ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1023条

(Bénéfice de division de plein droit.)

S'il y a plusieurs cautions d'un même débiteur, la dette se divise de plein droit entre elles, par portions viriles ou égales, à moins que les parts n'aient été autrement fixées ou que lesdites cautions ne se soient engagées solidairement, soit avec le débiteur, soit entre elles-mêmes, ou qu'elles n'aient autrement renoncé à la division.

Ledit bénéfice a lieu, lors même que les engagements résultent d'actes séparés.[Comp. 2025 à 2027.]

Art. 1023. — 54. Le Projet innove ici considérablement, par rapport au Code français et aux traditions anciennes.

Il est admis, depuis les Romains, que lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur, chacune d'elles est, en principe, tenue de toute la dette: ce n'est pas une obligation solidaire proprement dite, c'est uue obligation pour le tout (in solidum), intégrale, on, suivant une expression à peu près consacrée, au moins pour des cas analogues, c'est une “solidarité imparfaite.” Elle ne constitue pas un lien aussi étroit, aussi intime que la solidarité ordinaire on parfaite, tel qu'on le verra au Chapitre suivant, mais elle en produit l'effet principal qui est le droit pour le créancier de deinander toute la dette à l'un ou à l'autre des débiteurs (v. art. 1073).

Cette rigueur contre les cautions a paru exagérée aux Romains eux-mêmes qui l'ont i:naginée les premiers, car ils n'ont pas tardé à admettre que celle des cautions à laquelle le créancier s'adresserait pour le payement intégral pût exiger qu'il dirisât son action entre toutes les cautions actuellement solvables, et ce droit des cautions fut appelé « bénéfice de division."

Le résultat était celui-ci: si des cautions étaient déjà devenues insolvables au moment où la division était demandée, la perte retoanbait sur les autres cautions restées solvables; mais si des insolvabilités survenaient postérieurement à l'exception proposée, elles retombaient sur le créancier.

L'ancien droit français admit la même obligation intégrale de chaque caution, avec le même adoucisse ment, et le Code civil français, à son tour, a conservé l'une et l'autre (art. 2025 à 2027).

55. Toutefois, il est certain que ce ne fut pas sans résistance que l'ancienne théorie fut reproduite dans le Code français. L'un des corps politiques qui parti. cipaient alors à la confection des lois, au moins par forme d'avis, le Tribunat, demanda que la division des poursuites entre les cautions eût lieu de plein droit, en vertu de la loi, et non par faveur et en vertu d'une demande. La raison principale qu'on en donnait, et qui a gardé toute sa force aujourd'hui, était que, lorsqu'il y a plusieurs débiteurs principaux, simplement conjoints ou non solidaires, la dette se divise de plein droit entre eux, que, dès lors, on ne conçoit pas pourquoi il en serait autrement pour les cautions multiples ou co idėjusseurs. On ajoutait que si cette rigueur était jugée nécessaire pour donuer au cautionnement toute l'efficacité que le créancier en attendait, il fallait alors pousser la sévérité jusqu'à ses conséquences logiques et refuser aux cautious le bénéfice de division, à moins qu'elles ne l'eussent stipulé.

La proposition du Tribunat ne fut pas accueillie.

Nous la reprenons ici sans hésiter.

56. Il y a d'ailleurs quelque chose de singulier dans le systèine consacré qui pose d'abord le principe que l'obligation des cautions est intégrale et le détruit, immédiatement après, en permettant la division sur la demande de la caution poursuivie.

On aurait pu faire une objection encore plus grave, c'est que cette obligation intégrale de chaque caution, lorsque la poursuite est divisible de plein droit entre les codébiteurs principaux, est contraire au principe général et essentiel d'après lequel l'engagement des cautions ne peut être plus rigoureux que celui des débiteurs principaux,

La division aura donc lieu de plein droit et sans qu'il soit néccessaire que la caution poursuivie la demande formellement; ainsi, le tribunal, s'il a une connaissance certaine et suffisante de l'existence de plusieurs cautions, pourra, dans la condamnation, observer d'office la division.

