1037条
(Suite.)
S'il y a plusieurs débiteurs solidaires ou d'une obligation indivisible, lors même que la caution a cautionné les uns et non les autres, elle peut, en vertu de ladite subrogation recourir pour le tout contre chacun d'eux.
Art. 1037. — 103. On se retrouve ici en présence du cas prévu par l'article 1031, où il y a plusieurs débiteurs solidaires cautionnés; mais la disposition de cet article ne fait pas double emploi avec le premier: dans le cas de l'article 1031, pour que la caution ait action pour le tout contre chacun des débiteurs, il faut qu'elle soit mandataire de tous: il y a alors solidarité légale entre les co-inandants, d'après l'article 915. Mais si la caution est intervenue spontanément et comme gérant d'affaires, elle n'a, de son chef, contre chaque débiteur, qu'une action divisée, d'après l'intérêt de chacun et dans la mesure du service à lui rendu; ici, lors même qu'il n'y a pas mandat, la caution, agissant comme subrogée aux droits du créancier, peut, come lui et en son lieu et place, exercer une action solidaire contre chaque débiteur.
On aurait pu croire qu'il fallait faire ici une distinction qui paraît indiquée par le Code français (art. 2030) et qui a beaucoup de partisans dans la doctrine: à savoir, si la caution est intervenue nommément pour tous les débiteurs solidaires, ou seulement pour un ou quelques-uns d'entre eux. Il est clair que contre ceux pour lesquels elle est intervenue nommément, elle exerce le droit du créancier dans soa intégralité; mais contre les autres, on pourrait prétendre que, n'étant pas te:rue poureux, elle ne jouit pas de la subrogation légale et qu'elle n'a qu'une action propre qui ne lui permet de se faire rembourser par chacun que le montant de sa part réelle dans la dette.
Mais cette opinion paraît devoir être rejetée: quelle que soit la solution à donner en droit français (et l'article 2030 pourrait permettre celle que nous proposons ici), il faut s'attacher uniquement aux principes de la inatière: si la caution est subrogée aux droits du créancier, c'est à tous ces droits et dans l'étendue où il les avait; or, le créancier avait action contre chacun des débiteurs pour le tout: la caution doit avoir le même droit contre chacun d'eux.
Si l'on objecte qu'elle n'était pas tenue pour tous, mais seulement pour ceux qu'ello avait cautionnés, et que c'est contre ceux-là seulement qu'elle doit être subrogée, nous répondons que pulle part la loi n'a dit ni dû dire que les droits du subrogé ne s'exercent que contre ceux pour lesquels elle est intervenue: ils s'exerceat contre tous ceux que le créancier pouvait poursuivre; ainsi, la cautioi n'est pas tenue pour le tiers détenteur, et cependant elle peut le poursuivre, sous les distinctions portées à l'article 505 et rappelées à l'article précédent.
D'ailleurs, ce n'est pas seulement à ceux qui sont tenus pour d'autres que li subrogatio: légale est accordée, mais aussi à ceux qui sont tenus avec d'autres; or, dans le cas qui nous occupe, la caution qui n'a garanti qu'un seul dez débiteurs solidaires n'en est pas moins tenue avec tous les autres; il est doncnaturel qu'elle ait recours contre tous, de même qu'elle recourrait contre un tiers détenteur: ici, ce sont les droits du créancier qu'elle exerce et non plus les siens propres.