(Notification.)
Les causes qui mettent fin au mandat, du chef du mandant ou du mandataire ne sont opposables entre les parties respectivement qu'autant qu'elles leur ont été notifiées ou sont parvenues autrement à leur connaissance d'une manière certaine.
En cas de décès d'une des parties, la notification doit être faite à ses héritiers ou par eux.
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フランス 民法2005条，2006条，2007条，2010条 資料全体表示
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation.
Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant, il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.
En cas de mort du mandataire, ses héritiers doivent en donner avis au mandant, et pourvoir, en attendant, à ce que les circonstances exigent pour l'intérêt de celui-ci.
本人ヨリ名代人ニ其任ヲ退クル旨ヲ告知シタルト雖トモ他人其旨ヲ知ラスシテ名代人ト契約ヲ結ヒタル時ハ本人其契約ノ執行ヲ担当ス可シ但シ本人ハ此事ニ付キ名代人ニ対シテ訴訟ヲ為スコトヲ得可シ
従来ノ名代人ニ委任セシ事務ニ付キ更ニ他ノ名代人ヲ任シタル時ハ従来ノ名代人ニ其旨ヲ告知シタル日ヨリ従来ノ名代人ヲ退ケタルト看做ス可シ
名代人ハ其任ヲ退カント欲スルコトヲ本人ニ告知シテ其任ヲ退クコトヲ得可シ然トモ名代人其任ヲ退クニ因リ本人ノ為メニ損失ヲ生スル時ハ名代人其損失ヲ償フ可シ但シ名代人其名代ノ任ヲ継続シテ行フニ於テハ本人ノ受クル損失ヨリモ更ニ夥多ノ損失ヲ己レニ受ク可キ場合ハ格別ナリトス
名代人ノ死去シタル時ハ其遺物相続人ヨリ其由ヲ本人ニ告知シ其相続人本人ヨリ其答詞ヲ得ルニ至ル迄ハ本人ノ為メ必要ナル諸事ヲ執行フ可シ
代理者ノミニ通知シタル廃止ハ其廃止ヲ知ラスシテ約定シタル第三ノ人ニ之ヲ対抗スルコトヲ得ス但シ委任者ハ其代理者ニ対シテ償還ヲ訟求スルコトヲ得可キモノトス
同一ノ事務ニ付キ更ニ新タナル代理者ヲ設定シタル時ハ其設定ノ旨ヲ初メノ代理者ニ通知シタル日ヨリ起算シテ其初メノ代理者ヲ廃止シタルノ効力アルモノトス
代理者ハ委任者ニ自己ノ放棄ヲ通知シテ其代理ヲ放棄スルコトヲ得可シ
然レトモ若シ其放棄ノ為メ委任者ニ損害ヲ被ムラシムル時ハ委任者ハ代理者ヨリ其賠償ヲ受ク可シ但シ代理者ノ著大ナル損害ヲ己レ自カラ受クルニ非サレハ其代理ヲ継続スルコト能ハサル時ハ格別ナリトス
代理者死去ノ場合ニ於テハ其相続人ヨリ其旨ヲ委任者ニ通報シ而シテ其相続人ハ待ツ間ニ景況カ委任者ノ資益ノ為メニ必要トスル所ノモノヲ設備セサル可カラス
代理人ニノミ通知シタル取消｛代理ノ｝ヲ知ラスシテ約束シタル外人ニ其取消ヲ以テ対抗スルヲ得ス但シ委任者ハ代理人ニ対シテ要償権ヲ有ス
同一ノ事件ニ付キ新代理人ノ定立ハ之ヲ最初ノ代理人ニ通知シタル日ヨリシテ最初ノ代理人ノ解任ニ均シキ効アリトス
代理人ハ委任者ニ通知シテ名代権ヲ放棄スルヲ得
然レトモ若シ其放棄カ委任者ヲ害スル時ハ委任者ハ代理人ヨリ其賠償ヲ受クルヲ得但シ代理人自ラ著大ナル損害ヲ受クルコト無クシテ代理ヲ継続スルコトノ成リ難キ事情アル時ハ此限ニ在ラス
代理人ノ死去ノ場合ニ於テハ相続人ハ委任者ニ其通知ヲ為シ而シテ姑ク委任者ノ利益ノ為メ事情ニ於テ須要トスル所ノモノニ注意ス可シ
(Notification.)
Les causes qui mettent fin au mandat, du chef du mandant ou du mandataire, ne sont opposables entre les parties respectivement qu'autant qu'elles leur ont été notifiées ou sont parvenues autrement à leur connaissance d'une manière certaine.
En cas de décès d'une des parties, la notification en doit être faite par ses héritiers.