Quoique cette division ne soit plus désormais que l'application du droit commun, on lui conserve le nom de “bénéfice," comme on l'a fait pour le droit de discussion, non-seulement parce qu'il est consacré par la tradition, mais aussi parce qu'il serait singulier qu'on pût dire que le bénéfice de division est supprimé au Japon, lorsqu'au contraire il y est étendu et facilité.

57. Voici maintenant le double intérêt de notre innovation; il n'est pas d'ailleurs bien considérable et, moindre il est, woins aussi il doit rencontrer d'objections.

D'abord, la division, étant un effet de droit, sera, comme on l'a dit plus haut, observée d'office par le tribunal: ce n'est pas statuer sur choses non demandées, ce qui lui est défendu (v. c. proc. civ. fr., art. 480-30), c'est appliquer la loi, comme ferait le tribunal à l'égard d'un débiteur principal simplement conjoint que le créancier poursuivrait indûment comme solidaire.

Ensuite, dans le système français, tant qu'un des cofidejusseurs n'est pas poursuivi, il n'a pas occasion et, par conséquent, pas de droit d'opposer le bénéfice de division; dès lors, comme la division ne se fait pas par têtes entre les cautions originaires, mais seulement entre celles qui sont “solvables au moment où la division est demandée (le Code français, art. 2026, dit, à tort, prononcée), il est clair qu'il peut être survenu auparavant des insolvabilités dont le risque retombe, non sur le créancier, mais sur les autres cautions restées solvables, de sorte que la part de respon sabilité de ces dernières s'étend, sans qu'elles aient de négligences à se reprocher.

Dans le systène du Projet, au contraire, la division se trouvant faite par têtez, par la seule force de la loi, est immédiate et dès l'engagement même des cautions; si donc, il s'en trouve déjà d'insolvables, le créancier doit s'imputer de les avoir acceptées: c'était à lui, bien plutit qu'aux autres cautions, de vérifier leur solvabilité. A plus forte raison, le créwcier supporte-t-il les insolvabilités survenues postérieurement.

Rappelons seulement, à ce sujet, la disposition de l'article 1015, 2e alinéa, d'après laquelle le débiteur, dans un cas particulier, est tenu de remplacer par une autre caution celle qui est devenue insolvable.

58. Voyons maintenant les exceptions à la division de plein droit par portions viriles. Il y en a trois:

1° Les cofidejusseurs peuvent être convenus, tant entre eux-mêmes qu'avec le créancier, que leur responsabilité sera inégale: ce qui importe surtout au créancier c'est que la somme des parts forme la totalité de la dette. Cette exception ne pouvait guère trouver son application avec le système français, aussi n'y en est-il pas fait mention.

2° Ils peuvent s'être engagés solidairement, soit entre eux, soit avec le débiteur principal: il est naturel que, dans ce cas, la division n'ait pas plus lieu de plein droit dans le système du Projet, que par voie d'exception dans le système du Code français.

La seule objection qu'on pourrait faire ici, c'est celle que nous avons faite nous-même plus haut au système ancien, à savoir que chaque caution solidaire se trouvera tenue plus sévèrement que chacun des débiteurs principaux, lorsqu'il y en aura plusieurs simplement conjoints, non solidaires eux-mêmes.

Nous répondons que ce résultat n'est plus aussi dif ficile à justifier quand il s'agit d'une solidarité stipulée et convenue que lorsque la solidarité, même imparfaite, est comme imposée par la loi: dans le cas où la solidarité entre cofidėjusseurs est l'effet d'une convention, cas où elle est parfaite, chaque caution est considérée comme ayant pris à sa charge toutes les obligations réunies des codébiteurs non solidaires; elle doit plus que chacun pris individuellement, mais non plus que tous réunis.

3° Les cofidėjusseurs ont renoncé à la division autrement que par un engagement solidaire: ce ne peut guère être que par une renonciation expresse, ou bien en se soumettant à l'indivisibilité intentionnelle (v. art. 462 à 464 et Chapitre III, ci-après).

On n'a pas à exprimer, comme exceptio:, le cas où l'obligation principale serait indivisible (v. art. 462 à 464) et où, par conséquent, les cautions seraient ellesmêmes tenues indivisiblement: on n'excepte pas d'une règle ce qui par sa nature n'y est pas soumis.

