ボワソナードプロジェ（明治23年）

Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changemens ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.

建造者土地ノ所有者ト協議シタル積書ニ従ヒ請負ニテ建造ヲ為ス可キコトヲ任シタル時ハ其建造者工丁ノ労力又ハ財料ヲ増シタルヲ口実ト為シ又ハ積書ニ記シタル所ヲ変易シ或ハ増加シタルヲ口実ト為シテ其価ヲ増サント求ム可カラス但シ土地ノ所有者書面ヲ以テ其変易及ヒ増加ヲ許可シタル上ニテ双方其増価ヲ協議シタル時ハ格別ナリトス

建築者又ハ起業人若シ土地ノ処有者ト決定約束シタル計画ニ従ヒ建造物ノ請負建築ヲ担任シタル時ハ作料又ハ材料ノ増加ヲ口実トスルモ計画ニ付キ為シタル変更又ハ増加ヲ口実トスルモ代価ノ増加ヲ要求スルヲ得ス但シ書面ヲ以テ其変更増加ヲ許容シ且ツ所有者ト代価ヲ約束シタル時ハ格別ナリトス

Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changemens ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.

建造者土地ノ所有者ト協議シタル積書ニ従ヒ請負ニテ建造ヲ為ス可キコトヲ任シタル時ハ其建造者工丁ノ労力又ハ財料ヲ増シタルヲ口実ト為シ又ハ積書ニ記シタル所ヲ変易シ或ハ増加シタルヲ口実ト為シテ其価ヲ増サント求ム可カラス但シ土地ノ所有者書面ヲ以テ其変易及ヒ増加ヲ許可シタル上ニテ双方其増価ヲ協議シタル時ハ格別ナリトス

建築者又ハ起業人若シ土地ノ処有者ト決定約束シタル計画ニ従ヒ建造物ノ請負建築ヲ担任シタル時ハ作料又ハ材料ノ増加ヲ口実トスルモ計画ニ付キ為シタル変更又ハ増加ヲ口実トスルモ代価ノ増加ヲ要求スルヲ得ス但シ書面ヲ以テ其変更増加ヲ許容シ且ツ所有者ト代価ヲ約束シタル時ハ格別ナリトス

L'entrepreneur ne peut demander d'augmentation du prix convenu, ni le maître en demander de diminution, sous prétexte de modification des plans primitifs, si ladite augmentation ou diminution du prix n'a été réglée par écrit.

La présente disposition ne s'applique pas s'il y a eu addition de constructions entièrement distinctes de celles comprises dans le forfait, ou suppression d'une portion distincte des constructions convenues: dans ce cas, à défaut d'accord entre les parties, l'augmentation ou la diminution du prix primitif est réglée par le tribunal.

L'entrepreneur ne peut non plus se soustraire à la responsabilité établie par l'article 279, sous le prétexte que les plans primitifs ou modifiés lui ont été imposés par le maître, à moins qu'il n'ait obtenu, par écrit, une décharge de responsabilité à cet égard.