ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1020条

(Renonciation.)

La caution ne jouit pas du bénéfice de discussion lorsqu'elle y a renoncé expressément ou tacitement, ou lorsqu'elle s'est engagée solidairement avec le débiteur principal.[2021.]

(Déchéance.)

Dans tous les cas, elle en est déchue si elle ne l'a pas opposé au créancier avant de contester la dette principale au fond.[2022.]

Art. 1020. — 46. Le bénéfice de discussion est de la nature du cautionnement, puisqu'il appartient à la caution sans avoir été stipulé, mais il n'est pas de son essence, il n'en est p:is inséparable; la caution peut donc y renoncer; sans doute, le créancier exigera souvent cette renonciation, il en roudra faire une condition du contrat principal; mais la caution, avertie, par cela seul, de la rigueur qu'il veut lui imposer, aura pu refuser de s'y soumettre.

La renonciation au bénéfice de discussion n'a pas besoin d'être expresse: elle peut être tacite, pourvu qu'elle soit certaine; tel serait le cas où la caution aurait promis de “payer à première demande ou à présentation du titre ou de la quittance.”

47. Une autre manière pour la caution de se priver du bénéfice de discussion est de “s'engager solidairement avec le débiteur principal;” dans ce cas, de même qu'un débiteur solidaire ne peut, à l'échéance, refuser le payement immédiat et intégral, lors même que son codébiteur serait solvable pour sa part (v. art. 1054), de même la caution solidaire devra pıyer la totalité immédiatement; sans préjudice, bien entendu, des délais de grâce et du fractionnement de la dette pouvant être accordés par le tribunal, conformément au droit commun (art. 426).

Ce n'est pas à dire d'ailleurs que la caution solidaire soit, à tous autres égards, un codébiteur solidaire: elle est toujours une caution, et comme telle, elle ne peut s'obliger sous des conditions plus dures que le débiteur principal (art. 1006); de même, lorsqu'elle a payé, elle a recours pour le tout contre le débiteur principal (v. art. 1030), tandis qu'un codébiteur solidaire supporte toujours une part dans la dette (art. 1064).

48. Enfin, la loi ne veut pas que la caution laisse le créancier s'engager dans des poursuites contre elle, pour se voir ensuite arrêté dans cette procédure et obligé d'en connencer une autre contre le débiteur. Le Projet ne dit pas cependant, comme le Code français (art. 2022), que le bénéfice de discussion doive être proposé par la caution "sur les prennières poursuites dirigées contre elle.” Ce serait refuser à la caution le droit de contester tout d'abord sa qualité de caution, ce qui est inadmissible; ce qu'il ne faut pas c'est que la caution puisse commencer par contester la dette principal au fond, puis que, se voyant vaincue sur ce terrain, elle puisse renvoyer le créancier à poursuivre le débiteur principal.

Mais la caution pourra, d'après notre texte, contester d'abord sa qualité de caution: par exemple, nier son consentement, en alléguer nn vice, soutenir qu'elle était incapable; puis, voyant ces moyens de défense rejetés, elle demandera au créancier de poursuivre le débiteur principal avant d'exiger d'elle le payement. Il serait impossible, en effet, d'astreindre la caution à opposer tout d'abord le bénéfice de discussion, car ce serait, de sa part, une reconnaissance implicite de sa qualité de caution et, en cas d'insolvabilité du débiteur, le créancier pourrait lui dénier le droit de contester Så qualité de caution.

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CONCORDANCE

フランス民法2021条，2022条資料全体表示

2021.

La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires.

2022.

Le créancier n'est obligé de discuter le débiteur principal que lorsque la caution le requiert, sur les premières poursuites dirigées contre elle.

