(Répartitions des insolvabilités.)
Si l'un des co-fidéjusseurs est insolvable, le recours de celui qui a payé a lieu contre ceux qui l'ont cautionné ou certifié; à défaut de certificateurs, sa part est répartie entre les autres co-fidéjusseurs solvables, y compris celui qui a acquitté la dette.
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La caution, même avant d'avoir payé, peut agir contre le débiteur, pour être par lui indemnisée,
1°. Lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le paiement ;
2°. Lorsque le débiteur a fait faillite, ou est en déconfiture ;
3°. Lorsque le débiteur s'est obligé de lui rapporter sa décharge dans un certain tems ;
4°. Lorsque la dette est devenue exigible par l'échéance du terme sous lequel elle avait été contractée ;
5°. Au bout de dix années, lorsque l'obligation principale n'a point de terme fixe d'échéance, à moins que l'obligation principale, telle qu'une tutelle, ne soit pas de nature à pouvoir être éteinte avant un tems déterminé.
保証人ハ其本人ノ為メ義務ヲ行ハサル前ト雖トモ左ノ場合ニ於テハ償還又ハ釈放ヲ得可キ為メ本人ニ対シテ訴訟ヲ為スコトヲ得可シ
保証人義務ヲ得可キ者ヨリ義務ヲ行フ可キノ訴ヲ受ケタル時
義務ヲ行フ可キ本人家資分散ヲ為シ又ハ産業ノ衰敗シタル時
義務ヲ行フ可キ本人定期ノ時間ニ其保証人ニ保証ノ義務ヲ釈放ス可キノ契約ヲ為シ其期限ニ至リシ時
義務ノ契約ヲ為シタル定期ノ終ルニ因リ其義務ヲ行フ可キニ至リシ時
義務ヲ行フ可キ期限ヲ契約セサル時ハ其義務ノ生シタルヨリ十年ニ至リシ時但シ後見ノ職務ノ如ク定マリシ期限内ニ其義務ノ消散スルコトヲ得可キ本義アル時ハ格別ナリトス
保証人ハ左ノ場合ニ於テハ弁済セサル前ト雖トモ負債者ヨリ賠償セラルル為メ負債者ニ対シテ訟求スルコトヲ得可シ
保証人カ弁済ノ為メ裁判所ニ訟求セラレタル時
負債者カ家資分散ヲ為シ又ハ破産シタル時
負債者カ特定ノ時間ニ保証人ニ其義務ノ免除ヲ為ス可キノ義務ヲ己レニ負ヒタル時
負債ヲ契約シタル期限ノ満期ニ至リシニ依リ其負債カ償還ヲ要求スルヲ得可キモノトナリタル時
主タル義務カ其満期トナル可キ定マリタル期限ヲ有セサルニ於テハ十年ヲ経過シタル時但シ後見ノ如キ主タル義務カ定マリタル時期ヨリ前ニ消滅スルコトヲ得可キ性質ノモノタラサル時ハ格別ナリトス
保証人ハ下ノ場合ニ於テハ弁済ヲ為ス前ト雖トモ義務者ヨリ賠償ヲ得ル為メ之ニ対シテ訟求ヲ為スコトヲ得
保証人弁済ノ為メ訟求ヲ受ケタル時
義務者商事分散又ハ民事分散ヲ為シタル時
義務者或ル時ニ於テ保証人ニ其義務ヲ免釈スヘキノ義務ヲ負ヒタル時
義務ヲ約シタル期限ノ満期ニ依リ義務ノ弁済ス可キモノトナリタル時
主タル義務カ満期トナル可キ定マリタル期限ヲ有セサル時ニ於テ十年ヲ経過シタル時但シ後見ノ如ク主タル義務カ定マリタル期限ノ前ニ消滅スルヲ得可キ性質ノモノタル時ハ此限ニ在ラス
(Répartitions des insolvabilités.)
