ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1026条

(Effets des jugements.)

Les jugements rendus sur lesdites exceptions entre le créancier et la caution ne peuvent nuire au débiteur, mais ils peuvent lui profiter.

Toutefois, les chefs connexes desdits jugements ne peuvent être divisés en ce qu'ils ont de favorable et de défavorable au débiteur.

Art. 1026. — 71. C'est une théorie toujours d'une application délicate que celle de l'autorité de la chose jugue, quand l'affaire sur laquelle le jugement est intervenu intéresse plusieurs personnes.

Sans doute, il y a un principe dominant d'après lequel “la chose jugée ne peut ni nuire ni profiter à ceux qui n'ont pas été partie dans l'instance" (res inter alios acta aliis neque nocere neque prorlesse potest). Le principe est proclamé au Livre V, au sujet des Preuves par présomption légale (art. 1414 et s.,).

Mais il faut reconnaître qu'une personne peut être représentée en justice par une autre, ce qui étend l'autorité de la chose jugée activement et passivement.

Quand la représentation a lieu en vertu d'un mandat conventionnel, soit général, soit spécial, son effet sur l'autorité de la chose jugée est assez facile à déterininer, d'après les règles générales du contrat de mandat (v. art. 929); mais lorsque cet.e représentation est un effet légal du lieu existant entre les divers intéressés, il peut s'élever de sérieuses difficultés sur son étendue, à moins que la loi ne s'en explique. C'est ce que fait le Projet, pour prévenir les doutes et les embarras alixquels on est livré days l'interprétation de la loi française.

72. Il est certain que le débiteur représente la caution dans les jugements rendus sur l'obligation principale: s'il triomphe, la caution est déchargée; s'il succo:nbe, la caution est tenue; en supposant, bienentendu, dans ce dernier cas, qu'il n'y a pas eu dol concerté contre elle avec le créancier, cas auquel elle ferait tomber le jugement, en ce qui la concerne, par la tierceopposition (v. art. 361, 2° al).

Mais la caution représente-t-elle de même le débiteur principal ? On ne pourrait le soutenir: elle est autorisée à payer la dette reconnue, non à la reconnaître, soit expressément, soit tacitement en se laissant condamner. D'un autre côté, il n'y a pas besoin qu'elle soit autorisée à prendre les intérêts du débiteur; si donc elle a pu faire juger mal fondée la prétention du créancier, non sur le cautionnement seul, mais sur la dette mêine, on ne voit pas de raison sérieuse de refuser de voir là un acte de gestion d'affaires pour le débiteur, permettant à celui-ci d'invoquer le jugement contre le créancier. C'est ce que déclare notre article.

Remarquons que la loi ne fait pas ici la distinction, pourtant fréquente, entre la caution-mandataire et la caution-gérant d'affaires: le mandat donné à la caution est de payer, s'il y a lieu, mais non de plaider; c'est pourquoi, à l'article 1032, elle sera déclarée responsable d'avoir plaidé sans avoir appelé le débiteur en cause.

Nous n'hésiterions pas à donner la même solution en droit frauçais, en l'absence de texte à ce sujet, par la seule force des principes généraux de la gestion d'affaires; mais il est plus sûr de l'écrire dans la loi, parce qu'elle pourrait, au Japon comme en France, rencontrer des doutes dans la doctrine et la pratique.

Ce n'est pas d'ailleurs la première disposition de ce genre que nous offre le Projet: déjà, en matière d'usufruit, on a vu que le jugement intervenu entre un tiers et l'usufruitier ne peut nuire au nu-propriétaire mais peut lui profiter et, de même, que le jugement concernant le nu-propriétaire peut profiter à l'usufruitier mais non lui nuire (v. art. 101).

73. La loi a soin de dire, en terminant, que les divers chefs du jugement intervenu en faveur de la caution ne peuvent être divisés, lorsqu'ils sont connexes entre eux. Par exemple, un chef du jugement aurait annulé l'obligation principale pour incapacité du débiteur, mais un autre chef aurait reconnu que celui-ci était tenu dans une certaine mesure comme enrichi par la convention (v. art. 574): le débiteur ne pourrait se prévaloir du premier chef sans se soumettre au second; même solution si le jugement avait reconnu que la convention principale était entachée d'un vice de consentement du débiteur, mais aurait recounu aussi qu'il y a eu une confirmation ou ratification postérieure réparant ce vice (v. art. 577 et s.).

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CONCORDANCE

フランス民法1220条資料全体表示

1220.

L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible.

La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur.

第千二百二十条

分ツコトヲ得可キ義務ハ之ヲ得可キ者ト之ヲ行フ可キ者トノ間ニ於テハ之ヲ分ツ可カラサル義務ニ均シク執行フ可ク之ヲ分ツ可キノ効ハ其義務ヲ得可キ者ノ遺物相続人又ハ其義務ヲ行フ可キ者ノ遺物相続人ニ管ス可シ但シ其義務ヲ得可キ者ノ相続人ハ之ヲ得可キ者ノ権ニ代リテ己レノ得可キ部分ノミニ付キ其義務ヲ求ムルコトヲ得可ク又義務ヲ行フ可キ者ノ遺物相続人ハ之ヲ行フ可キ者ノ義務ニ代リテ己レノ担当ス可キ部分ノミニ付キ之ヲ行フ可シ

第千二百二十条

分ツコトヲ得可キ義務ハ債主ト負債者トノ間ニ於テハ其義務ノ不可分ノモノタル如クニ之ヲ執行セサルヲ得ス○其可分ノモノタル事ハ其債主及ヒ負債者ノ相続人ノミニ関シテ適用ヲ為ス可ク而シテ其債主ノ相続人ハ債主ノ代人トシテ収握シタル分ケ前ノ為メノミニ非サレハ負債ヲ訟求スルコトヲ得ス又其負債者ノ相続人ハ負債者ノ代人トシテ担任シタル分ケ前ノ為メノミニ非サレハ其負債ヲ弁済スルニ及ハサルモノトス

