(Garantie du partage.)
Les copartageants sont respectivement garants, en raison de leur part et portion, des troubles et évictions qu'ils pourraient éprouver dans les droits qui leur ont été promis par le partage.
Si l'un d'eux se trouve insolvable, la portion d'indemnité dont il est tenu est répartie entre les autres, y compris le garanti.
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Les cohéritiers demeurent respectivement garants, les uns envers les autres, des troubles et évictions seulement qui procèdent d'une cause antérieure au partage.
La garantie n'a pas lieu, si l'espèce d'éviction soufferte a été exceptée par une clause particulière et expresse de l'acte de partage ; elle cesse, si c'est par sa faute que le cohéritier souffre l'éviction.
Chacun des cohéritiers est personnellement obligé, en proportion de sa part héréditaire, d'indemniser son cohéritier de la perte que lui a causée l'éviction.
Si l'un des cohéritiers se trouve insolvable, la portion dont il est tenu doit être également répartie entre le garanti et tous les cohéritiers solvables.
若シ遺物相続人中ノ一人分派ヲ為ス前ニ生シタル原由ニ因リ己レノ部分タル財産所有ノ権又ハ其利益ヲ得ルノ権ニ付キ人ヨリ故障ヲ受クルコトアルニ於テハ他ノ相続人其損失ヲ償フ可キコトヲ保証ス可シ
若シ又分派ノ証書中ノ一箇条ニ遺物相続人中ノ一人其所得ト為ス部分ノ財産ニ付キ日後同上ノ故障ヲ受ルコトアリトモ他ノ相続人其損失ヲ償ハサルコトヲ別段定メ置キタル時ハ同上ノ保証ナキモノトス又遺物相続人中ノ一人自己ノ過失ニ因リ其故障ヲ受ルコトアル時ハ又其保証ノ効ナシトス
若シ遺物相続人中ノ一人其所得ト為シタル部分ノ財産ニ付キ人ヨリ故障ヲ受ケタルニ因リ損失ノ生シタル時ハ前条ニ循ヒ他ノ相続人各其所得トシタル部分ノ割合ヲ以テ其損失ヲ償フ可シ
若シ他ノ遺物相続人中ニ其損失ヲ償フコト能ハサル者アル時ハ其者ノ払フ可キ部分ヲ其損失ヲ受ケタル相続人ト其他ノ相続人トニ平等ニ割付ク可シ
共同相続人ハ分派以前ノ原由ヨリ生スル所ノ妨害及ヒ褫奪ノミニ付キ各自相互ニ担保人タリ
若シ其受ケタル褫奪ノ種類ヲ分派ノ所為ノ特別ニシテ且ツ明白ナル約款ニ依リ取除ケタル時ハ其担保ナシトス又共同相続人ノ自己ノ過失ニ依リ褫奪ヲ受ケタル時ハ担保止息スルモノトス
共同相続人ノ各員ハ其共同相続人ノ褫奪ノ為メニ受ケタル損失ヲ自己ノ相続シタル分ケ前ノ割合ヲ以テ対人権上ニテ賠償ス可キノ義務アルモノトス
若シ共同相続人中一人ノ無資力ナル時ハ其一人ノ担任ス可キ部分ヲ被担保者ト資力アル各共同相続人トノ間ニ平等ニ分配セサルヲ得ス
共同相続人ハ止タ分派以前ニ係ハル原因ヨリ生シタル擾碍及ヒ強却《エウイクシヨン》【トリアゲ】ニ付キ互ニ其担保ヲ為ス可シ
受ケタル強却ノ種類ニ付キ分派証書ニ別仮明確ノ約款ヲ以テ例外ヲ掲ケシ時ハ担保ナシトス共同相続人若シ其過失ニ因テ強却ヲ受ケタル時ハ担保ハ消滅ス可シ
共同相続人ハ各自ニ相続ノ得分ノ割合ニ従ヒ強却ニ因テ損失ヲ受ケタル共同相続人ニ其償還ヲ為スノ義務アリトス
共同相続人ノ一人若シ無資力ナル時ハ其担当ス可キ部分ハ被保人ト資力アル共同相続人トノ間ニ均シク之ヲ分賦ス可シ
(Garantie du partage.)
Les copartageants sont respectivement garants, en raison de leur part et portion, des troubles et évictions qu'ils pourraient éprouver dans les droits qui leur ont été promis par le partage.
Si l'un d'eux se trouve insolvable, la portion d'indemnité dont il est tenu est répartie entre les autres, y compris le garanti.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
Les cohéritiers demeurent respectivement garants, les uns envers les autres, des troubles et évictions seulement qui procèdent d'une cause antérieure au partage.