59. Le 2e alinéa de notre article lève les doutes qui auraient pu exister sur le point de savoir si la division de plein droit est modifiée par l'accession de nouvelles cautions, ou même si elle commence avec cette accession, lorsqu'à l'origine il n'y en avait qu'une seule. La solution est affirmative: c'est un avantage nouveau sur lequel la caution n'avait peut-être pas compté, inais que personne n'a un intérêt légitime à lui contester.

Ainsi, il y avait deux cofidejusseurs à l'origine: la part de chacun était d'une moitié de la dette; une troisième caution s'engage plus tard: la part de chacune n'est plus que d'un tiers. Ainsi encore, il n'y avait qu'une caution à l'origine: elle était tenue pour le tout; une seconde caution intervient: chacune ne peut être poursuivie que pour une moitié.

60. Nous ferons une dernière observation sur toute cette matière: il ne faudrait pas croire que la divisiou de plein droit, pas plus, du reste, que la division par voie d'exception, enlève au créancier tout avantage à avoir plusieurs cautions: sans doute, si les cautions étaient toutes et certainement solvables et s'il n'y avait aucun lieu de craindre qu'elles cessassent de l'être, il vaudrait mieux n'en avoir qu'une seule à poursuivre que d'avoir à exercer autant de poursuites qu'on aurait reçu de cautions; mais lorsqu'on n'est par sûr de la solvabilité d'une ou plusieurs, il vaut mieux en avoir un plus grand nombre, parce que les fractions de la dette qu'on s'expose à ne pouvoir faire payer seront d'autant plus petites que les cautions seront plus nombreuses.

Au surplus, le créancier qui veut mettre toutes les chances de son côté stipulera la solidarité entre les cautions, conformément à ce qui est dit ci-dessus.

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CONCORDANCE

フランス民法2025～2027条資料全体表示

2025.

Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.

2026.

Néanmoins chacune d'elles peut, à moins qu'elle n'ait renoncé au bénéfice de division, exiger que le créancier divise préalablement son action, et la réduise à la part et portion de chaque caution.

Lorsque, dans le tems où une des cautions a fait prononcer la division, il y en avait d'insolvables, cette caution est tenue proportionnellement de ces insolvabilités ; mais elle ne peut plus être recherchée à raison des insolvabilités survenues depuis la division.

2027.

Si le créancier a divisé lui-même et volontairement son action, il ne peut revenir contre cette division, quoiqu'il y eût, même antérieurement au tems où il l'a ainsi consentie, des cautions insolvables.

第二千二十五条

一箇ノ義務ニ付キ其義務ヲ行フ可キ本人ノ為メ保証人数人アル時ハ其各保証人其義務ノ総高ヲ担当ス可シ

第二千二十六条

然トモ其各保証人ハ義務ヲ得可キ者ノ其義務ヲ各自ニ分派ス可キ求メヲ為スコトヲ得可シ但シ保証人其義務ヲ分チ行フ可キコトヲ求ムルノ権利ヲ放棄シタル時ハ格別ナリトス

保証人中ノ一人裁判所ヨリ其義務ヲ分チ行フ可キノ言渡ヲ得タル時ニ当リ其保証人中ニ其義務ヲ行フコト能ハサル者アルニ於テハ其義務ヲ分チ行フ可キノ言渡ヲ得タル保証人他ノ保証人ト共ニ其義務ヲ行フコト能ハサル者ノ部分ヲ担当ス可シ然トモ既ニ其義務ノ分派ヲ為シタル後ハ其保証人中ニ其義務ヲ行フコト能ハサルニ至リシ者アリト雖トモ他ノ保証人其者ノ部分ヲ担当スルニ及ハス

第二千二十七条

義務ヲ得可キ者自己ノ意ヲ以テ其得可キ義務ヲ分ツコトヲ承諾シタル時ハ縦令其義務ヲ得可キ者之ヲ分ツコトヲ承諾スル前ニ其義務ヲ行フコト能ハサル保証人アル時ト雖トモ其義務ヲ分チタルコトヲ取消スヲ得ス