第千二百二十条

分割スルヲ得可キ義務ハ権利者一人ト義務者一人トノ間ニハ分ツコトヲ得サルモノノ如ク之ヲ執行ス可シ其分割シ得ルコトハ権利者及ヒ義務者ノ相続人数人ノ間ニ非サレハ適用ス可カラス権利者ノ諸相続人ハ権利者ニ代リ各自ノ得可キ部分ニ非サレハ負債ヲ要求スルヲ得ス又義務者ノ諸相続人ハ義務者ニ代リ各自ノ担当ス可キ部分ニ非サレハ負債ヲ弁済スルニ及ハス

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新版

1026条

(Effets des jugements.)

Les jugements rendus sur lesdites exceptions entre le créancier et la caution ne peuvent nuire au débiteur, mais ils peuvent lui profiter.

Toutefois, les chefs connexes desdits jugements ne peuvent être divisés en ce qu'ils ont de favorable et de défavorable au débiteur.

Art. 1026. — 71. C'est une théorie toujours d'une application délicate que celle de l'autorité de la chose jugée, quand l'affaire sur laquelle le jugement est intervenu intéresse plusieurs personnes.

Sans doute, il y a un principe dominant d'après lequel "la chose jugée ne peut ni nuire ni profiter à ceux qui n'ont pas été partie dans l'instance" (res inter alios acta aliis neque nocere lIeque yrodesse potest). Le principe est proclamé au Livre Ve, au sujet des Preuves par présomption légale (art. 1414 et s.).

Mais il faut reconnaître qu'une- personne peut être représentée en justice par une autre, ce qui étend l'autorité de la chose jugée activement et passivement.

Quand la représentation a lieu en vertu d'un mandat conventionnel, soit général, soit spécial, son effet sur l'autorité de la chose jugée est assez facile à déterminer, d'après les règles générales du contrat de mandat (v. art. 929); mais lorsque cette représentation est un effet légal du lien existant entre les divers intéressés, il peut s'élever de sérieuses difficultés sur son étendue, à moins que la loi ne s'en explique. C'est ce que fait le,Projet, pour prévenir les doutes et les embarras auxquels on est livré dans l'interprétation de la loi française.

72. Il est certain que le débiteur représente la caution dans les jugements rendus sur l'obligation principale: s'il triomphe, la caution est déchargée; s'il succombe, la caution est tenue; en supposant, bien entendu, dans ce dernier cas, qu'il n'y a pas eu dol concerté contre elle avec le créancier, cas auquel elle ferait tomber le jugement, en ce qui la concerne, par la tierceopposition (v. art. 361, 2e al.).

Mais la caution représente-t-elle de même le débiteur principal ? On ne pourrait le soutenir: elle est autorisée à payer la dette reconnue, non à la reconnaître, soit expressément, soit tacitement, en se laissant condamner. D'un autre côté, il n'y a pas besoin qu'elle soit autorisée à prendre les intérêts du débiteur; si donc elle a pu faire juger mal fondée la prétention du créancier, non sur le cautionnement seul, mais sur la dette même, on ne voit pas de raison sérieuse de refuser de voir là un acte de gestion d'affaires pour le débiteur, permettant il celui-ci d'invoquer le jugement contre le créancier. C'est ce que déclare notre article.

Remarquons que la loi ne fait pas ici la distinction, pourtant fréquente, entre la caution-mandataire et la ca-Lition-uér,int d'affaires: le mandat donné à la caution o est de payer, s'il y a lieu, mais non de plaider; c'est pourquoi, à l'article 1032, elle sera déclarée responsable d'avoir plaidé sans avoir appelé le débiteur en cause.

Nous n'hésiterions pas à donner la même solution en droit français, en l'absence de texte à ce sujet, par la seule force des principes généraux de la gestion d'affaires; mais il est plus sûr de l'écrire dans la loi, parce qu'elle pourrait, au Japon comme en France, rencontrer des doutes dans la doctrine et la pratique.

73. La loi a soin de dire, en terminant, que les divers chefs du jugement intervenu en faveur de la caution ne peuvent être divisés, lorsqu'ils sont connexes entre eux. Par exemple, un chef du jugement aurait annulé l'obligation principale pour incapacité du débiteur, mais un autre chef aurait reconnu que celui-ci était tenu dans une certaine mesure comme enrichi par la convention (v. art. 574): le débiteur ne pourrait se prévaloir du premier chef sans se soumettre au second; même solution, si le jugement avait reconnu que la convention principale était entachée d'un vice de consentement du débiteur, mais aurait reconnu aussi qu'il y a eu une confirmation ou ratification postérieure réparant ce vice (v. art. 577 et s.).

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旧民法債権担保編26条資料全体表示

第二十六条条文沿革

右ノ抗弁ニ付キ債権者ト保証人トノ間ニ有リタル判決ハ債務者ヲ害スルコトヲ得ス然レトモ之ヲ利スルコトヲ得但其判決ノ牽連シタル箇条ハ債務者ニ利ナルモノト不利ナルモノトヲ分ツコトヲ得ス

26.

Les jugements rendus sur lesdites exceptions entre le créancier et la caution ne peuvent nuire au débiteur, mais ils peuvent lui profiter; toutefois, les chefs connexes desdits jugements ne peuvent être divisés en ce qu'ils ont de favorable au débiteur.

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