(Déboursés, engagements.)
Réciproquement, tout associé, gérant ou non, peut se faire restituer par la société les sommes qu'il a utilement déboursées pour elle au-delà de sa mise, ou lui faire ratifier les engagements qu'il a contractés de bonne foi dans son intérêt, enfin, se faire indemniser des dommages inévitables qu'il a éprouvés dans ses propres biens, à raison des affaires sociales.
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Un associé a action contre la société, non-seulement à raison des sommes qu'il a déboursées pour elle, mais encore à raison des obligations qu'il a contractées de bonne foi pour les affaires de la société, et des risques inséparables de sa gestion.
会社中ノ者ハ其会社ノ為メ用ヒタル自己ノ金高ニ付キ会社ヨリ其償ヲ得可キノ求メヲ為シ得可キノミニ非ス其会社ノ事務ニ付キ正実ニ負フタル義務及ヒ其会社ノ事務ヲ取扱フニ付キ已ムコトヲ得スシテ受ケタル損失モ亦会社ヨリ其償ヲ得可キノ求メヲ為スコトヲ得可シ
社員ハ会社ノ為メニ払ヒ出シタル所ノ金額ニ付キ会社ニ対シテ訴権ヲ有スルノミナラス会社ノ事業ノ為メニ善意ヲ以テ契約シタル義務及ヒ其管理ヨリ離分ス可カラサル危険ニ付テモ亦会社ニ対シテ訴権ヲ有スルモノトス
社員ハ会社ノ為メニ償弁シタル金額ニ付テノミナラス又会社ノ事業ノ為メ善意ヲ以テ契約シタル義務及ヒ其管理ヨリ分離ス可カラサル危険ニ付キ会社ニ対シテ訴権ヲ有ス
(Déboursés engagements.)
Réciproquement, tout associé, gérant ou non, peut se faire restituer par la société les sommes qu'il a utilement déboursées pour elle au-delà de sa mise, ou lui faire ratifier les engagements qu'il a contractés de bonne foi dans son intérêt, enfin, se faire indemniser des dommages inévitables qu'il a éprouvés dans ses propres biens, à raison des affaires sociales.
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Un associé a action contre la société, non-seulement à raison des sommes qu'il a déboursées pour elle, mais encore à raison des obligations qu'il a contractées de bonne foi pour les affaires de la société, et des risques inséparables de sa gestion.
会社中ノ者ハ其会社ノ為メ用ヒタル自己ノ金高ニ付キ会社ヨリ其償ヲ得可キノ求メヲ為シ得可キノミニ非ス其会社ノ事務ニ付キ正実ニ負フタル義務及ヒ其会社ノ事務ヲ取扱フニ付キ已ムコトヲ得スシテ受ケタル損失モ亦会社ヨリ其償ヲ得可キノ求メヲ為スコトヲ得可シ
社員ハ会社ノ為メニ払ヒ出シタル所ノ金額ニ付キ会社ニ対シテ訴権ヲ有スルノミナラス会社ノ事業ノ為メニ善意ヲ以テ契約シタル義務及ヒ其管理ヨリ離分ス可カラサル危険ニ付テモ亦会社ニ対シテ訴権ヲ有スルモノトス
社員ハ会社ノ為メニ償弁シタル金額ニ付テノミナラス又会社ノ事業ノ為メ善意ヲ以テ契約シタル義務及ヒ其管理ヨリ分離ス可カラサル危険ニ付キ会社ニ対シテ訴権ヲ有ス
業務担当人タルト否トヲ問ハス各社員ハ会社ヲシテ自己ノ出資外ニ会社ノ為メ有益ニ立替ヘタル金額ヲ返還セシメ又ハ会社ノ利益ノ為メ善意ニテ負担シタル義務ヲ認諾セシメ又ハ会社ノ営業ノ為メ自己ノ財産ニ受ケタル避クルヲ得サル損害ヲ賠償セシムルコトヲ得
Tout associé, gérant ou non, peut se faire restituer par la société les sommes qu'il a utilement déboursées pour elle au-delà de sa mise, ou lui faire ratifier les engagements qu'il a contractés de bonn foie dans son intérêt, enfin, se faire indemniser des dommages inévitables qu'il a éprouvés dans ses propres biens, à raison des affaires sociales.