第二千二十五条

若シ数人カ同一ノ負債ノ為メ同一ノ負債者ノ保証人トナリタル時ハ其数人ハ各々総テノ負債ニ付キ義務ヲ負フモノトス

第二千二十六条

然レトモ其各人ハ分割ノ利益ヲ放棄シタルニ非サレハ債主ノ予メ其訴権ヲ分割シテ之ヲ各保証人ノ分ケ前及ヒ部分ニ減ス可キ旨ヲ要求スルコトヲ得可シ

若シ保証人ノ一人カ分割ヲ宣告セシメタル時ニ当リテ其中ニ無資力者アル時ハ右ノ保証人ハ其無資力ヲ比准シテ担任ス可シ然レトモ右ノ保証人ハ分割ノ後ニシタル無資力ノ為メニハ最早訟求ヲ受クルコトナカル可シ

第二千二十七条

若シ債主カ己レ自カラ其任意ニテ自己ノ訴権ヲ分割シタル時ハ仮令斯クノ如クニ其分割ヲ承諾シタル時ヨリ前ニ無資力ナル保証人アリシ場合ト雖モ其分割ヲ取消サント求ムルコトヲ得ス

第二千二十五条

数人若シ一個ノ義務ニ付キ一個ノ義務者ノ保証人ト為リタル時ハ各々義務ノ全部ニ付キ義務ヲ負フ者トス

第二千二十六条

然レトモ其各人ハ分割ノ利益ヲ放棄セサルニ於テハ権利者予メ其訴権ヲ分割シ之ヲ各保証人ノ部分ニ減少ス可キコトヲ要求スルヲ得

保証人ノ一人分割ヲ宣告セシメタル時間中既ニ無資力ト為リタル者アリシ時ハ此保証人ハ割合ニ従ヒ無資力ヲ負担ス可シ然レトモ此保証人ハ分割後ニ生シタル無資力ニ付テハ最早訟求ヲ受クルコトナシ

第二千二十七条

若シ権利者任意ニテ自ラ其訴権ヲ分割シタル時ハ仮令分割ヲ諾シタル時以前ニ無資力トナリタル保証人アル時ト雖トモ其分割ヲ取消スヲ得ス

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1023条

(Bénéfice de division de plein droit.)

Ledit bénéfice a lieu, lors même que les engagements résultent d'actes séparés.[Comp. 2025 à 2027.]

Art. 1023. — 54. Le Projet innove ici considérablement, par rapport au Code français et aux traditions anciennes.

Il est admis, depuis les Romains, que lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur, chacune d'elles est, en principe, tenue de toute la dette: ce n'est pas une obligation solidaire proprement dite, c'est une obligation pour le tout (in solidum) intégrale, ou, suivant une expression à peu près consacrée, au moins pour des cas analogues, c'est une solidarité imparfaite." Elle ne constitue pas un lien aussi étroit, aussi intime que la solidarité ordinaire ou parfaite, tel qu'on le verra au Chapitre suivant, mais elle en produit l'effet principal qui est le droit pour le créancier de demander toute la dette à l'un ou à l'autre des débiteurs (v. art. 1074).

Cette rigueur contre les cautions a paru exagérée aux Romains eux-mêmes qui l'ont imaginée les premiers, car ils n'ont pas tardé à admettre que celle des cautions à laquelle le créancier s'adresserait pour le payement intégral pût exiger qu'il divisât son action entre toutes les cautions actuellement solvables, et ce droit des cautions fut appelé" bénéfice de division."

Le résultat était:celui-ci: si des cautions étaient déjà devenues insolvables au moment où la division était demandée, la perte retombait sur les autres cautions restées solvables; mais si des insolvabilités survenaient postérieurement à l'exception proposée, elles retombaient sur le créancier.

L'ancien droit français admit la même obligation intégrale de chaque caution, avec le même adoucissement, et le Code civil français, à son tour, a conservé l'une et l'autre (art. 2025 à 2027).

55. Toutefois, il est certain que ce ne fut pas sans résistance que l'ancienne théorie fut reproduite dans le Code français. L'un des corps politiques qui participaient alors à la confection des lois, au moins par forme d'avis, le Tribu nat, demanda que la division des poursuites entre les cautions eût lieu de plein droit, en vertu de la loi, et non par faveur et en vertu d'une demande. La raison principale qu'on en donnait, et qui a gardé toute sa force aujourd'hui, était que, lorsqu'il y a plusieurs débiteurs principaux, simplement conjoints ou non solidaires, la dette se divise de plein droit entre eux, que, dès lors, on ne conçoit pas pourquoi il en serait autrement pour les cautions multiples ou cofidéjusseurs. On ajoutait que si cette rigueur était jugée nécessaire pour donner au cautionnement toute l'efficacité que le créancier en attendait, il fallait alors pousser la sévérité jusqu'à ses conséquences logiques et refuser aux cautions le bénéfice de division, à moins qu'elles ne l'eussent stipulé.