第二千二十一条

保証人ハ義務ヲ得可キ者ニ其義務ヲ行フ可キ本人ノ財産ヲ以テ先ツ其義務ヲ得ルニ充テシム可キコトヲ陳述シ其本人猶其義務ヲ行ハサル時ノ外自カラ義務ヲ行フニ及ハス然トモ保証人別段其権利ヲ放棄シタル時又ハ義務ヲ行フ可キ本人ト連帯シテ其義務ヲ行フ可キコトヲ契約シタル時ハ格別ナリトス但シ其義務ヲ行フ可キ本人ト保証人ト連帯シテ其義務ヲ行フ可キコトヲ契約シタル時ハ連帯シタル義務ニ付キ定メタル規則ニ循フ可シ（第千二百条見合）

第二千二十二条

義務ヲ得可キ者ヨリ保証人ニ対シ其義務ヲ得ント求メ其保証人其義務ヲ行フ可キ本人ノ財産ヲ以テ先ツ其義務ヲ得ルニ充テシム可キコトヲ陳述シタル時ノ外義務ヲ得可キ者必スシモ其義務ヲ行フ可キ本人ノ財産ヲ以テ其義務ヲ得ルニ充テ用ントスルニ及ハス

第二千二十一条

保証人ハ負債者ノ弁済ヲ缺ク時ニ非サレハ債主ニ対シテ之ニ弁済スルノ義務ヲ負ハサルモノニシテ其負債者ハ予メ自己ノ財産ニ付キ索討セラレサルヲ得ス但シ保証人ノ索討ノ利益ヲ放棄シ又ハ負債者ト相連帯シテ義務ヲ己レニ負ヒタル時ハ格別ニシテ此場合ニ於テハ保証人ノ約務ノ効ハ連帯負債ノ為メニ定メタル原則ヲ以テ之ヲ規定ス

第二千二十二条

債主ハ保証人ニ対シテ起シタル最初ノ訟求ニ於テ保証人ヨリ索討スルコトヲ求ムル時ニ非サレハ主タル負債者ヲ索討スルニ及ハス

第二千二十一条

保証人ハ義務者ノ缺乏ノ時ニ非サレハ権利者ニ対シ弁済スルノ義務ヲ負ハス義務者ハ予メ己レノ財産ニ付キ「ヂスキユシヨン」ヲ受ク可シ

但シ保証人若シ「ヂスキユシヨン」ノ利益ヲ放棄シ又ハ義務者ト連帯シテ義務ヲ負ヒシ時ハ此限ニ在ラス此場合ニ於テハ其約務ノ効果ハ連帯義務ニ付キ定メタル原則ニ依テ之ヲ規定ス

第二千二十二条

権利者ハ保証人ニ対シテ起シタル最初ノ証求ニ付テ保証人ヨリ主タル義務者ニ「ヂスキユシヨン」ヲ為スコトヲ請求スルニ非サレハ之ヲ為スニ及ハス

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新版

1020条

(Renonciation.)

La caution ne jouit pas du bénéfice de discussion lorsqu'elle y a renoncé expressément ou tacitement, ou lorsqu'elle s'est engagée solidairement avec le débiteur principal.[2021.]

(Déchéance.)

Dans tous les cas, elle en est déchue si elle ne l'a pas opposé au créancier avant de contester la dette principale au fond.[2022.]

Art. 1020. — 46. Le bénéfice de discussion est de la nature du cautionnement, puisqu'il appartient à la caution sans avoir été stipulé, mais il n'est pas de son essence, il n'en est pas inséparable; la caution peut donc y renoncer; sans doute, le créancier exigera souvent cette renonciation, il en voudra faire une condition du contrat principal; mais la caution, avertie, par cela seul, de la rigueur qu'il veut lui imposer, aura pu refuser de s'y soumettre.

La renonciation au bénéfice de discussion n'a pas besoin d'être expresse: elle peut être tacite, pourvu qu'elle soit certaine; tel serait le cas où la caution aurait promis de " payer à première demande ou à présentation du titre ou de la quittance."