La garantie n'a pas lieu, si l'espèce d'éviction soufferte a été exceptée par une clause particulière et expresse de l'acte de partage ; elle cesse, si c'est par sa faute que le cohéritier souffre l'éviction.
Chacun des cohéritiers est personnellement obligé, en proportion de sa part héréditaire, d'indemniser son cohéritier de la perte que lui a causée l'éviction.
Si l'un des cohéritiers se trouve insolvable, la portion dont il est tenu doit être également répartie entre le garanti et tous les cohéritiers solvables.
若シ遺物相続人中ノ一人分派ヲ為ス前ニ生シタル原由ニ因リ己レノ部分タル財産所有ノ権又ハ其利益ヲ得ルノ権ニ付キ人ヨリ故障ヲ受クルコトアルニ於テハ他ノ相続人其損失ヲ償フ可キコトヲ保証ス可シ
若シ又分派ノ証書中ノ一箇条ニ遺物相続人中ノ一人其所得ト為ス部分ノ財産ニ付キ日後同上ノ故障ヲ受ルコトアリトモ他ノ相続人其損失ヲ償ハサルコトヲ別段定メ置キタル時ハ同上ノ保証ナキモノトス又遺物相続人中ノ一人自己ノ過失ニ因リ其故障ヲ受ルコトアル時ハ又其保証ノ効ナシトス
若シ遺物相続人中ノ一人其所得ト為シタル部分ノ財産ニ付キ人ヨリ故障ヲ受ケタルニ因リ損失ノ生シタル時ハ前条ニ循ヒ他ノ相続人各其所得トシタル部分ノ割合ヲ以テ其損失ヲ償フ可シ
若シ他ノ遺物相続人中ニ其損失ヲ償フコト能ハサル者アル時ハ其者ノ払フ可キ部分ヲ其損失ヲ受ケタル相続人ト其他ノ相続人トニ平等ニ割付ク可シ
共同相続人ハ分派以前ノ原由ヨリ生スル所ノ妨害及ヒ褫奪ノミニ付キ各自相互ニ担保人タリ
若シ其受ケタル褫奪ノ種類ヲ分派ノ所為ノ特別ニシテ且ツ明白ナル約款ニ依リ取除ケタル時ハ其担保ナシトス又共同相続人ノ自己ノ過失ニ依リ褫奪ヲ受ケタル時ハ担保止息スルモノトス
共同相続人ノ各員ハ其共同相続人ノ褫奪ノ為メニ受ケタル損失ヲ自己ノ相続シタル分ケ前ノ割合ヲ以テ対人権上ニテ賠償ス可キノ義務アルモノトス
若シ共同相続人中一人ノ無資力ナル時ハ其一人ノ担任ス可キ部分ヲ被担保者ト資力アル各共同相続人トノ間ニ平等ニ分配セサルヲ得ス
共同相続人ハ止タ分派以前ニ係ハル原因ヨリ生シタル擾碍及ヒ強却《エウイクシヨン》【トリアゲ】ニ付キ互ニ其担保ヲ為ス可シ
受ケタル強却ノ種類ニ付キ分派証書ニ別仮明確ノ約款ヲ以テ例外ヲ掲ケシ時ハ担保ナシトス共同相続人若シ其過失ニ因テ強却ヲ受ケタル時ハ担保ハ消滅ス可シ
共同相続人ハ各自ニ相続ノ得分ノ割合ニ従ヒ強却ニ因テ損失ヲ受ケタル共同相続人ニ其償還ヲ為スノ義務アリトス
共同相続人ノ一人若シ無資力ナル時ハ其担当ス可キ部分ハ被保人ト資力アル共同相続人トノ間ニ均シク之ヲ分賦ス可シ
分割者ハ分割ニ因リテ取得ス可キ権利ノ上ニ受クルコト有ル可キ妨碍及ヒ追奪ニ付キ其各自ノ部分ニ応シテ相互ニ担保ヲ為ス
分割者ノ一人カ無資力ナルトキハ其一人ノ負担シタル賠償ノ部分ハ被担保人ヲ併セテ他ノ共同分割者ノ間ニ之ヲ分ツ
Les copartageants sont respectivement garants, en raison de leur part et portion, des troubles et évictions qu'ils pourraient éprouver dans les droits qui leur seraient acquis par le partage.
Si l'un d'eux se trouve insolvable, la portion d'indemnité dont il est tenu est répartie entre les autres, y compris le garanti.