La proposition du Tribunat ne fat pas accueillie.

Nous la reprenons ici sans hésiter.

56. Il y a d'ailleurs quelque chose de singulier dans le système consacré qui pose d'abord le principe que l'obligation des cautions est intégrale et le détruit, immédiatement après, en permettant la division sur la demande de la caution poursuivie.

La division aura donc lieu de plein droit et sans qu'il soit nécessaire que la caution poursuivie la demande formellement; ainsi, le tribunal, s'il a une connaissance certaine et suffisante de l'existence de plusieurs cautions, pourra, dans la condamnation, observer d'office la division.

Quoique cette division ne soit plus désormais que l'application du droit commun, on lui conserve le nom de ” bénéfice," comme, on l'a fait pour le droit de discussion, non-seulement parce qu'il est consacré par la tradition, mais aussi parce qu'il serait singulier qu'on pût dire que le bénéfice de division est supprimé au Japon, lorsqu'au contraire il y est étendu et facilité.

57. Voici maintenant le double intérêt de notre innovation; il n'est pas d'ailleurs bien considérable et, moindre il est, moins aussi il doit rencontrer d'objections.

Ensuite, dans le système français, tant qu'un des co-fidéjusseurs n'est pas poursuivi, il n'a pas occasion et, par conséquent, pas de droit d'opposer le bénéfice de division; dès lors, comme la division ne se fait pas par têtes entre les cautions originaires, mais seulement entre celles qui sont " solvables au moment où la division est demandée (le Code français, art. 2026, dit, à tort, prononcée), il est clair qu'il peut être survenu auparavant des insolvabilités dont le risque retombe, non sur le créancier, mais sur les autres cautions restées solvables, de sorte que la part de responsabilité de ces dernières s'étend, sans qu'elles aient de négligence à se reprocher.

Dans le système du Projet, au contraire, la division se trouvant faite par têtes, par la seule force de la loi, est immédiate et dès l'engagement même des cautions; si donc, il s'en trouve déjà d'insolvables, le créancier doit s'imputer de les avoir acceptées: c'était à lui, bien plutôt qu'aux autres cautions, de vérifier leur solvabilité. A plus forte raison, le créancier supporte-t-il les insolvabilités survenues postérieurement.

Rappelons seulement, à ce sujet, la disposition de l'article 1015, 26 alinéa, d'après laquelle le débiteur, dans un cas particulier, est tenu de remplacer par une autre caution celle qui est devenue insolvable.

58. Voyons maintenant les exceptions à la division de plein droit par portions égales. Il y en a trois:

1° Les co-fidéjusseurs peuvent être convenus tant entre eux-mêmes qu'avec le créancier, que leur responsabilité sera inégale: ce qui importe surtout au créancier c'est que la somme des parts forme la totalité de la dette. Cette exception ne pouvait guère trouver son application avec le système français, aussi n'y en est-il pas fait mention.

Nous répondons que ce résultat n'est plus aussi difficile à justifier quand il s'agit d'une solidarité stipulée et convenue que lorsque la solidarité, même imparfaite, est comme imposée par la loi: dans le cas où la solidarité entre cofidéjusseurs est l'effet d'une convention, cas où elle est parfaite, chaque caution est considérée comme ayant pris à sa charge toutes les obligations réunies des codébiteurs non solidaires; elle doit plus que chacun pris individuellement, mais non plus que tous réunis.

3° Les cofidéjusseurs ont renoncé à la division autrement que par un engagement solidaire: ce ne peut guère être que par une renonciation expresse, ou bien en se soumettant à l'indivisibilité intentionnelle (v. art. 462 à 464 et Chapitre ln, ci-après).

