1019条
(Bénéfice de discussion.)
La caution peut, en outre, sous les restrictions et conditions ci-après, exiger du créancier qu'il discute et fasse vendre préalablement les biens du débiteur.
Art. 1019. — 44. Si l'on suivait ici la raison pure, c'est-à-dire la logique rigoureuse, on pousserait plus loin le caractère conditionnel de l'obligation de la caution. et l'on exigerait que le créancier, avant de la pour, suivre, épuisât toutes les voies de rigueur contre le débiteur lui-même, prît jugement contre lui, saisît ses biens, les fît vendre et s'en fît attribuer le prix concurremment avec les autres créanciers, enfin, qu'il ne recourût contre la caution qu'au cas d'insuffisance des biens du débiteur. Mais ce serait trop affaiblir la force et la simplicité de la garantie que le créancier a cherchée dans le cautionnement.
Il y a d'ailleurs contre cette solution une tradition législative continue qu'il ne paraît pas bon de négligermême au Japon, où déjà se trouvent des usages judiciaires analogues.
Si l'on remonte au droit romain primitif, on y voit que le créancier pouvait, à son choix, poursuivre la caution (fidejussor) ou le débiteur principal (reus). Il y avait à cela une raison particulière de procédure, c'est que la poursuite contre l'un ou l'autre des débiteurs, principaux ou accessoires, formait une sorte de novation judiciaire et s'opposait à ce que le créancier non désintéressé entièrement par celui qu'il avait poursuivi revînt contre l'autre (v. T. II, no 16).
Plus tard, lorsque le droit romain devint moins formaliste, cette sorte de novation fut abolie et dès lors il n'y eut plus même raison d'autoriser le créancier à commencer ses poursuites par le fidéjusseur, sous le prétexte qu'il était plus solvable; il fut donc décidé que, si le créancier poursuivait d'abord le fidéjusseur, celui-ci pourrait, sous certaines conditions, lui opposer une fin de non-recevoir dilatoire dite "exception ou bénéfice d'ordre et de discussion,” nom qu'elle a conservé depuis (a).
L'ancien droit français- un'apporta pas de grands changements à cette situation, et c'est là que le Code français a puisé les dispositions de ses articles 2021 à 2024 que le présent Projet imite, à son tour, avec quelques modifications, les unes dans l'intérêt de la caution, les autres dans l'intérêt du créancier.
45. Nous avons dit que s'il n'y avait en cette matière une tradition générale et bien des fois séculaire, on croirait devoir retarder encore davantage le droit de poursuite du créancier contre la caution: la discussion préalable des biens du débiteur deviendrait la règle, au lieu d'être l'exception, et elle serait qualifiée droit, au lieu de l'être du noin de bénéfice qui l'affaiblit et ne la présente plus que comme une faveur.
Mais on n'a pas cru devoir aller si loin, d'autant moins que déjà, au Japon, sous l'influence, sans doute, du Code français, la jurisprudence se montre très-rigourense contre la caution et lui reconnait à peine le bénéfice de discussion, même restreint.
Notre article présente au moins la discussion préalable des biens du débiteur comme un droit, puisque la caution peut “l'exiger;” mais il annonce de suite qu'elle est soumise à des “restrictions et conditions," lesquelles sont l'objet des articles suivants. C'est dans ces conditions qu'est le respect de la tradition, ainsi que dans l'emploi ordinaire du nom de bénéfice, au lieu de celui de droit de discussion.
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(a) Le mot discussion qui, en français vulgaire, signifie débat, exprime ici, d'après l'étymologie latine, que les biens du débiteur, que son patriinoine, sont secoués, pour en faire tomber tout le contenu.