47. Une autre manière pour la caution de se priver du bénéfice de discussion est de ” s'engager solidairement avec le débiteur principal dans ce cas, de même qu'un débiteur solidaire ne peut, à l'échéance, refuser le payement immédiat et intégral, lors même que son codébiteur serait solvable pour sa part (v. art. 1054), de même la caution solidaire devra payer la totalité immédiatement; sans préjudice, bien entendu, des délais de grâce et du fractionnement de la dette pouvant être accordés par le tribunal, conformément au droit commun (art. 426).

Ce n'est pas à dire d'ailleurs que la caution solidaire soit, à tous autres égards, un codébiteur solidaire: elle est toujours une caution, et comme telle, elle ne peut s'obliger sous des conditions plus dures que le débiteur principal (art. 1006); de même lorsqu'elle a payé, elle a recours pour le tout contre le débiteur principal (v. art. 1030), tandis qu'un codébiteur solidaire supporte toujours une part dans la dette (art. 1064).

48. Enfin, la loi ne veut pas que la caution laisse le créancier s'engager dans des poursuites contre elle, pour se voir ensuite arrêté dans cette procédure et obligé d'en commencer une autre contre le débiteur. Le Projet ne dit pas cependant, comme le Code français (art. 2022), que le bénéfice de discussion doive être proposé par la caution Il sur les premières poursuites dirigées contre elle." Cela paraîtrait refuser à la caution le droit de contester tout d'abord sa qualité de caution, ce qui est' inadmissible; ce qu'il ne faut pas c'est que la caution puisse commencer par contester la dette principale au fond, ensuite, que, se voyant vaincue sur ce terrain, elle puisse renvoyer le créancier à poursuivre le débiteur principal.

Mais la caution pourra, d'après notre texte, contester d'abord sa qualité de caution: par exemple, nier son consentement, en alléguer un vice, soutenir qu'elle était incapable; puis, voyant ces moyens de défense rejetés, elle demandera au créancier de poursuivre le débiteur principal avant d'exiger d'elle le payement. Il serait impossible, en effet, d'astreindre la caution à opposer tout d'abord le bénéfice de discussion, car ce serait, de sa part, une reconnaissance implicite de sa qualité de caution et, en cas d'insolvabilité du débiteur, le créancier pourrait lui dénier le droit de contester sa qualité de caution.

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CONCORDANCE

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2021.

2022.

Le créancier n'est obligé de discuter le débiteur principal que lorsque la caution le requiert, sur les premières poursuites dirigées contre elle.

第二千二十一条

第二千二十二条

第二千二十一条

第二千二十二条

債主ハ保証人ニ対シテ起シタル最初ノ訟求ニ於テ保証人ヨリ索討スルコトヲ求ムル時ニ非サレハ主タル負債者ヲ索討スルニ及ハス

第二千二十一条

保証人ハ義務者ノ缺乏ノ時ニ非サレハ権利者ニ対シ弁済スルノ義務ヲ負ハス義務者ハ予メ己レノ財産ニ付キ「ヂスキユシヨン」ヲ受ク可シ

第二千二十二条

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旧民法債権担保編20条資料全体表示

第二十条条文沿革

保証人ハ明示又ハ黙示ニテ財産検索ノ利益ヲ放棄シ又ハ主タル債務者ト連帯シテ義務ヲ負担シタルトキハ検索ノ利益ヲ享ケス

総テノ場合ニ於テ保証人ハ主タル債務ノ基本ヲ争フ前ニ検索ノ利益ヲ以テ債権者ニ対抗セサリシトキハ其利益ヲ失フ

20.

La caution ne jouit pas du bénéfice de discussion lorsqu'elle y a renoncé expressément ou tacitement, ou lorsqu'elle s'est engagée solidairement avec le débiteur principal.

Dans tous les cas, elle en est déchue si elle ne l'a pas opposé au créancier avant de contester la dette principale au fond.

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