Si l'un des co-fidéjusseurs est insolvable, le recours de celui qui a payé a lieu contre ceux qui l'ont cautionné ou certifié.
A défaut de certificateurs et si la division a été exclue, sa part est répartie entre les autres co-fidéjusseurs solvables, y compris celui qui a acquitté la dette.
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Le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que les part et portion de chacun d'eux.
Si l'un d'eux se trouve insolvable, la perte qu'occasionne son insolvabilité, se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement.
Lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ;
Mais ce recours n'a lieu que lorsque la caution a payé dans l'un des cas énoncés en l'article précédent.
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人全ク其義務ヲ行フタル時ハ其他ノ数人ニ対シ其各箇ノ部分ヲ取戻サント求ムルコトヲ得可シ
若シ其他ノ数人中ニ己レノ部分ヲ償フコト能ハサル者アル時ハ其者己レノ部分ヲ償フコト能ハサルニ因リ生ス可キ損失ヲ其義務ヲ行フタル者ト其他ノ数人トニ其担当ス可キ義務ノ割合ニ従ヒ之ヲ分ツ可シ
一箇ノ義務ニ付キ之ヲ行フ可キ本人一人ニシテ其保証人数人アル時ハ其本人ノ為メニ義務ヲ行フタル保証人他ノ保証人ニ対シ其各自ノ部分ノ償還ヲ得ントスル訴訟ヲ為スコトヲ得可シ然トモ其訴訟ハ前条ニ記シタル場合中ノ一ニ於テ其義務ヲ行フタル時ノ外之ヲ為ス可カラス
連帯負債ヲ全ク弁済シタル其負債ノ共同負債者ハ他ノ共同負債者ニ対シテ其各自ノ分ケ前及ヒ部分ナラテハ取戻スコトヲ得ス
若シ他ノ共同負債者中ニ無資力ノ者アル時ハ其無資力ヨリ生スル所ノ損失ヲ資力アル其他ノ共同負債者全員ト弁済ヲ為セシ共同負債者トノ間ニ分担ヲ以テ配当ス可シ
若シ数人カ同一ノ負債ノ為メ同一ノ負債者ヲ保証シタル時ハ其負債ヲ弁償シタル保証人ハ他ノ保証人ニ対シ其各自ノ分ケ前及ヒ部分ニ付キ償還訟求ノ権利ヲ有スルモノトス
然レトモ其保証人カ前条ニ表示シタル場合中ノ一箇ニ於テ弁済シタル時ニ非サレハ其償還訟求ノ権利ハ存在セサルモノトス
連帯義務ノ全部ヲ弁済シタル共同義務者ハ他ノ共同義務者ニ対シテ各自ノ部分ノ償還ヲ要ムルヲ得ルノミ
若シ其中ノ一人無資力ナル時ハ其無資力ヨリ生スル損失ハ資力アル他ノ共同義務者ト弁済ヲ為シタル義務者トノ間ニ各自負担ノ割合ニ従ヒ之ヲ分賦ス可シ
数人ニテ一義務ノ為メ一義務者ヲ保証シタル時ハ義務ヲ弁済シタル保証人ハ他ノ保証人ニ対シテ各々其部分ニ付キ要償権ヲ有ス
然レトモ其要償権ハ前条ニ列記シタル場合ノ一ニ於テ保証人カ弁済シタル時ニ非サレハ成立セス
共同保証人中ニ無資力ト為リタル者アルトキハ弁済シタル者ハ其無資力者ノ引受人ニ対シテ求償権ヲ有ス若シ引受人アラサルトキハ無資力者ノ部分ハ債務ヲ弁済シタル者ヲ加ヘ他ノ有資力ナル共同保証人ノ間ニ之ヲ分ツ
Si l'un des co-fidéjusseurs est insolvable, le recours de celui qui a payé a lieu contre ceux qui l'ont cautionné; à défaut de certificateurs, sa part est répartie entre les autres co-fidéjusseurs solvables, y compris celui qui a acquitté la dette.