ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1006条

(Limites: réduction.)

L'obligation de la caution ne peut être plus élevée ni être soumise à des conditions ou modalités plus onéreuses que l'obligation principale: si elle a été contractée avec plus d'étendue ou d'une façon plus onéreuse, elle est réductible aux limites et aux modalités de cette obligation.[2013.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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CONCORDANCE

フランス 民法2013条 資料全体表示

新版

1006条

(Limites: réduction.)

L'obligation de la caution ne peut être plus étendue ni soumise à des conditions ou modalités plus onéreuses que l'obligation principale: si elle a été contractée avec plus d'étendue ou d'une façon plus onéreuse, elle est réductible aux limites et aux modalités de cette obligation.[2013.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

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旧民法 債権担保編6条 資料全体表示