, mais toujours volontaires, on aurait pu douter que la caution eût le même droit à sa décharge lorsque le créancier aurait perdu ses sûretés par négligence: par exemple, en omettant de faire faire la transcription d'une vente d'immeuble, laquelle eût conservé son privilége de vendeur et son droit de résolution (v. art. 1184 et 1188), ou bien en négligeant l'inscription de son hypothèque (v. art. 1219) ou la notification requise au cas d'une constitution de gage sur la créance d'un tiers (v. art. 1108); on pourrait encore donner comme exemple le cas où le créancier aurait, par négligeuce à se défendre, laissé juger qu'il n'avait pas la sûreté prétendue par la caution.

Le texte de notre article autorise donc la caution à se faire décharger dans le cas de négligence du créancier (v. aussi art. 1036, 46 al.).

2° On aurait pu douter également que ce droit à la décharge appartînt, sinon à la caution solidaire (laquelle y est formellement appelée par le nouvel article 534), au moins à la caution qui a renoncé au bénéfice de discussion ou à la caution engagée à l'insu du débiteur ou malgré lui: ces diverses situations de la caution rendent sa condition moins favorable, à certains égards; mais elles doivent rester ici sans influence et la loi l'exprime en disant que le droit à cette décharge appartient " à toutes les cautions indistinctement et il. leurs certificateurs."

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2037.

La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

第二千三十七条

権利者ノ所為ニ因リ保証人ノ利益ノ為メ権利者ノ権利、書入質権及ヒ先取権ニ付キ代襲ノ行ハレ得サル時ハ保証人ハ免釈セラルルモノトス

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旧民法債権担保編45条資料全体表示

第四十五条条文沿革

債権者カ故意又ハ懈怠ニテ保証人ノ其代位ニ因リテ取得スルコトヲ得ヘキ担保ヲ減シ又ハ害シタルトキハ総テノ保証人ハ債権者ニ対シテ自己ノ免責ヲ請求スルコトヲ得

保証人ノ引受人ハ保証人ノ権利ニ基キ右ノ権利ヲ援用スルコトヲ得

45.

Toute caution peut demander sa décharge au créancier, lorsque celui-ci a diminué ou compromis, par un acte volontaire ou même par simple négligence, les sûretés qu'elle pouvait acquérir par la subrogation.

Le même droit peut être invoqué par les certificateurs de caution, du chef de celle-ci.

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