(Droit commun.)
Les règles du dépôt proprement dit s'appliquent, pour le surplus, au séquestre conventionnel et au séquestre judiciaire.
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Lorsqu'il est gratuit, il est soumis aux règles du dépôt proprement dit, sauf les différences ci-après énoncées.
L'établissement d'un gardien judiciaire produit, entre le saisissant et le gardien, des obligations réciproques. Le gardien doit apporter pour la conservation des effets saisis les soins d'un bon père de famille.
Il doit les représenter, soit à la décharge du saisissant pour la vente, soit à la partie contre laquelle les exécutions ont été faites, en cas de main-levée de la saisie.
L'obligation du saisissant consiste à payer au gardien le salaire fixé par la loi.
此附託ニ付キ其附託ヲ受クル者償ヲ得サル時ハ後条ニ記スル所ノ諸件ヲ除クノ外総テ通常ノ附託ノ規則ニ循フ可シ
負債者其義務ヲ行ハサルニ因リ裁判所ノ言渡ヲ以テ其財産ヲ差押ヘ其物件ヲ他人ニ附託シタル時ハ其物件ヲ差押ヘタル債主ト其附託ヲ受クル者トノ間ニ互ニ義務ヲ生ス可シ
其附託ヲ受クル者ハ其附託ヲ受ケタル物件ヲ保全スルニ付キ懇切ニ注意ス可シ
其附託ヲ受クル者ハ債主其物件ヲ売払ハントスル時其受取書ヲ得テ之ヲ引渡シ又債主負債者ノ財産差押ヲ免ルシタル時ハ負債者ニ之ヲ引渡ス可シ
又其債主ノ義務ハ其附託ヲ受クル者ニ法律上ニ定メタル謝金ヲ与フ可キコトナリトス
争訟アル物ノ附託カ無償ノモノタル時ハ真ニ所謂附託ノ規則ニ服従スルモノトス但シ以下ニ表示スル所ノ差異ハ格別ナリトス
裁判上監守人ノ設定ハ差押人ト監守人トノ間ニ於テ相互ノ義務ヲ生セシム○監守人ハ其差押ヘタル品物ノ保存ニ付キ良家父ノ注意ヲ加ヘサル可カラス
監守人ハ売払ノ為メ差押人ノ義務免除ニ於テ其品物ヲ差出シ若シクハ差押解除ノ場合ニ於テハ執行ヲ受ケタル者ニ其品物ヲ差出ササル可カラス
差押人ノ義務ハ法律上ニ定メタル給料ヲ監守人ニ弁済スルニ在リトス
係争物ノ附託若シ無償タル時ハ以下ニ記示スル差異ノ外通常ノ附託ノ規則ニ循フ可シ
裁判上ノ看守人ノ設定ハ差押人ト看守人トノ間ニ相互ノ義務ヲ生ス看守人ハ差押物件ノ保存ニ付キ良家父ノ注意ヲ為ス可シ
看守人ハ売却ニ付キ差押人免釈ノ為メ又ハ差押除去ノ場合ニ於テ執行ヲ受ケタル一方ニ其物件ヲ呈出ス可シ
差押人ノ義務ハ法律ニ因テ定メタル給料ヲ看守人ニ弁済スルニ在リトス
(Droit commun.)
Les règles du dépôt proprement dit s'appliquent, pour le surplus, au séquestre conventionnel et au séquestre judiciaire.
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Lorsqu'il est gratuit, il est soumis aux règles du dépôt proprement dit, sauf les différences ci-après énoncées.
L'établissement d'un gardien judiciaire produit, entre le saisissant et le gardien, des obligations réciproques. Le gardien doit apporter pour la conservation des effets saisis les soins d'un bon père de famille.
Il doit les représenter, soit à la décharge du saisissant pour la vente, soit à la partie contre laquelle les exécutions ont été faites, en cas de main-levée de la saisie.
L'obligation du saisissant consiste à payer au gardien le salaire fixé par la loi.
此附託ニ付キ其附託ヲ受クル者償ヲ得サル時ハ後条ニ記スル所ノ諸件ヲ除クノ外総テ通常ノ附託ノ規則ニ循フ可シ
負債者其義務ヲ行ハサルニ因リ裁判所ノ言渡ヲ以テ其財産ヲ差押ヘ其物件ヲ他人ニ附託シタル時ハ其物件ヲ差押ヘタル債主ト其附託ヲ受クル者トノ間ニ互ニ義務ヲ生ス可シ
其附託ヲ受クル者ハ其附託ヲ受ケタル物件ヲ保全スルニ付キ懇切ニ注意ス可シ
其附託ヲ受クル者ハ債主其物件ヲ売払ハントスル時其受取書ヲ得テ之ヲ引渡シ又債主負債者ノ財産差押ヲ免ルシタル時ハ負債者ニ之ヲ引渡ス可シ
又其債主ノ義務ハ其附託ヲ受クル者ニ法律上ニ定メタル謝金ヲ与フ可キコトナリトス
争訟アル物ノ附託カ無償ノモノタル時ハ真ニ所謂附託ノ規則ニ服従スルモノトス但シ以下ニ表示スル所ノ差異ハ格別ナリトス
裁判上監守人ノ設定ハ差押人ト監守人トノ間ニ於テ相互ノ義務ヲ生セシム○監守人ハ其差押ヘタル品物ノ保存ニ付キ良家父ノ注意ヲ加ヘサル可カラス
監守人ハ売払ノ為メ差押人ノ義務免除ニ於テ其品物ヲ差出シ若シクハ差押解除ノ場合ニ於テハ執行ヲ受ケタル者ニ其品物ヲ差出ササル可カラス
差押人ノ義務ハ法律上ニ定メタル給料ヲ監守人ニ弁済スルニ在リトス
係争物ノ附託若シ無償タル時ハ以下ニ記示スル差異ノ外通常ノ附託ノ規則ニ循フ可シ
裁判上ノ看守人ノ設定ハ差押人ト看守人トノ間ニ相互ノ義務ヲ生ス看守人ハ差押物件ノ保存ニ付キ良家父ノ注意ヲ為ス可シ
看守人ハ売却ニ付キ差押人免釈ノ為メ又ハ差押除去ノ場合ニ於テ執行ヲ受ケタル一方ニ其物件ヲ呈出ス可シ
差押人ノ義務ハ法律ニ因テ定メタル給料ヲ看守人ニ弁済スルニ在リトス