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フランス 民法2005条，2006条，2007条，2010条 資料全体表示
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire, vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation.
Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant, il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.
En cas de mort du mandataire, ses héritiers doivent en donner avis au mandant, et pourvoir, en attendant, à ce que les circonstances exigent pour l'intérêt de celui-ci.
本人ヨリ名代人ニ其任ヲ退クル旨ヲ告知シタルト雖トモ他人其旨ヲ知ラスシテ名代人ト契約ヲ結ヒタル時ハ本人其契約ノ執行ヲ担当ス可シ但シ本人ハ此事ニ付キ名代人ニ対シテ訴訟ヲ為スコトヲ得可シ
従来ノ名代人ニ委任セシ事務ニ付キ更ニ他ノ名代人ヲ任シタル時ハ従来ノ名代人ニ其旨ヲ告知シタル日ヨリ従来ノ名代人ヲ退ケタルト看做ス可シ
名代人ハ其任ヲ退カント欲スルコトヲ本人ニ告知シテ其任ヲ退クコトヲ得可シ然トモ名代人其任ヲ退クニ因リ本人ノ為メニ損失ヲ生スル時ハ名代人其損失ヲ償フ可シ但シ名代人其名代ノ任ヲ継続シテ行フニ於テハ本人ノ受クル損失ヨリモ更ニ夥多ノ損失ヲ己レニ受ク可キ場合ハ格別ナリトス
名代人ノ死去シタル時ハ其遺物相続人ヨリ其由ヲ本人ニ告知シ其相続人本人ヨリ其答詞ヲ得ルニ至ル迄ハ本人ノ為メ必要ナル諸事ヲ執行フ可シ
代理者ノミニ通知シタル廃止ハ其廃止ヲ知ラスシテ約定シタル第三ノ人ニ之ヲ対抗スルコトヲ得ス但シ委任者ハ其代理者ニ対シテ償還ヲ訟求スルコトヲ得可キモノトス
同一ノ事務ニ付キ更ニ新タナル代理者ヲ設定シタル時ハ其設定ノ旨ヲ初メノ代理者ニ通知シタル日ヨリ起算シテ其初メノ代理者ヲ廃止シタルノ効力アルモノトス
代理者ハ委任者ニ自己ノ放棄ヲ通知シテ其代理ヲ放棄スルコトヲ得可シ
然レトモ若シ其放棄ノ為メ委任者ニ損害ヲ被ムラシムル時ハ委任者ハ代理者ヨリ其賠償ヲ受ク可シ但シ代理者ノ著大ナル損害ヲ己レ自カラ受クルニ非サレハ其代理ヲ継続スルコト能ハサル時ハ格別ナリトス
代理者死去ノ場合ニ於テハ其相続人ヨリ其旨ヲ委任者ニ通報シ而シテ其相続人ハ待ツ間ニ景況カ委任者ノ資益ノ為メニ必要トスル所ノモノヲ設備セサル可カラス
代理人ニノミ通知シタル取消｛代理ノ｝ヲ知ラスシテ約束シタル外人ニ其取消ヲ以テ対抗スルヲ得ス但シ委任者ハ代理人ニ対シテ要償権ヲ有ス
同一ノ事件ニ付キ新代理人ノ定立ハ之ヲ最初ノ代理人ニ通知シタル日ヨリシテ最初ノ代理人ノ解任ニ均シキ効アリトス
代理人ハ委任者ニ通知シテ名代権ヲ放棄スルヲ得
然レトモ若シ其放棄カ委任者ヲ害スル時ハ委任者ハ代理人ヨリ其賠償ヲ受クルヲ得但シ代理人自ラ著大ナル損害ヲ受クルコト無クシテ代理ヲ継続スルコトノ成リ難キ事情アル時ハ此限ニ在ラス
代理人ノ死去ノ場合ニ於テハ相続人ハ委任者ニ其通知ヲ為シ而シテ姑ク委任者ノ利益ノ為メ事情ニ於テ須要トスル所ノモノニ注意ス可シ
代理終了ノ原因ハ委任者ヨリ出テタルト代理人ヨリ出テタルトヲ問ハス当事者カ其告知ヲ受ケタルカ又ハ確実ニ之ヲ知リタルトキニ非サレハ当事者互ニ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
当事者ノ一方ノ死亡シタル場合ニ於テハ其相続人ヨリ告知スルコトヲ要ス
Les causes qui mettent fin au mandat, du chef du mandant ou du mandataire, ne sont opposables entre les parties respectivement qu'autant qu'elles leur ont été notifiées ou sont parvenues autrement à leur connaissance d'une manière certaine.
En cas de décès d'une des parties, la notification doit être faite par ses héritiers.