On n'a pas à exprimer, comme exception, le cas où l'obligation principale serait indivisible (v. art. 462 à 464) et où, par conséquent, les cautions seraient ellesmêmes tenues indivisiblement: on n'excepte pas d'une règle ce qui par sa nature n'y est pas soumis.

59. Le 29 alinéa de notre article lève les doutes qui auraient pu exister sur le point de savoir si la division de plein droit est modifiée par l'accession de nouvelles cautions, ou même si elle commence avec cette accession, lorsqu'à l'origine il n'y en avait qu'une seule. La solution est affirmative: c'est un avantage nouveau sur lequel la caution n'avait peut-être pas compté, mais que personne n'a un intérêt légitime à lui contester.

Ainsi, il y avait deux cofidéjnsseurs à l'origine: la part de chacun était d'une moitié de la dette; une troisième caution s'engage plus tard: la part de chacun n'est plus que d'un tiers. Ainsi encore, il n'y avait qu'une caution à l'origine: elle était tenu0. pour le tout; une seconde caution intervient: chacune ne peut être poursuivie que pour une moitié.

60. Nous ferons une dernière observation sur toute cette matière: il ne faudrait pas croire que la di vision de plein droit, pas plus, du reste, que la division par voie d'exception, enlève au créancier tout avantage fi, avoir plusieurs cautions: sans doute, si les cautions étaient toutes et certainement solvables et s'il n'y avait aucun lieu de craindre qu'elles cessassent de l'être, il vaudrait mieux n'en avoir qu'une seule à poursuivre que d'avoir à exercer autant de poursuites qu'on aurait reçu de cautions; mais lorsqu'on n'est pas sûr de la solvabilité d'une ou plusieurs, il vaut mieux en avoir un plus grand nombre, parce que les fractions de la dette qu'on s'expose à ne pourvoir faire payer seront d'autant plus petites que les cautions seront plus nombreuses.

Au surplus, le créancier qui veut mettre toutes les chances de son côté stipulera la solidarité entre les cautions, conformément à ce qui est dit ci-dessus.

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2025.

Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.

2026.

2027.

第二千二十五条

一箇ノ義務ニ付キ其義務ヲ行フ可キ本人ノ為メ保証人数人アル時ハ其各保証人其義務ノ総高ヲ担当ス可シ

第二千二十六条

第二千二十七条

第二千二十五条

若シ数人カ同一ノ負債ノ為メ同一ノ負債者ノ保証人トナリタル時ハ其数人ハ各々総テノ負債ニ付キ義務ヲ負フモノトス

第二千二十六条

第二千二十七条

第二千二十五条

数人若シ一個ノ義務ニ付キ一個ノ義務者ノ保証人ト為リタル時ハ各々義務ノ全部ニ付キ義務ヲ負フ者トス

第二千二十六条

然レトモ其各人ハ分割ノ利益ヲ放棄セサルニ於テハ権利者予メ其訴権ヲ分割シ之ヲ各保証人ノ部分ニ減少ス可キコトヲ要求スルヲ得

第二千二十七条

若シ権利者任意ニテ自ラ其訴権ヲ分割シタル時ハ仮令分割ヲ諾シタル時以前ニ無資力トナリタル保証人アル時ト雖トモ其分割ヲ取消スヲ得ス

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旧民法債権担保編23条資料全体表示

第二十三条条文沿革

一人ノ債務者ノ為メ数人ノ保証人アルトキハ債務ハ均一ニテ当然其間ニ分タル但不均一ニテ分別スルコトヲ定メ又ハ其保証人カ或ハ債務者ト共ニ或ハ各自ノ間ニ連帯シテ義務ヲ負担シ若クハ其他ノ方法ニテ分別ヲ放棄シタルトキハ此限ニ在ラス

保証ノ義務カ各別ノ証書ヨリ生スルトキト雖モ分別ノ利益ハ存在ス

23.

S'il y a plusieurs cautions d'un même débiteur, la dette se divise de plein droit entre elles, par portions égales, à moins que les parts n'aient été autrement fixées ou que lesdites cautions ne se soient engagées solidairement, soit avec le débiteur, soit entre elles-mêmes, ou qu'elles n'aient autrement renoncé à la division.

Ledit bénéfice a lieu, lors même que les engagements résultent d'actes séparés.

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