(Révocation des gérants.)
Les associés nommés administrateurs par l'acte de société ne pourront être révoqués pendant la durée de leur mandat, si ce n'est pour cause légitime ou de l'accord de tous les associés, y compris le consentement des premiers.
Ceux qui ont été nommés par acte postérieur peuvent être révoqués sans leur consentement, de la manière en laquelle ils ont été nommés.
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民法草案 画像
再閲修正民法草案註釈 画像
L'associé chargé de l'administration par une clause spéciale du contrat de société, peut faire, nonobstant l'opposition des autres associés, tous les actes qui dépendent de son administration, pourvu que ce soit sans fraude.
Ce pouvoir ne peut être révoqué sans cause légitime, tant que la société dure ; mais, s'il n'a été donné que par acte postérieur au contrat de société, il est révocable comme un simple mandat.
会社中ノ一人会社ノ契約書ニ因リ特ニ其会社ノ事務ヲ支配ス可キノ任ヲ受ケタル時ハ其会社中ノ他人ヨリ故障ヲ述フルニ管セス其支配ノ事ニ付キ諸般ノ所為ヲ行フコトヲ得可シ但シ其支配人ニ詐偽アル時ハ格別ナリトス
其支配人ノ権ハ其会社ノ継続スル時間至当ノ事由ナクシテ之ヲ廃スルコトヲ得ス然トモ会社ノ契約書ヲ記シタルヨリ後ニ記シタル証書ヲ以テ其権ヲ授ケタル時ハ名代人ヲ任スル契約（此篇第十三巻見合セ）ニ等シク其権ヲ廃スルコトヲ得可シ
会社契約ノ特別ノ約款ニ依リ管理ヲ任セラレタル社員ハ他ノ社員ノ故障申立ニ拘ハラス自己ノ管理ニ属スル総テノ所為ヲ行フコトヲ得可シ但シ之レカ為メニハ詐害ナキコトヲ必要トス
其権力ハ会社ノ継続スル間ハ正当ノ原由ナクシテ之ヲ廃止スルコトヲ得ス然レトモ会社契約以後ノ証書ニ依テノミ其権力ヲ附与シタル時ハ単一ナル代理委任ノ如クニ之ヲ廃止スルヲ得可キモノトス
会社契約ノ別段ノ約款ニ因リ管理ヲ任セラレタル社員ハ詐欺ヲ以テ為ササル以上ハ其管理ニ関スル総テノ所為ヲ他ノ社員ノ故障ニ拘ハラス為スコトヲ得
此威権ハ会社ノ存続スル間ハ正当ノ原因ナクシテ廃却セラルルコトナシ然レトモ会社契約以後ノ証書ニ因テ其威権ヲ附与セシトキハ単純ノ代理ノ如ク之ヲ廃却スルコトヲ得可シ
(Révocation des gérants.)
Les associés nommés administrateurs par l'acte de société ne peuvent être révoqués pendant la durée de leur mandat, si ce n'est pour cause légitime ou de l'accord de tous les associés, y compris le consentement des premiers.
Ceux qui ont été nommés par acte postérieur peuvent être révoqués sans leur consentement, de la manière en laquelle ils ont été nommés.
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L'associé chargé de l'administration par une clause spéciale du contrat de société, peut faire, nonobstant l'opposition des autres associés, tous les actes qui dépendent de son administration, pourvu que ce soit sans fraude.
Ce pouvoir ne peut être révoqué sans cause légitime, tant que la société dure ; mais, s'il n'a été donné que par acte postérieur au contrat de société, il est révocable comme un simple mandat.
会社中ノ一人会社ノ契約書ニ因リ特ニ其会社ノ事務ヲ支配ス可キノ任ヲ受ケタル時ハ其会社中ノ他人ヨリ故障ヲ述フルニ管セス其支配ノ事ニ付キ諸般ノ所為ヲ行フコトヲ得可シ但シ其支配人ニ詐偽アル時ハ格別ナリトス
其支配人ノ権ハ其会社ノ継続スル時間至当ノ事由ナクシテ之ヲ廃スルコトヲ得ス然トモ会社ノ契約書ヲ記シタルヨリ後ニ記シタル証書ヲ以テ其権ヲ授ケタル時ハ名代人ヲ任スル契約（此篇第十三巻見合セ）ニ等シク其権ヲ廃スルコトヲ得可シ
会社契約ノ特別ノ約款ニ依リ管理ヲ任セラレタル社員ハ他ノ社員ノ故障申立ニ拘ハラス自己ノ管理ニ属スル総テノ所為ヲ行フコトヲ得可シ但シ之レカ為メニハ詐害ナキコトヲ必要トス
其権力ハ会社ノ継続スル間ハ正当ノ原由ナクシテ之ヲ廃止スルコトヲ得ス然レトモ会社契約以後ノ証書ニ依テノミ其権力ヲ附与シタル時ハ単一ナル代理委任ノ如クニ之ヲ廃止スルヲ得可キモノトス
会社契約ノ別段ノ約款ニ因リ管理ヲ任セラレタル社員ハ詐欺ヲ以テ為ササル以上ハ其管理ニ関スル総テノ所為ヲ他ノ社員ノ故障ニ拘ハラス為スコトヲ得
此威権ハ会社ノ存続スル間ハ正当ノ原因ナクシテ廃却セラルルコトナシ然レトモ会社契約以後ノ証書ニ因テ其威権ヲ附与セシトキハ単純ノ代理ノ如ク之ヲ廃却スルコトヲ得可シ
会社契約ヲ以テ業務担当人ニ選任セラレタル社員ハ正当ノ原因アルトキ又ハ其承諾及ヒ総社員ノ同意ヲ得タルトキニ非サレハ委任ノ期限内ニ之ヲ解任スルコトヲ得ス
会社設立以後ノ契約ヲ以テ選任シタル業務担当人ハ之ヲ選任シタルト同一ノ方法ヲ以テ其承諾ヲ要セスシテ之ヲ解任スルコトヲ得
Les associés nommés gérants par l'acte de société ne peuvent être révoqués pendant la durée de leur mandat, si ce n'est pour cause légitime ou de l'accord de tous les associés, y compris le consentement des premiers.
Ceux qui ont été nommés par acte postérieur peuvent être révoqués sans leur consentement, de la manière en laquelle ils ont été nommés.