ボワソナードプロジェ（明治23年）

Le dépositaire ne doit restituer la chose déposée, qu'à celui qui la lui a confiée, ou à celui au nom duquel le dépôt a été fait, ou à celui qui a été indiqué pour le recevoir.

En cas de mort naturelle ou civile de la personne qui a fait le dépôt, la chose déposée ne peut être rendue qu'à son héritier.

S'il y a plusieurs héritiers, elle doit être rendue à chacun d'eux pour leur part et portion.

Si la chose déposée est indivisible, les héritiers doivent s'accorder entre eux pour la recevoir.

Si la personne qui a fait le dépôt, a changé d'état ; par exemple, si la femme, libre au moment où le dépôt a été fait, s'est mariée depuis et se trouve en puissance de mari ; si le majeur déposant se trouve frappé d'interdiction ; dans tous ces cas et autres de même nature, le dépôt ne peut être restitué qu'à celui qui a l'administration des droits et des biens du déposant.

Si le dépôt a été fait par un tuteur, par un mari ou par un administrateur, dans l'une de ces qualités, il ne peut être restitué qu'à la personne que ce tuteur, ce mari ou cet administrateur représentaient, si leur gestion ou leur administration est finie.

附託ヲ受ケタル者ハ其物件ヲ附託シタル者又ハ其真ノ所有者又ハ其物件ヲ受取ル為メ附託者ノ別段定メ置キタル者ニ之ヲ還ス可シ

附託ヲ為シタル者ノ死去又ハ准死ノ時ハ其附託セシ物件ヲ其遺物相続人ニ還ス可シ

其相続人二人以上ナル時ハ其得可キ部分ヲ其各人ニ還ス可シ

又附託セシ物件ヲ分ツ可カラサル時ハ其相続人等互ニ協議シタル上其物件ヲ受取ル可キ者ヲ定ム可シ

嘗テ物件ヲ附託セシ者ノ身上ノ変シタル時譬ヘハ附託ヲ為セシ時未タ婚姻セサル婦其後ニ至リ婚姻ヲ結ヒタルニ因リ其夫ノ権ニ従フ可キ者トナリタル時又ハ附託ヲ為シタル者後ニ治産ノ禁ヲ受ケタル時及ヒ其他此類ノ如キ場合ニ於テハ其附託ヲ受ケシ者此等ノ者ノ財産ヲ支配シ且其権利ヲ扱フ者（夫又ハ後見人等ヲ云フ）ニ其附託セシ物件ヲ還ス可シ

又後見人又ハ夫及ヒ其他、人ニ代テ財産ヲ支配スル者其後見人又ハ夫又ハ支配人タルノ名義ヲ以テ人ニ物件ヲ附託シタルニ於テハ此等ノ者其支配ヲ為ス可キ権ノ終リシ時其附託ヲ受ケタル者其物件ヲ其所有者（以前ノ幼者婚姻セシ婦治産ノ禁ヲ受ケシ者等ヲ云フ）ニ還ス可シ

受託者ハ附託物件ヲ巳レニ附託シタル者又ハ己レノ名ヲ以テ附託ヲ為サシメタル者又ハ附託物ヲ領収スル為メ指定セラレタル者ニナラテハ附託物件ヲ返還スルニ及ハス

附託ヲ為シタル者ノ実ノ死去又ハ准死ノ場合ニ於テハ附託物件ハ其相続人ニナラテハ返還スルヲ得ス

若シ数人ノ相続人アル時ハ其得分及ヒ股分ヲ其各自ニ返還ス可シ

附託物件若シ不得分的ナル時ハ総テノ相続人ハ其収受ニ付テ協議ヲ為ス可シ

若シ附託ヲ為シタル者ノ身分ノ変シタル時例ヘハ附託ヲ為シタル時自由タリシ婦女ノ其後婚姻シテ夫権ニ従ヒ丁年ノ附託者カ治産禁ヲ受クル時ノ如キ総テ此等ノ場合及ヒ同性質ノ他ノ場合ニ於テハ附託ハ附託者ノ権利及ヒ財産ノ管理権ヲ有スル者ニナラテハ之ヲ返還スルヲ得ス

若シ後見人、夫又ハ管理者ヨリ此資格ノ一ヲ以テ附託ヲ為シタル時其管理ノ終了シタルニ於テハ此後見人夫又ハ管理者ノ代理セシ者ニナラテハ附託ヲ返還スルヲ得ス

Le dépositaire ne doit restituer la chose déposée, qu'à celui qui la lui a confiée, ou à celui au nom duquel le dépôt a été fait, ou à celui qui a été indiqué pour le recevoir.

En cas de mort naturelle ou civile de la personne qui a fait le dépôt, la chose déposée ne peut être rendue qu'à son héritier.

S'il y a plusieurs héritiers, elle doit être rendue à chacun d'eux pour leur part et portion.

Si la chose déposée est indivisible, les héritiers doivent s'accorder entre eux pour la recevoir.

Si la personne qui a fait le dépôt, a changé d'état ; par exemple, si la femme, libre au moment où le dépôt a été fait, s'est mariée depuis et se trouve en puissance de mari ; si le majeur déposant se trouve frappé d'interdiction ; dans tous ces cas et autres de même nature, le dépôt ne peut être restitué qu'à celui qui a l'administration des droits et des biens du déposant.

Si le dépôt a été fait par un tuteur, par un mari ou par un administrateur, dans l'une de ces qualités, il ne peut être restitué qu'à la personne que ce tuteur, ce mari ou cet administrateur représentaient, si leur gestion ou leur administration est finie.

附託ヲ受ケタル者ハ其物件ヲ附託シタル者又ハ其真ノ所有者又ハ其物件ヲ受取ル為メ附託者ノ別段定メ置キタル者ニ之ヲ還ス可シ

附託ヲ為シタル者ノ死去又ハ准死ノ時ハ其附託セシ物件ヲ其遺物相続人ニ還ス可シ

其相続人二人以上ナル時ハ其得可キ部分ヲ其各人ニ還ス可シ

又附託セシ物件ヲ分ツ可カラサル時ハ其相続人等互ニ協議シタル上其物件ヲ受取ル可キ者ヲ定ム可シ

嘗テ物件ヲ附託セシ者ノ身上ノ変シタル時譬ヘハ附託ヲ為セシ時未タ婚姻セサル婦其後ニ至リ婚姻ヲ結ヒタルニ因リ其夫ノ権ニ従フ可キ者トナリタル時又ハ附託ヲ為シタル者後ニ治産ノ禁ヲ受ケタル時及ヒ其他此類ノ如キ場合ニ於テハ其附託ヲ受ケシ者此等ノ者ノ財産ヲ支配シ且其権利ヲ扱フ者（夫又ハ後見人等ヲ云フ）ニ其附託セシ物件ヲ還ス可シ

又後見人又ハ夫及ヒ其他、人ニ代テ財産ヲ支配スル者其後見人又ハ夫又ハ支配人タルノ名義ヲ以テ人ニ物件ヲ附託シタルニ於テハ此等ノ者其支配ヲ為ス可キ権ノ終リシ時其附託ヲ受ケタル者其物件ヲ其所有者（以前ノ幼者婚姻セシ婦治産ノ禁ヲ受ケシ者等ヲ云フ）ニ還ス可シ

受託者ハ附託物件ヲ巳レニ附託シタル者又ハ己レノ名ヲ以テ附託ヲ為サシメタル者又ハ附託物ヲ領収スル為メ指定セラレタル者ニナラテハ附託物件ヲ返還スルニ及ハス

附託ヲ為シタル者ノ実ノ死去又ハ准死ノ場合ニ於テハ附託物件ハ其相続人ニナラテハ返還スルヲ得ス

若シ数人ノ相続人アル時ハ其得分及ヒ股分ヲ其各自ニ返還ス可シ

附託物件若シ不得分的ナル時ハ総テノ相続人ハ其収受ニ付テ協議ヲ為ス可シ

若シ附託ヲ為シタル者ノ身分ノ変シタル時例ヘハ附託ヲ為シタル時自由タリシ婦女ノ其後婚姻シテ夫権ニ従ヒ丁年ノ附託者カ治産禁ヲ受クル時ノ如キ総テ此等ノ場合及ヒ同性質ノ他ノ場合ニ於テハ附託ハ附託者ノ権利及ヒ財産ノ管理権ヲ有スル者ニナラテハ之ヲ返還スルヲ得ス

若シ後見人、夫又ハ管理者ヨリ此資格ノ一ヲ以テ附託ヲ為シタル時其管理ノ終了シタルニ於テハ此後見人夫又ハ管理者ノ代理セシ者ニナラテハ附託ヲ返還スルヲ得ス

La restitution du dépôt ne doit être faite qu'au déposant, ou à son représentant légal ou conventionnel.